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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

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La proposition de résolution portant règlement du Sénat adoptée en plénière

prévoit que chaque chambre établit son règlement, adopté la résolution n° 003A du 13 avril 2018, instituant une Commission ad 'Hoc chargée d'élaborer une proposition de résolution portant règlement du Sénat. La proposition de résolution portant règlement soumise … Assemblée nationale et le Gouvernement, a fait Savoir Jeannot Kouadio Ahoussou. Elle est le fruit du travail de deux Commissions ad'Hoc, qui ont, à en croire le président du Sénat, abattu un travail imporant avec ?'assiduité et abnégation