Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

Résultats 13771–13785 sur 32 009 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Assemblée nationale : 65 projets de lois adoptés en 2022 contre 23 en 2021 (Président)

projets de lois a nécessité l"organisation de 20 séances plénières et 64 séances de travaux en commissions. Parmi ces textes adoptés, certains, bien plus que d"autres, ont suscité un réel engouement en raison de leur impact … Bictogo. Il a cité, à  titre d"exemple, la loi portant modification, composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), en ce qui concerne son réaménagement sans préjudice de son équilibre , l"exonération du droit de douane