396 résultats pour « codes »

gouvernement, Amadou Coulibaly, à l'issue du Conseil des ministres, le 04 février 2026 à Abidjan. Prévue par le Code pétrolier, l'autorisation de reconnaissance prescrit notamment, pour son titulaire, une exclusivité de négociation et de signature de contrat pétrolier

convié ? La loi sur l’incompatibilité des mandats, notamment la Constitution et le Code électoral (Art. 163), dit cela : « L'exercice de hautes fonctions publiques est incompatible avec le mandat parlementaire. » On ne peut pas être vice-président

État pour l’année 2026. En son article 6, ce texte avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts, soumettant ainsi les produits concernés au taux de droit commun de 18 %, explique le communiqué consulté ce mardi

dernier, des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Indépendante ( CEI). " Conformément à l'article 101 du code électoral, le conseil constitutionnel informe les candidats qu'ils disposent d'un délai de cinq jours à compter de cette

SPARK 40 Pro, SPARK 40 Pro+, SPARK Slim ou CAMON 40 permet de participer à la promotion via un code QR dédié ou la plateforme officielle en ligne de la marque. Les récompenses évoluent en fonction du parcours des Éléphants

décembre 2025. ‘’ Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) informe l’ensemble des candidats non retenus pour

plateformes sont déjà ouvertes, intégrant banques, fintechs et opérateurs de mobile money, principalement via le mobile et les QR codes. Tout n’est pas uniforme pour autant. L’adoption est plus rapide chez les particuliers que chez les commerçants

avant l’impact réel des actions menées par ces organisations. « Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire dispose d’un code des consommateurs… Vous n’avez plus de coupure d’électricité le vendredi ou le samedi parce que nous avons

investisseurs et plusieurs parties prenantes publiques et privées autour d’un enjeu majeur : harmoniser les procédures douanières liées au Code des investissements afin de sécuriser le parcours des entreprises. Représentant la Directrice Générale, Madame Carole Versteeg, Directrice Générale Adjointe

cette libération intervient après que le gouvernement de Ouagadougou a indiqué jeudi rétablir la peine de mort dans le code pénal, notamment pour "les actes d'espionnage". Le Burkina Faso, pays sahélien miné par les attaques meurtrières de groupes jihadistes