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privés. Contre toute attente et en violation totale des règles élémentaires de passation des marchés publiques, une convention de concession est signée entre l'Etat de Côte d' Ivoire représenté par le Ministre des Transports d'alors, M. Kabran Appiah … ministre s'apprêtait à prendre les arrêtés d'application pour la mise en ?uvre de cette convention de concession de service public, la crise militaro politique déclenche et le nouveau gouvernement dit de réconciliation nationale est mis en place début

initiée par la direction départementale de la Construction et de l'Urbanisme sur la réforme de l'arrêté de concession définitive (ACD). Selon le directeur départemental de la construction Séa De Gaule, la rencontre technique d'information et de formation

Front populaire ivoirien (FPI, opposition), Pascal Affi N'guessan, a estimé, jeudi, à Abidjan que la Convention de concession qui lie l'Etat à la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) ?'constitue un obstacle à la libéralisation du secteur … situation sociopolitique s'est interrogé sur la ?'matérialisation ?' de cette libéralisation. ?'Que devient dans ce cas la convention de concession qui lie l'Etat à la CIE et qui n'arrive en son terme qu'en 2020 ? Est-il (Etat

travers les décrets et arrêtés : - Décret N°2002-190 du 02 avril 2002 portant Approbation des documents de concession de service public pour la production des demandes de permis de conduire et des fiches d'examen. - Décret … avril 2002 portant Approbation des documents de concession du service public pour la conception, l'exploitation et la rétrocession d'un Système d'information et de gestion des permis de conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC) - Arrêté 383/ MT/CAB

pouvoir, face aux abus et provocations qui tentent tout pouvoir, que fait alors le Fpi-opposition comme concession, comme agir pour aider à parvenir à une paix sans condition ni préalable? Si on estime que le Fpi est totalement positif … déjà renoncé. Laurent Gbagbo libéré, lui-même n'acceptera rien qu'il n'a pas déjà pu accepter. Aucune concession ne sera jamais faite, au nom de la lutte et de l'honneur, de la dignité qui valent plus

proposons cette interview. ONUCI-FM : Pouvez-vous nous expliquer la reforme ACD ? Mamadou SANOGO : L'ACD signifie Arrêté de Concession Définitive. Cet arrêté a été mis en place pour raccourcir la procédure d'accès à la propriété foncière et cela … selon le lieu où l'on se trouve. Après la Lettre d'Attribution, il fallait solliciter l'Arrêté de Concession Provisoire (ACP) et enfin le Certificat de Propriété Foncière qui était délivré au cadastre. C'était une sorte de labyrinthe

concurrence, réduire les délais, sécuriser et renforcer les recettes douanières mais surtout mettre peut être fin à à la concession octroyée au guichet unique automobile. La douane reprend donc ses prérogatives. Cela fait dire qu'à terme, l'entreprise … pouvoir prendre en charge dans leurs parcs les véhicules importés. Cela avait été toujours refusé compte tenu de la concession accordée à Côté d'Ivoire Logistique. Charles Kouassi

parti en fumée. Tous les documents administratifs établis par ce Guichet, notamment les titres fonciers, les arrêtés de concession définitive (ACD), les lettres d'attribution etc. ont été entièrement calcinés. Idem pour les fauteuils de bureau. La forte chaleur provoquée … demande avec titre foncier, 100.000Fcfa pour une nouvelle demande, 80.000Fcfa pour une demande avec arrêté de concession définitive... Et les demandeurs sont chaque jour très nombreux à ce Guichet. Cet incendie rappelle étrangement celui de la direction

ordonnance signée le 02 juillet 2013, lors d'un conseil des ministres tenu à Korhogo, instaure l'Arrêté de concession définitive et en fait l'unique acte administratif conférant la propriété foncière en zone urbaine, en lieu et place … lettres d'attribution, arrêtés de concession provisoire et certificats de propriété foncière, avait-il insisté. (AIP)​kaem/ask

industriel, le député annonce le lancement de ?'grands travaux tout azimut'' sur tout l'étendue du territoire par des concessions faites à des investisseurs privés. ?'Il s'agira d'accorder de grandes concessions de réalisation et d'exploitation