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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

78 561 résultats pour « commun »

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Communiqué final de la visite d'Accra

Conformément à l'engagement commun de soutenir le bon voisinage et de développer une coopération plus productive et mutuellement plus profitable entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, à travers des consultations régulières, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, président … Président Ouattara pour l'installation récemment de la Commission dialogue, vérité et réconciliation destinée à assurer le bien commun de toute la population de la Côte d'Ivoire. Les deux chefs d'Etat et leurs délégations ont examiné la situation

CEDEAO / Promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance : Voici le document qui engage tous les pays de l'Union

décembre 1999. SECTION I - DES PRINCIPES DE CONVERGENCE CONSTITUTIONNELLE ARTICLE 1ER Les principes ci-après sont déclarés principes constitutionnels communs à tous les Etats membres de la CEDEAO: a) - La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire - la valorisation … sans préjudice de sa responsabilité pénale ou disciplinaire en cas d'infraction d'audience ou d'infractions de droit commun ; b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c) Tout changement anti