396 résultats pour « codes »

Côte d'Ivoire, notamment l'interdiction des sachets plastiques dès 2014, l'adoption en 2023 d'un nouveau Code de l'environnement intégrant pleinement le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution et l'élaboration

responsabilité citoyenne. Elle a invité les participants à adopter au quotidien des comportements responsables : respect du code de la route, préservation des biens publics, protection de l'environnement, paiement des impôts. « Le civisme, c'est vivre ensemble dans une société

innovations présentées, des bornes interactives ont permis de consulter brochures numériques, vidéos institutionnelles et solutions agricoles adaptées. Des QR codes ont aussi offert aux visiteurs la possibilité d’effectuer des demandes de cotation entièrement digitales, en quelques clics seulement. Cette

Conseil constitutionnel en rassemblant les parrainages nécessaires dans au moins 17 régions ou districts autonomes, comme l’exige le Code électoral. AP/Sf/APA

plupart des mosquées, il n'y a pas de ségrégation entre les hommes et les femmes pendant le Hajj. Code vestimentaire unique Les pèlerins qui accomplissent le Hajj suivent des règles vestimentaires spécifiques qui reflètent l'égalité spirituelle

Ivoirecheck, une plate-forme de fact-checking membre de l’Alliance Africaine de Fact-Checking (AFCA), un organe de Code for Africa. Le Réseau qui est également membre de la Plateforme africaine des fact-checkers francophones (PAFF) vise également

ecclésial, les évêques examineront les rapports des secrétariats exécutifs et des aumôneries nationales, et finaliseront les textes complémentaires du Code de droit canonique, entre autres dossiers. Sur le plan national, ils procéderont à une évaluation du climat sociopolitique

élection présidentielle d'octobre 2025, l'opposition a plusieurs revendications qui touchent à l'environnement électoral, au code électoral, à la liste électorale indépendante. Tous ces problèmes auxquels se sont ajoutés d'autres relatifs à l'inéligibilité d'un certain

forte présence de motos sur cet axe stratégique, qui constitue un danger en raison du non-respect fréquent du code de la route. Le gouvernement a précisé qu’en 2025, sur 50 accidents recensés, près de la moitié se sont

plus performantes les entreprises ivoiriennes à l'export. Mais, il faut que celles-ci soient légalement constituées, aient un code export et aient la capacité d'exporter régulièrement leurs produits. Le financement, la compétence pour aborder un marché

unique de l’investissement en Côte d’Ivoire, accompagnera le groupe Duval à travers l’octroi des avantages du code investissements et la facilitation auprès des administrations pour l'obtention des agréments pour l'implantation des projets. Cyprien

Séverin Miremont, a rappelé à ses filleuls le respect des lois réglementaires. « Conformez-vous aux lois réglementaires et au code d’éthique et de déontologie », a-t-il conseillé. Dans la même veine, il leur a demandé de cultiver

pays depuis près de deux mois. La justice a mis en avant fin avril l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960, qui indique que l'acquisition volontaire d'une autre citoyenneté entraîne la perte

théorie, n'a pas pour but d'accumuler des richesses ou de faire du profit, selon le Code de droit canonique ? L'Église a commencé à accumuler des biens et des richesses à partir du IVe siècle, avec l'empereur

préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts (PNIAF) encourage l’agroforesterie, notamment dans les zones cacaoyères. Le code forestier révisé en 2019 reconnaît aussi les droits des planteurs sur les arbres qu’ils plantent, ce qui est une avancée

présidentielle, scrutin pour lequel un candidat ne peut être binational. Mais la justice invoque l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960, qui indique que l'acquisition d'une autre nationalité entraîne la perte

était pas ivoirien lorsqu'il s'est inscrit pour la première fois sur les listes électorales. Le code de la nationalité ivoirienne de 1961 stipule que : « L'Ivoirien majeur qui, volontairement, acquiert ou déclare posséder une nationalité étrangère perd

réseaux sociaux, rappelle au concerné de se présenter avec son conseil juridique, conformément à l’article 90 du nouveau Code de procédure pénale.Si les motifs de cette convocation n’ont pas été précisés, elle intervient dans un contexte politique

horizons des jeunes par l’accès aux meilleures informations, les plateformes numériques vont leur permettre d’avoir des codes, de développer leurs compétences, de devenir plus créatifs et plus productifs. Faisant des femmes et des jeunes des acteurs

griefs soulevés : l’illégalité présumée de la condamnation par contumace. Les avocats rappellent que, selon l’article 25 du Code pénal ivoirien, une décision rendue par contumace n’est pas définitive tant qu’elle n’a pas été confirmée

dans le cadre de leur réalisation. Ces avantages portent principalement sur les exonérations fiscales et douanières offertes par le code des investissements et la simplification des procédures administratives. Par ailleurs, Mme Amichia prendra part à des sessions B2B avec

parlant pas la langue officielle sans homologation de son diplôme ; publicités sur les réseaux sociaux pourtant interdites selon le code de déontologie. Un autre établissement sanitaire le Centre Médical SmileInfinity: prescription de recommandations pour arrêt des publicités sur les réseaux

comme ça", a-t-il ajouté, assurant rester "gonflé à bloc".La justice a utilisé l'article 48 du code de nationalité, datant des années 1960 qui indique que l'acquisition d'une autre nationalité entraîne la perte

graves et surprenantes, c’est que des études ont démontré que les facteurs humains notamment le non-respect du code de la route, l’excès de vitesse, l’état défectueux des pneus et l’usage de l’alcool et/ou

autre nationalité l'a automatiquement déchu de sa nationalité ivoirienne, en vertu de l'article 48 du code de la nationalité, datant des années 1960.Le PDCI a dénoncé des "manœuvres" du pouvoir afin d'empêcher M. Thiam d'être candidat