32 009 résultats pour « commissions »

bien au contraire. Hier, dans un communiqué officiel relatif à l'élection présidentielle ivoirienne, vous avez dit que la Commission électorale indépendante s'était acquittée avec rigueur de sa mission. Monsieur Sarkozy de Nagy-Bocsa, je crois que nous avons … hasard les résultats de la Région du Bandama, tels que mentionnés sur le procès-verbal officiel de ladite commission chargée des élections en Côte d'Ivoire, que vous avez félicité si chaudement. Pour une meilleure illustration, j'ai scanné

donné et de vivre dans un pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer … résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans

donné et de vivre dans un pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer … résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans

donné et de vivre dans un pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer … résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans

cooperation to UNOCI in the discharge of its mandate. Council welcomed the initiatives taken by the Chairperson of the Commission, including the mission he undertook to Abidjan, in close cooperation with ECOWAS, on 17 December 2010. Council encouraged the Chairperson … Commission to continue with and intensify his efforts, including by facilitating dialogue between all concerned parties, in order to find a peaceful solution that will preserve peace in Côte d'Ivoire and respects the results of the presidential election

dans l'accomplissement de son mandat. Le Conseil s'est félicité des initiatives prises par le Président de la Commission, y compris la mission qu'il a effectuée, en étroite coopération avec la CEDEAO, à Abidjan, le 17 décembre … Conseil a encouragé le Président de la Commission à poursuivre et à intensifier ses efforts, y compris en facilitant le dialogue entre toutes les parties concernées, afin de trouver une solution pacifique qui assure la paix en Côte d'Ivoire

catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans … Conseil Constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel

Porte-Parole de la CEI s'apprêtait à lire n'avaient pas été préalablement "consolidés" par la commission centrale de la CEI et que cela constituait "une violation du mode opératoire" de la CEI. En réalité, au regard des articles … très précise la procédure de saisine du Conseil Constitutionnel. Cet article prévoit qu'en cas d'impossibilité pour la commission chargée des élections, de proclamer les résultats, c'est " le Président de la Commission chargée des élections qui saisit immédiatement

été donné de voir à la proclamation des résultats du 2ème tour de l'élection présidentielle ivoirienne par la Commission électorale indépendante (CEI). Celle-ci donnait l'opposant Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10%, et le président sortant Laurent Gbagbo … catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission électorale indépendante saisit le Conseil constitutionnel et informe le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial

Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara prenaient l'engagement de respecter le verdict des urnes tel que proclamé par le Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel et demandaient aux électeurs d'en faire autant. Au nom de quel principe … président de la Commission électoral indépendante, qui reconnaît son incapacité à donner les résultats provisoires et qui, pendant que les autres commissaires attendent qu'il dresse le procès-verbal de leur désaccord, se retrouve dans un hôtel, y proclame