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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 459 résultats pour « conciliables »

Résultats 131–140 sur 1 459 · les plus pertinents d'abord
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Enquête-Express - Divorces en cascade : Pourquoi les jeunes se bousculent devant le juge

enfants, les conjoints eux-mêmes et la nation. C'est pourquoi la loi a prévu une audience de conciliation. Le juge, lui, n'a pas la même patience du sociologue ou même des avocats. La pile de dossiers … attend, l'étouffe déjà. Aussi, les audiences de conciliation, prévues pour réconcilier les couples, durent seulement une ou deux séances. Si bien que certains ont vite fait de les taxer d'audiences de formalité. Et aux portes des tribunaux

Me Sissoko Diallo Géneviève (Présidente des femmes juristes) : ... il vaut mieux se séparer

conjoints s'oppose? L'autre introduit sa demande de divorce. Le juge va les recevoir en tentative de conciliation. S'il se rend compte que l'un est partant et l'autre s'oppose, il peut renvoyer le dossier … procédure, peut accorder la résidence séparée. Et en même temps lorsqu'il statue sur l'audience de conciliation, il statue sur les mesures provisoires. Car parmi les conjoints il y a un qui va demander la garde des enfants

Aboisso : Le Conseil général et le gérant d'un marché à couteaux tirés

dernier initie à son tour d'autres rencontres en présence des deux parties en conflits afin de les concilier. Et amener Diakité Djéri à se plier à la loi. Cette démarche ne changea en rien au dessein du président … obstinait à rétrocéder la gestion du marché au Conseil général. Le 28 juillet, lors d'une autre rencontre de conciliation initiée par le Préfet, Diakité Djéri fait savoir qu'il n'a nullement l'intention de céder la gestion

Transfert hors du Sénégal du siège de l'ASECN - Le FPI propose la Côte d'Ivoire

Etat assure la Présidence du Comité des ministres de tutelle, aux fins de bien vouloir effectuer une démarche de conciliation auprès de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal...? ; 3. La résolution … Etat assure la Présidence du Comité des Ministres de tutelle, aux fins de bien vouloir effectuer une démarche de conciliation auprès de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, dans le but de préserver l'intégrité

Démolition des constructions anarchiques dans la zone aéroportuaire - Les propriétaires implorent la clémence de l'Etat

millions Fcfa. Si on doit détruire du jour au lendemain cet ouvrage, ce sera la catastrophe. La conciliation On aurait dû décourager le début des travaux. Mais, les autorités ont fermé les yeux et les maisons ont poussé comme … gestion et de développement d'Adjouffou, tutelle légale des différentes opérations immobilières s'inscrit dans une démarche de conciliation. Doba Zouahain Dagobert, président dudit comité fait le plaidoyer suivant : Nous souhaitons être reçus par le ministère de le Construction

Parfait Kouassi (ex-Directeur des moyens de communication de l`ASEC Mimosas -Roger Ouégnin fait du faux pour ne pas payer mes droits

donc capable de la modifier ? Revenons sur le règlement à l'amiable, dans l'esprit de conciliation, parce que Roger Ouégnin et vous étiez avant tout des amis ? Vous dites bien que nous étions des amis. Maintenant, nous … juge d'apprécier. Mais déjà à la première audience, celle du 29 janvier 2007, dite de conciliation, Koné Mamadou, l'avocat de Roger Ouégnin et l'ASEC, qui avait déjà pris connaissance de notre requête bien avant cette première audience