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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

Résultats 30691–30705 sur 32 009 · les plus pertinents d'abord
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Environnement / Code de l`eau: Les projets d'application examinés

proportion consensuelle pour les points de divergence et adopter une formule finale des textes. Pour ce faire, trois commissions ont été mises en place. La première s'est penché entre autres sur la procédure de déclaration, les conditions d'octroi … application des dispositions relevant du régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques. La troisième commission a fixé quant à elle, en plus d'autres questions, les dispositions se rapportant à la gestion des eaux. Il importe