152 résultats pour « comparaisse »

Spécialiste en vol de mouton Cela ne lui a pas servi de leçon. La première fois que Nguessan

sont constituées partie civile pour saisir le Tribunal en citation directe afin que le fraudeur Sawadogo Kohyaba dit Issaka comparaisse devant la Justice pour répondre de ses actes. Et qu'il soit puni au regard des articles

exige de Son Excellence GBAGBO Laurent, la levée de l'immunité parlementaire de M. SERY Bailly pour qu'il comparaisse devant les Tribunaux ivoiriens. SERY Bailly comparaîtra. Il comparaîtra pour répondre de ses actes. SERY Bailly a pris

Vous dites que vous êtes malien et vous me faites signer un certificat de nationalité ivoirienne vous appartenant

Les pulsions libidinales prennent le dessus. Et Kongo Moussa passe à l'acte pour évacuer ses appétits sexuels

pris la main dans le sac en possession de 100 grammes de cocaïne, avec lui, Fangnili Olissegoun, son pote. Comparaissant, devant le tribunal des flagrants délits du Plateau, les prévenus ont choisi de plaider, comme le font, très souvent, certains

Amon Jean Louis est un imposteur. Il se faisaitt passer pour un caporal de l'armée. Nanti de

regard de ses aveux, il a été déféré devant le parquet du tribunal de première instance du Plateau. Comparaissant à la barre du tribunal des flagrants délits pour répondre de ses actes, le prévenu ne s'est pas fait prier

été appréhendé le lendemain des faits par des éléments du commissariat du 27ème arrondissement sis dans ledit quartier. Comparaissant à la barre des flagrants délits, Mamadou dit ne pas avoir participé à l'agression du policier. Ce jour

Maca de Anzouan Kacou et Aka Faustin qui sont repartis libres chez eux après le prononcé du verdict (comparaissant en citation directe) se fera à la suite d'une décision judiciaire dans les heures qui suivent. Les trois responsables