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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

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Nouvelle loi sur la CEI : Les dessous de la révolte de 26 députés Pdci

pense  vient de faire parler de lui. Après avoir voté la loi portant organisation et fonctionnement de la commission électorale indépendante (Cei), le 29 mai dernier, le parti dirigé par Henri Konan Bédié vient de le déférer au Conseil constitutionnel … requête, le Pdci devrait se ressaisit en quelque sorte. Parce que pendant l'examen du projet de loi en commission, les députés du Pdci avaient émis de fortes réserves. Conformément à des démarches qu'ils avaient entreprises en amont pour

Ndjamena ne bloquera pas la tenue du procès Habré, assure le ministre tchadien de la Justice

accord qui le lie au Sénégal pour le jugement de l'ancien homme fort de Ndjamena. La 4e Commission rogatoire internationale (CRI) de la Chambre africaine extraordinaire d'instruction (CAEI) a assisté à l'audition de 24 parties civiles … président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d'entrer en rébellion. Selon une commission d'enquête tchadienne, le régime de M. Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi

Assemblée Nationale/ Loi sur la cei : 29 députés saisissent la Cour Constitutionnelle

Abidjan-Treichville. Objectif : se prononcer sur le projet de loi portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par la loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 et les décisions … Cette démarche qui est une prérogative constitutionnelle des Députés vise à ?uvrer au renforcement de la crédibilité de la Commission Electorale Indépendante en invitant le Conseil Constitutionnel, clé de voute de l'ordonnancement juridique dans notre pays, à affirmer

La WACD invite les pays ouest-africains à réformer leurs législations et politiques en matière de drogue

Abidjan ? Réunie jeudi à Dakar (Sénégal), la Commission ouest-africaine sur les drogues (WACD) a recommandé, dans un rapport, aux pays de cette sous-région à reformer leurs législations et politiques en matière de drogues. Dans son rapport intitulé … ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, et présidée par l'ancien président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, la Commission ouest-africaine sur les drogues comprend plusieurs dignitaires africains, dont l'ancien président du Cap-Vert, Pedro Pires

CPI/Côte d'Ivoire : Laurent Gbagbo va passer en jugement / Il s'agira du premier procès d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

Human Rights Watch. Gbagbo, qui avait pris le pouvoir en 2000, a refusé de quitter ses fonctions lorsque la Commission électorale indépendante et les observateurs internationaux ont proclamé son rival, Alassane Ouattara, vainqueur du second tour de l'élection présidentielle … forces pro-Ouattara ont été dans une large mesure négligés à l'échelon national. Bien qu'une commission nationale d'enquête ait affirmé en août 2012 que les Forces républicaines de Ouattara avaient exécuté sommairement au moins 545 personnes durant

Le 9ème syndicat des douanes expose ses griefs à l'encontre de l'administration douanière

même si une lueur d'espoir semble se dessiner à l'horizon avec la mise en place d'une commission Décorations présidée par l'Inspecteur général des Douanes, et enfin, les affectations arbitraires et abusives dont les agents des Douanes … remédier à cette situation, le SG du RDID préconise que les différents syndicats des Douanes fassent partie de la commission de mutations et d'affectation, pour qu'il y ait moins de grincement de dents de la part des agents

Portraits / 10 quadra africains déjà au pouvoir : Soro, Karboul, Mara, Nyombayire...

chambre des représentants sous les couleurs du Rassemblement national des indépendants (RNI), elle y préside en 2010 la commission des Affaires étrangères. En octobre 2013, cette Sahraouie née près de Guelmim profite de l'alliance de son parti avec … frontière avec le Rwanda, il s'intéresse de près aux soubresauts de sa région natale. Son siège à la commission Défense et sécurité du Parlement lui permet de suivre quotidiennement la situation. Il s'intéresse particulièrement la question