769 résultats pour « cession »

système hasardeux de Gbagbo. Le chef de l'Etat rectifie le tir. Alassane Ouattara a décidé de rapporter certaines cessions opérées ces dernières années, en particulier celle de la Société hévéicole du Go (Hévégo), un institut de recherches … Mamadou Konaté avait dénoncé le décret n°2009-71 du 26 mars 2009 portant attribution de la convention de cession du patrimoine hévéicole du Go, insistant sur son caractère frauduleux. En réalité, ce décret n'avait pas été pris

Apollinaire a été rattrapé par la vérité quant à la gestion des plantations de Toumbokro et surtout de la cession du jardin " Guiglo " à l`Etat par le père fondateur de la Côte d`Ivoire Moderne, Félix Houphouët Boigny … district de Yamoussoukro. Et cela appuyé par la lecture du décret du 12 avril 2010 qui consacre la cession définitive. Abordant l`aspect financier de la gestion des plantations, le natif de Kami donnant des chiffres et montrant des documents

avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession à la société OPTIMUS HOLDING de la participation de 15% détenue par l’Etat dans le capital social … Administration, IPS WA a décidé de céder plusieurs filiales du groupe. Aussi, le Gouvernement a opté pour la cession de la totalité des parts détenu dans le capital social de IPS WA, soit 15% du capital, à la société OPTIMUS

sein d’un collectif, les acquéreurs affirment avoir acquis leurs parcelles de manière régulière, à l’issue de cessions légalement établies. Malgré ces démarches, ils dénoncent une impossibilité persistante d’accéder à leurs terrains, d’y entreprendre des constructions … sécurisation. Selon les plaignants, la société continuerait d’entraver toute occupation effective du site, en dépit des autorisations de cession. Ils évoquent la destruction de bornes, des menaces répétées, ainsi que la présence d’individus chargés de bloquer toute tentative

signé ce jeudi 22 janvier un accord contraignant avec la compagnie pétrolière publique azerbaïdjanaise SOCAR, pour la cession de 10 % de sa participation dans le projet Baleine, principal développement offshore de la Côte d’Ivoire. À l’issue de cette … entrée récente de Vitol au capital du projet. Finalisée fin septembre 2025 après l’obtention des autorisations requises, la cession de 30 % à la maison de négoce suisse avait déjà réduit la part d’Eni, tout en lui permettant

Etat de Côte d'Ivoire a annoncé mercredi la cession de 9,95% de ses parts dans le capital de Orange Côte d'Ivoire à  travers la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), soit 14,2 millions actions dont … réservé aux Ivoiriens. "Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession d'une participation de 9,95% détenue par l'Etat dans le capital de la société Orange Côte d'Ivoire à  travers la Bourse régionale des valeurs mobilières

sont des villes ou nous intervenons... En mars dernier, Bolloré a conclu un accord avec MSC pour la cession de ses activités en Afrique. Quel est l'impact de ce choix de développement sur l'activité du groupe … licenciements en vue ? Pour ma part, cette opération de cession, doit être perçue comme une bonne opportunité pour les activités de Bolloré Africa logistics à  plusieurs titres. Avant tout, le groupe MSC entend conserver Bolloré Africa Logistics comme une entité

ivoirien a annoncé, mercredi soir dans un communiqué dont Abidjan.net a reçu copie, l'annulation de l'opération de cession de ses parts entreprise au niveau de la BHCI et la reprise en main du contrôle de ladite banque. Suite … décidé, d'un commun accord avec le repreneur, la société Westbrige Mortgage Reit, d'annuler l'opération de cession de ses parts, et de reprendre en main, le contrôle de la Banque , indique le texte. Le gouvernement a également tenu

liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession de la parcelle située en zone 4 d'une superficie de 43 878 m2, propriété de la Caisse Nationale … Caisses d'Epargne (CNCE). Cette opération de cession de terrain intervient dans le cadre de la mise en ?uvre du plan de restructuration et de recapitalisation de la CNCE, adopté en Conseil des Ministres en sa séance

cabale qui a été orchestrée contre moi par les anciens dirigeants de la société Africa Steel... La convention de cession a été signée entre moi et M. Chabi Hussein Khalil (l'ex-gérant) le 22 juin dernier … expliqué, brandissant devant les journalistes plusieurs documents de justice portant sur la cession de cette entreprise de fabrication de fer à béton qui emploie plus de 75 personnes. J'ai porté plainte pour violence et voie de fait, faux

Cette recapitalisation vise en outre à financer son expansion régionale de 2019 à 2021 . Elle intervient après la cession de 51,6% des parts de l'Etat ivoirien à WestBridge Mortgage Reit, un groupe canadien spécialisé dans le financement … immobilier . Le gouvernement ivoirien a décidé en décembre 2015 de privatiser certaines banques publiques dont la BHCI. Par cette cession des parts à un repreneur disposant de capacités techniques et financières suffisantes ainsi que d'une expérience avérée dans

Kaboré Abdoulaye, avait, sous le regard approbateur de Tanoh Akouba , sans apporter la preuve d'un seul contrat de cession du bail signé par la SICG devant notaire , sans non plus apporter un seul justificatif de paiement de loyer, affirmé … elle n'a payé un seul franc au titre des loyers et aucun franc au titre de la prétendue cession comme l'atteste l'expert Marmignon dans son rapport de Mai 2012 (voir état des Loyers, des sous locations

demande en revendication de propriété au motif qu'en la matière, seul un acte notarié peut consacrer une cession immobilière. La colère et la révolte des commerçants ont alors commencé à la suite de cette décision de juillet … preuve de l'exercice d'un droit réel immobilier se fait par la production d'un titre consacrant la cession de ce bien notamment un acte notarié. - en l'espèce, le passage de ACOMA en ACOPROMA sanctionné par la délivrance

Abidjan - Une commission consultative créée en vue de proposer de nouveaux prix de cession et de locations des terrains et immeubles domaniaux, biens du domaine foncier urbain de l'Etat, a été installée mercredi au cours d'une cérémonie tenue … décret le 29 mars 2018 portant création de cette commission dénommée "Consultation consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux" qui se réunit une fois tous les trois ans ou en séance extraordinaire, en cas de besoin. bsb/cmas

prix de vente du terrain, calculé suivant le tarif déterminé par la commission de fixation du prix de cession des terrains domaniaux. PROJETS DE DECRETS Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat … Conseil a adopté un décret portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Consultative de fixation des prix de cession des terrains domaniaux. Créée en application de l'ordonnance n° 2013-481du 02 juillet 2013 fixant les règles