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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

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Plusieurs permis de conduire suspendus par la Commission suite à des accidents de la circulation

Abidjan- La commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire a suspendu plusieurs permis de conduire suite à des accidents de circulation, lors de sa dernière session de l'année 2019 jeudi à Abidjan. Tous … membres de la commission prévus par l'arrêté portant son organisation, étaient représentés à cette séance présidée par le chef de service à la direction générale des transports terrestres et de la circulation, Coulibaly Kafonna. La commission a analysé

Côte d'Ivoire : vote en Commission du projet de loi sur la recomposition de la CEI

députés ivoiriens membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Le projet de loi a été … adopté à la majorité des députés de la Commission des Affaires générales et institutionnelles, après cinq heures de temps de débats. A l'issu du vote, l'on dénombre 24 voix pour, 16 voix contre et zéro abstention. Ce projet

Assurance/ ESPACE CIMA : l'assainissement du secteur préoccupe la Commission Régionale de Contrôle

Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) s'est réunie en sa 95ème session ordinaire du 29 avril au 04 mai 2019 à Abidjan. Après avoir examiné plusieurs dossiers, la CRCA s'est engagée à assainir le secteur des assurances … dans l'espace de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA). La Commission Régionale de Contrôle des Assurances, organe de régulation et de supervision de la CIMA chargée de la surveillance des marchés, a notamment examiné les dossiers relatifs

Décès à Abidjan de Dr René Kouassi, directeur des affaires économiques de l'UA

directeur du département des Affaires économiques de la Commission de l'Union africaine (UA), René N'Guettia Kouassi, est décédé le 13 janvier 2019 à Abidjan, a indiqué vendredi le directeur de Cabinet adjoint du président de la Commission … Tordeta Rabebaye. Je voudrais au nom du président de la Commission de l'UA, Moussa Faki Mahamat (annoncer) la nouvelle du décès du Dr René Kouassi, directeur des Affaires économiques de la Commission de l'UA survenu ici à Abidjan

Gagnoa S/Préfecture: le députe Guikahué initie des rencontres citoyennes d'informations et d'échanges avec les leaders d'opinion sur les activités parlementaires

terrain pour observer par exemple comment fonctionne un hôpital ou une prison. Ils peuvent également créer une commission d'enquête sur un fait bien précis qui intéresse le Peuple. En dehors de ces fonctionnes prévues par la Constitution, il faut … avec ses 89 membres s'est vu attribuer le tiers des postes dans le Bureau et dans les commissions permanentes. 3- Les Commissions Permanentes En outre l'Assemblée nationale comprend 6 Commissions permanentes qui sont chargées d'examiner les projets

Installation des membres de la Commission ivoirienne de la concurrence

membres de la Commission ivoirienne de la concurrence ont été installés, vendredi soir à Abidjan par le chef du gouvernement ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a constaté APA sur place. Cette Commission composée entre autres de cadres de l'administration publique … femmes de qualités professionnelles irréprochables . Selon le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly, la mise en place de la Commission est une avancée notable dans la matrice d'action de lutte contre la pauvreté , initiée par son gouvernement. Les réformes entamées

Plainte de l'APDH à la Cour africaine des droits de l'Homme : la réforme de la CEI ne se justifie guère, selon le gouvernement ivoirien

Côte d'Ivoire, Etat défendeur, de : - modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Électorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l'Etat de Côte d'Ivoire est partie … fournir, aux fins d'exécution de l'arrêt, des indications plus précises sur la nomenclature de la nouvelle Commission Électorale Indépendante (CEI), notamment en ce qui concerne son organisation, la provenance et Ie mode de désignation de ses membres, ainsi

UNESCO/Politique d'Education, de Sciences, de Culture, de Communication et d'emploi jeunes: Kandia Camara met Dr. Soro N'Golo Aboudou en mission

siège de la commission nationale ivoirienne pour l'UNESCO Côte d'Ivoire a connu le lundi 17 juillet dernier, un changement de tête. Le siège de la commission nationale ivoirienne pour l'UNESCO a connu une ambiance peu ordinaire dans … matinée du lundi dernier. Le Pr. Lou Bamba Mathieu, Secrétaire général (SG) de la commission nationale depuis 2006, a passé le relais au Dr. Soro N'Golo Aboudou, Enseignant chercheur à l'Université Alassane Ouattara, dernièrement Conseiller technique au cabinet

Forum des droits de l'Homme/ Pr Bléou Martin : il y'a lieu d'élever la CNDHCI au statut constitutionnel pour qu'elle soit efficace et influente

Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l'Homme … Droits de l'Homme de l'ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, un cadre d'échanges, un moyen d'actions efficace, susceptible d'apporter des solutions concrètes aux problèmes des droits

Droits de l'Homme : une mission de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples reçue par la ministre Paulette Badjo

Libertés Publiques, a reçu ce lundi 26 septembre 2016 à son cabinet sis au plateau, une délégation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. La mission qui séjourne du 26 septembre au 4 octobre … Côte d'Ivoire, est conduite par l'Honorable Commissaire KAYITESSI Zainabo Sylvie, Présidente du Groupe de travail de la Commission sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique et, par ailleurs, en charge

Atelier de formation des commissaires centraux sur le découpage électoral, le referendum, compilation et transmission des résultats / Youssouf Bakayoko, Président de la CEI : Le référendum et les législatifs sont des scrutins complexes

Messieurs les Vice-présidents de la Commission Electorale Indépendante ; Mesdames et Messieurs les membres du Bureau ; Mesdames et Messieurs les Commissaires Centraux ; Madame la Secrétaire Générale de la Commission Electorale Indépendante ; Mesdames et Messieurs ; Permettez-moi avant tout propos … pour votre présence à la présente cérémonie d'ouverture de notre atelier de formation des Commissaires Centraux de la Commission Electorale Indépendante. Je voudrais adresser mes remerciements appuyés à OSIWA (Open Society Initiative For West Africa), qui, encore une fois

La CEDEAO félicite les Présidents sortant et élu du Ghana (Communiqué)

Commission de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dit avoir pris note de l'annonce du résultat final de l'élection présidentielle au Ghana faite par la Présidente de la Commission Electorale … Président élu, Nana Addo Akufo-Addo, du Nouveau Parti patriotique (NPP). Au nom de la Communauté Ouest Africaine, la Commission de la CEDEAO félicite SEM John Dramani Mahama pour avoir accepté la volonté du peuple ghanéen et pour avoir démontré

Voici les articles 25, 27 et 28 du Statut de Rome

autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable; b) Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d'un tel crime, dès lors qu'il y a commission ou tentative de commission de ce crime … faciliter la commission d'un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission

Processus électoral de la Fif : L'intrigant silence de la Commission de recours

Chargée de valider la ou les listes définitivement admises à prendre part au scrutin du 20 février 2016, la Commission de recours à l'élection du président de la Fif se fait attendre. Plus de huit jours après … délai de recours qui s'étalait du 13 au 18 janvier 2016, comme initialement publié par la Commission électorale présidée par l'ancien ministre des Sports et Loisirs Philippe Légré Dakpa, la Commission de recours présidée par Pacôme Mondon

Présidentielles 2015, Mamadou Koulibaly: Notre Commission électorale ne respecte aucun critère d'indépendance/Ousmane Diagana (Banque mondiale) réagit

Akossi Benjo qui représentait le Pdci. Se saisissant du rapport de la Banque mondiale, qui présente la Commission électorale indépendante (Cei) comme étant une structure ''indépendante'', le président de Lider a fait le commentaire suivant: Il ne faut pas penser … cette commission électorale est indépendante. Si vous écrivez ça dans le rapport, ce n'est pas bien. C'est faux. La légalité de la commission électorale a toujours été posée. Si vous prenez la Constitution de la Côte d'Ivoire