2 258 résultats pour « concessions »

demande des présidents du parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des Républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

demande des présidents du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

demande des Présidents du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) et du Rassemblement des Républicains (RDR), deux concessions importantes : 1-Il a permis que, contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des Accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

sécurité. Le ministre des Transports se substituant à l'OSER a conclu sans crier gare un contrat de concession avec une société privée. Assurément tenu par les impératifs d'une campagne électorale qui s'annonce palpitante, Mabri Toikeusse décide … aller vite en foulant aux pieds les règles les plus élémentaires des concessions de service public. Il a fixé les frais d'homologation sans s'en référer à son collègue de l'Economie et des Finances, violant ainsi l'article

Bolloré Africa Logistics a remporté l'appel d'offres pour la concession du Terminal à conteneurs du port de Cotonou au Bénin pour une durée de 25 ans. A la suite d'un appel d'offres international ayant … trois des plus grands acteurs de la logistique portuaire, le gouvernement béninois a attribué à Bolloré Africa Logistics une concession de 25 ans pour la construction et. Edmond Kouadio gnakouadjokouame@yahoo.fr

relative à l'enseignement et le décret n° 97-675 du 3 décembre 1997 fixant les conditions de concession du service public de l'enseignement à des établissements privés. Les articles 1, 18 et 19 de ce décret, fait remarquer … Professeur Yapi Jacob, ne sont pas appliqués. Ceux-ci concernent la signature de la convention de concession du service public de l'Enseignement supérieur aux établissements privés et de l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé

décembre 1997. L'article 1 de ce décret qui concerne la signature d'une convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l'autorisation d'enseigner … vide juridique qui plombe les domaines relatifs à l'harmonisation des filières post-BTS et la convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés relativement à la recherche scientifique. Au c?ur de la prolifération

pour des études saines, sera écarté. Toutefois, nous ne laisserons aucune place à la complaisance. La procédure de la concession assortie de cahier de charges va se passer dans la transparence et la rigueur , a-t-il rassuré. Concluant … noté que les termes de références du projet, les clauses de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien des résidences universitaires privées entre l'Etat de Côte d'Ivoire

donne droit de propriété, M. Alley Pacôme se dit un peu écoeuré. " Comment peut-il avoir un arrêté de concession provisoire sans qu'il n'ait une attestation villageoise, qui est le premier document qui enclenche le processus dans … devra marcher sur les corps des populations du village avant de prendre ce terrain. Pour lui, l'arrêté de concession provisoire que détient M. Tiémoko ne lui fait pas propriétaire de ces cinq hectares. C'est pourquoi, il exige

saisissent leur syndicat le Synabci, qui, à son tour, interpelle le ministre de tutelle sur la procédure de concession du laboratoire à l'entreprise BBS du Dr Diaby qualifiée d'illégale et de clandestine . Pour mettre fin à la polémique … rapport classé confidentiel assorti de cinq (5) recommandations dont nous avons obtenu copie, est sans ambages : la procédure de concession du laboratoire de l'hôpital de Grand-Bassam est bel et bien irrégulière. Pour aboutir à cette conclusion

régime BOOT (Build, own, operate and transfer) ou construire en propriété, exploiter et transférer . La convention de cette concession d'une durée de 24 ans, a été signée lundi dernier par le ministre des Mines et de l'Energie, Léon … 3ème, six autres mois plus tard. C'est un pari pour les signataires de cette convention de concession. Mais au regard de la volonté des responsables de l'EEI, mais aussi de celle de l'Etat

droit ivoirien Energie électrique ivoirienne (EEI) ont signé, hier, à l'auditorium de l'immeuble Sciam, une convention de concession portant sur la réalisation d'une centrale thermique en cycle combiné sous le régime BOOT. Il s'agit de corriger … secteur. Il faut que les Ivoiriens sachent que sous Laurent Gbagbo, un Ivoirien a signé une convention de concession avec l'Etat?, a-t-il dit. Le montant total des investissements s'élève à 56,543 milliards FCFA

Etat ivoirien : 47% ? Salariés de l'entreprise: 2% L'Etat ivoirien a garanti à Côte d'Ivoire Télécom une concession d'exclusivité pour 20 ans à partir de la date de signature de la convention. En 2004, les entreprises Côte … Ivoire Telecom, ? la précipitation à effectuer ces reformes alors qu'un audit d'évaluation de la convention de concession diligenté à la demande des ministères de tutelle technique, administrative et financière n'a pas livré ses résultats attendus pour

Etat ivoirien : 47% ? Salariés de l'entreprise: 2% L'Etat ivoirien a garanti à Côte d'Ivoire Télécom une concession d'exclusivité pour 20 ans à partir de la date de signature de la convention. En 2004, les entreprises Côte … équipe dirigeante, w la précipitation à effectuer ces reformes alors qu'un audit d'évaluation de la convention de concession diligenté à la demande des ministères de tutelle technique, administrative et financière n'a pas livré ses résultats attendus pour

Classé au rang des cimetières de luxe, la concession est de 180 000 FCFA au cimetière de Williamsville. Cela, pour une période de 99 ans. Dans les autres cimetières, la concession de 30 ans coûte 80 000FCFA, celle … faire en sorte que ce cimetière ne soit saturé rapidement. Quel que soit le prix, toutes les concessions sont

franches dans le monde, y compris en Afrique. Après Djibouti, le groupe émirati a remporté en octobre 2007 la concession du port à conteneurs de Dakar pour une durée de 25 ans et promis d`y investir quelque 500 millions … euros. Il a remporté cette concession au détriment du groupe Bolloré, présent au Sénégal depuis plus de 80 ans et qui gérait auparavant cette partie du port. Depuis le 1er janvier, DP World gère le terminal à conteneurs de Dakar

après approbation du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant approbation de la Convention de concession conclue le 10 décembre 2007 pour la production de passeports ordinaires biométriques à puces électroniques, entre la République de Côte … Ivoire et la Société Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI). Cette convention de concession pour la production des passeports ordinaires biométriques à puces électroniques est motivée d'une part par la nécessité d'une meilleure sécurisation

mais surtout d'un choix stratégique. En dépit des polémiques politiciennes lors de la signature de la convention de concession, nous constatons aujourd'hui que c'est une concession réussie?, a-t-il ajouté. Prenant la balle au bond … responsables du groupe Bolloré pour les débats fangeux qu'il y a eu autour de la convention de concession du terminal à conteneurs?. Pour lui, on peut être dur sans compromettre l'avenir du pays. Toucher au Port autonome

agissant du bilan, vous nous renvoyez à notre atelier dont le thème principal était ??Le bilan de la concession''. Ce bilan est positif parce que beaucoup de choses ont été faites en bien et beaucoup d'autres restent à faire … thème principal du séminaire. Quant à la seconde commission, elle portait sur la rélecture de la convention de concession. Il y en avait une troisième qui a porté sur la modernisation et le développement du chemin de fer dans

atelier sur la concession ferroviaire, débuté le lundi 11 févier à l'Hôtel Ivoire , a pris fin le mercredi 13 février 2008. Les experts des voies ferroviaires de Côte d'ivoire et du Burkina Faso ont soumis 47 recommandations … SIPF( Société ivoirienne de patrimoines ferroviaires) pour l'organisation de ces assises. Après 13 ans d'expériences de concession commune d'exploitation ferroviaire, a-t-il affirmé, les Etats ivoirien et burkinabé vont franchir de nouvelles étapes de concertation. Aussi

SIPF) en partenariat avec la Société du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B), organise un atelier sur la concession ferroviaire depuis hier à l'Hôtel Ivoire. L'objectif de cette rencontre est de dresser le bilan économique et social … concession ferroviaire, en faire une relecture et réfléchir sur les voies et moyens de promouvoir la modernisation et le développement ferroviaire en Côte d'Ivoire et au Burkina. La cérémonie d'ouverture a été marquée par trois allocutions

dire les acteurs Ivoiriens ont fait le choix de la solution politique, ils ont choisi de se faire des concessions mutuelles. Sur ce chemin-là la question que je me pose, c'est qui a fait le plus de concessions … camp de Gbagbo d'ailleurs. Mais tout le monde n'est pas entièrement d'accord avec toutes les concessions faites, c'est d'ailleurs le contraire qui m'aurait étonné. Le débat chez- nous, les formations de gauche, est intense

leur carrière comme à la prunelle de leurs yeux. Surtout en cette période de sortie de crise propice aux concessions et autres compromis, des voix s'étaient en son temps, levées parmi la troupe pour demander un meilleur sort … convenu d'appeler la révolte des soldats des Forces nouvelles à Bouaké. Le Premier ministre a fait quelques concessions financières allant jusqu'à la promesse d'une solde mensuelle de 115.000 FCFA par mois et par tête. Les Dozo (chasseurs

discussions se poursuivent entre l'Etat et la Sodeci au sujet du contrat de concession du service public de l'eau. Les clauses financières ne sont pas encore définies. Le 02 octobre 2007, le syndicat national des agents … Sodeci dès la fin des élections des délégués du personnel. A en croire M. Kossa, le contrat de concession du service public de l'eau n'a pas encore été renouvelé en ne donnant pas les raisons. Mais selon

première question, vous avez parlé de contrat, je crois qu'il s'agit de la convention de concession qu'il y a aujourd'hui entre Côte d'Ivoire Telecom et l'Etat de Côte d'Ivoire. Cette convention de concession … expiration en 2017. Nous comprenons difficilement que certains débats se fassent aujourd'hui. C'est vrai que d'autres concessions sont probablement dans une situation différente, mais en ce qui nous concerne, la situation est celle-là. Quels sont

marché captif sur lequel les relations économiques et commerciales sont figées depuis 1958 a attribuée à la concession lors de la privatisation. La privatisation de la SODECI, en dehors des procédures de marché, explique ce taux corrompu. En général, dans … Etat explique ce taux de 1% qui n'a, semble-t-il, pas changé depuis l'attribution de la concession. L'ambassadeur veut-il nous dire que l'opération réalisée par BOUYGUES à la SODECI n'est pas rentable pour

tué?, indique une dame. Visiblement, les porteurs du cercueil éprouvent du mal à le maintenir. Ils entrent dans une concession. Les camarades du défunt ne peuvent retenir leur indignation. Dans une fureur indescriptible, ils saccagent les trois maisons … concession, mettent le feu à la plus grande, brisent les murs, cassent fenêtres et portes des autres. Ils mettent sens dessus dessous salons et chambres de ces maisons mais aussi une cuisine et un atelier de couture font les frais

Etat et dans tous les Etats au monde, aucune loterie ne peut être exercée de façon privée, sans concession. Il fallait donc qu'on interpelle ceux qui enfreignaient ce principe. C'est ce que nous avons fait. Cela … permette d'investir dans le social. C'est la redevance de l'Etat, cela fait partie du contrat de concession. Second niveau, nous prévoyons dans notre budget des interventions additionnelles, mais cela n'est pas très important. Cette somme tourne

électricité. Au cas échéant, que l'Etat de Côte d'Ivoire dénonce le contrat de la convention de concession, et cela, à la demande des consommateurs, bénéficiaires des prestations de la Cie, pour non satisfaction des besoins essentiels des consommateurs … autres manquements liés à ladite convention de concession. Nous demandons aussi la dissolution de l'Anaré, qui ne joue pas souvent son rôle de régulateur. Les employés de l'Anaré sont des fonctionnaires du ministère des mines

mettre ensemble. A eux de décider de ce qu'ils doivent faire. A eux, au fond, d'accepter les concessions mutuelles. Car dans tout compromis politique, il y a des concessions et ces concessions sont fondées, lorsqu'elles vont dans

plusieurs traités d'amitié entre les souverains locaux et le roi de France dont l'objet concernait une concession de terre sur le littoral chez les Ehotilé. Cependant, c'est le 4 juillet 1843 que fut signé le premier accord … Louis XIV susmentionnée. Au moment de cet accord d'indépendance, la Côte d'Ivoire a dû faire beaucoup de concessions à l'avantage de la France. Mais inversement, la France en a fait à la Côte d'Ivoire. En cela

Guillaume Soro explique sa nomination Selon le Secrétaire général des Forces Nouvelles, son accession à la Primature est une concession majeure pour le retour de la paix. Beaucoup se demandent encore pourquoi le Président de la République m'a désigné … comme Premier ministre. Mais, c'était une concession importante pour la paix. En le faisant, Gbagbo gagne la tranquillité et la paix , le mot a été lâché par le Premier Ministre Guillaume Soro. Présidant hier l'ouverture de la table

constitution, a accepté et signé. Et bien oui. Au nom de la paix. Il a fait des concessions, des grandes et des moins grandes. Les grandes concessions ont consisté à reconnaître (enfin) sans le crier, la légitimité de Gbagbo … petites concessions consistent à laisser à Gbagbo toutes les attributions de la légitimité. C'est dans cet ordre que peut être classé le fait qu'il ait cédé à Gbagbo tous les ministères de souveraineté et surtout l'appareil électoral

forêt. Le directeur exécutif d’Exactgreen, Salomon Ekra, a souligné que l’objectif visé à travers cette concession est de « pouvoir combiner préservation forestière et développement agricole en concertation avec les populations riveraines de l’agro-forêt … classées et 32,2% des aires protégées contiennent encore une couverture forestière. L’Etat a signé 44 conventions de concession et 86 forêts en sont éligibles. Le pays veut porter la couverture forestière à 20% du territoire national

article 1 du décret n° 2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d’une centrale thermique … décret portant approbation de l’Avenant n° 1 et de l’Avenant n° 2 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation et le transfert d’une centrale thermique

genre de solution de repli que la direction du parti pourrait accepter. Les républicains font des concessions Actuellement, les Républicains se sentent en position de force et envisagent de nouvelles façons d'accentuer la souffrance des Démocrates. Mais … profitent à leurs propres électeurs à faibles revenus ainsi qu'aux Démocrates – doivent être maintenues. Ce serait une concession qui pourrait, au final, renforcer leurs propres perspectives électorales et désamorcer une ligne d'attaque démocrate évidente lors des élections

dite prête mardi à aller à Matignon pour y appliquer un éventuel "pacte de coalition". - Des concessions au PS ? - Autant de noms qui ne résolvent pas en soi l'équation : comment obtenir, a minima, une non-censure … fois accepter que le Premier ministre, d'autant plus si c'est un proche, fasse de réelles concessions aux socialistes, par exemple sur la fiscalité des plus riches jusqu'ici un tabou pour lui. Olivier Faure

inclusion sociale et régénération environnementale, à travers des solutions fondées sur la nature. Le deuxième axe porte sur les concessions forestières orientées vers l'agroforesterie. Il s'agit d'examiner les cadres juridiques et les expériences brésiliennes en matière … concessions forestières publiques durables, en mettant l'accent sur les systèmes agroforestiers et la participation active des communautés locales. Le troisième axe, centré sur le financement de la transition vers une agriculture à faibles émissions de carbone, s'intéresse

avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation des conventions de concession de service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire … septembre 2017 arrive à échéance le 30 juin 2025. Elle a nécessité la signature de quatre (04) conventions de concession de service public de vérification de la conformité aux normes des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire

justice ainsi que leur position partagée face aux pressions extérieures. Le respect mutuel ne peut être assuré par des concessions unilatérales. La Chine et l’Afrique s’opposent fermement à toute concession au détriment des intérêts des autres pays

Arrêté de concession définitive (ACD) est le seul document qui assure la pleine propriété d'un terrain urbain. Cette précision a été apportée par le directeur de cabinet du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

Ivoire SERENA, spécialisée dans le domaine du développement de l'immobilier touristique.Un décret portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un village touristique dénommé « SERENA VILLAGE » a été adopté en Conseil … promenade pour les balades pédestres en famille. Ce décret approuve les termes de la convention de concession et engage sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de Partenariat Public-Privé

village Atchan, Akyé, Alladjan et Kroumen a exprimé, vendredi 3 janvier 2024, le souhait que les arrêtés de concession définitive (ACD), qui confèrent la propriété foncière, soient soumis aux mêmes règles que tout autre acte administratif et puissent ainsi être … décisions administratives prises sans consultation ni information sur leurs droits.L’introduction de la demande de l’arrêté de concession définitive (ACD) auprès du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme coûte entre

janvier 2025, l'unique document requis pour entamer la démarche pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.Le ministre était face

innovations. À cet effet, il est évoqué, entre autres, un chantier naval et la révision du contrat de concession entre l?État de Côte d?Ivoire et les deux entreprises privées de transport lagunaire que sont la Société de transport … construction-exploitation-transit (Bot). Et la Citrans (Compagnie ivoirienne de transport) qui elle, avait signé pour 25 ans de concession sous forme Bot avec le groupe financier Conad. «Nous sommes en train de restructurer leur convention. Ce sera comme

Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l?aménagement, la construction, la gestion, l?exploitation et l?entretien d?une zone économique industrielle … notamment la CNI, les actes de recrutement et de nomination à la Fonction Publique, ainsi que les Arrêtés de Concession Définitive (ACD). En réponse aux constatations et aux interpellations, les administrations concernées ont entrepris des actions correctives sur la base

Métro d?Abidjan et un décret approuvant les modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan, conclue le 23 juillet 2015 entre l'Etat de Côte d'Ivoire … Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan et un décret d?autorisation du prêt d?actions qui visent

Logement et de l'Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a indiqué que l?accélération du rythme de délivrance des arrêtés de concession définitive, s?établit à 60% sur la période 2020- 2022. Il s?exprimait, le jeudi 21 septembre

Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession portant sur la réalisation du projet d?aménagement, de commercialisation et de gestion de la zone Akwaba Business Park … Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction et l?exploitation du Guichet Unique Automobile de San Pedro. Cette convention prévoit

écrouler comme un château de cartes. En cause, le dictat du PDCI-RDA à ne faire aucune concession à son allié Laurent Gbagbo. D?allié en adversaire, le PPA-CI est donc résolu à affronter le PDCI … effet, celui qui gère le PDCI-RDA d?une main de fer depuis 1994, n?a fait aucune concession à son allié Laurent Gbagbo. Et les grandes victimes semblent être Michel Gbagbo et Georges Armand Ouegnin eux qui avaient fondé