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Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d'un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

Ivoire SERENA, spécialisée dans le domaine du développement de l'immobilier touristique.Un décret portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un village touristique dénommé « SERENA VILLAGE » a été adopté en Conseil … promenade pour les balades pédestres en famille. Ce décret approuve les termes de la convention de concession et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé

village Atchan, Akyé, Alladjan et Kroumen a exprimé, vendredi 3 janvier 2024, le souhait que les arrêtés de concession définitive (ACD), qui confèrent la propriété foncière, soient soumis aux mêmes règles que tout autre acte administratif et puissent ainsi être … décisions administratives prises sans consultation ni information sur leurs droits.L’introduction de la demande de l’arrêté de concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre

janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.Le ministre était face

innovations. À cet effet, il est évoqué, entre autres, un chantier naval et la révision du contrat de concession entre l?État de Côte d?Ivoire et les deux entreprises privées de transport lagunaire que sont la Société de transport … construction-exploitation-transit (Bot). Et la Citrans (Compagnie ivoirienne de transport) qui elle, avait signé pour 25 ans de concession sous forme Bot avec le groupe financier Conad. «Nous sommes en train de restructurer leur convention. Ce sera comme

Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l?aménagement, la construction, la gestion, l?exploitation et l?entretien d?une zone économique industrielle … notamment la CNI, les actes de recrutement et de nomination à la Fonction Publique, ainsi que les Arrêtés de Concession Définitive (ACD). En réponse aux constatations et aux interpellations, les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base

Métro d?Abidjan et un décret approuvant les modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan, conclue le 23 juillet 2015 entre l'Etat de Côte d'Ivoire … Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan et un décret d?autorisation du prêt d?actions qui visent

Logement et de l'Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a indiqué que l?accélération du rythme de délivrance des arrêtés de concession définitive, s?établit à 60% sur la période 2020- 2022. Il s?exprimait, le jeudi 21 septembre

Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession portant sur la réalisation du projet d?aménagement, de commercialisation et de gestion de la zone Akwaba Business Park … Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction et l?exploitation du Guichet Unique Automobile de San Pedro. Cette convention prévoit

écrouler comme un château de cartes. En cause, le dictat du PDCI-RDA à ne faire aucune concession à son allié Laurent Gbagbo. D?allié en adversaire, le PPA-CI est donc résolu à affronter le PDCI … effet, celui qui gère le PDCI-RDA d?une main de fer depuis 1994, n?a fait aucune concession à son allié Laurent Gbagbo. Et les grandes victimes semblent être Michel Gbagbo et Georges Armand Ouegnin eux qui avaient fondé