396 résultats pour « codes »

Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant Code des devoirs professionnels des architectes. En application de la loi n° 2018-868 du 18 novembre 2018 relative

générale du CEPICI a déclaré que la Côte d'Ivoire prévoit une croissance de 7% en 2025, avec un code d'investissement parmi les plus attractifs. Il convient de noter que le district des savanes se compose de trois régions

mouvement insurrectionnel, dégradations et incendie volontaire, des faits réprimés par la législation ivoirienne sur le terrorisme et le Code pénal, selon le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman Oumar, dans un communiqué

présidentielle. Une décision que ce parti de l’opposition ivoirienne qualifie de « violation assumée » de l’article 6 du Code électoral, lequel impose une révision annuelle de la liste des électeurs. Selon cette déclaration signée du porte-parole

procédures fiscales. Elle facilitera également la déclaration de la TVA pour les assujettis. La facture FNE intégrera notamment un code QR, un visuel d’authentification et une numérotation électronique continue. Plusieurs formats sont prévus, dont la facture de vente

Guichet Unique de l’investissement, le CEPICI accompagne les autorités du District dans la mise en œuvre du Code des Investissements révisé en 2024, qui confère à la Vallée du Bandama des incitations particulièrement attractives. Les départements de Béoumi, Botro

enquête. » « La sécurité de nos passagers et de notre équipage est la priorité absolue d'EasyJet. » Le code d'éthique professionnelle de la compagnie aérienne stipule que le personnel doit se comporter « avec intégrité dans ses relations avec nos employés

pour la Paix (GP-PAIX), de Ahoua Don-Mello, candidat indépendant, de Jean Louis-Billon, représentant du Congrès Démocratique (CODE), et Simone Ehivet Gbagbo, présidente du Mouvement des Générations Capables (MGC). R-SEKONGO

Paix (GP-PAIX), de Don-Mello Sénin Ahoua Jacob, candidat indépendant, de Jean Louis-Billon, représentant du Congrès Démocratique (CODE), et d’Ehivet Simone Gbagbo, présidente du Mouvement des Générations Capables (MGC). Cyprien

suppression de la polygamie en 1964, l'égalité dans la gestion du foyer à travers la révision du Code du mariage en 2019, et l'adoption d’une loi imposant un quota de 30 % de femmes sur les listes électorales