13 684 résultats pour « conclue »

milliards trois cent dix-sept millions deux cent soixante-quatre-mille huit cents (17 317 264 800) francs CFA, conclu le 14 septembre 2016, entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire … sept (199 996 887) dollars US, soit environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 1er août 2016, entre la Banque d'Export-Import de l'Inde (Eximbank of India) et la République

milliards six cent cinquante millions cinq cent trente-deux mille six cent vingt (24 650 532 620) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire, pour … cent quatre-vingt-un millions cinq cent dix-sept mille neuf cent soixante (32 981 517 960) francs CFA, conclu le 03 mai 2016, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, pour

sept milliards deux cent six millions cent trente-huit mille neuf cents (77 206 138 900) francs CFA, conclu le 21 décembre 2015, entre la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et la République de Côte d'ivoire, pour le financement … neuf cent soixante-dix-sept millions deux cent trente-quatre mille neuf cents (29 977 234 900) francs CFA, conclu le 19 décembre 2016, entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire

sont présumés innocents jusqu'à ce que la preuve de leur culpabilité soit faite. Sur ces mots, le juge conclue : Je déclare le procès ouvert. Ces crimes menacent toute l'humanité Le procès commence par un long échange lors … plus en plus bruyamment leur dégoût et dédain face aux déclarations de l'accusation. Fatou Bensouda poursuit et conclue son résumé sur le cas de Laurent Gbagbo en affirmant que la volonté de l'ancien président était claire depuis

Euros, soit cinq milliards neuf cent trois millions six cent treize mille (5 903 613 000) francs CFA, conclu le 02 janvier 2015, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement … dollars US, soit environ treize milliards sept cents millions (13 700 000 000) de francs CFA, conclu le 22 septembre 2015, entre l'EXIMBANK INDE et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement de la tranche

Abidjan - Le parlement français a approuvé mercredi l'accord conclu entre Athènes et ses créanciers par 412 voix contre 69 à l'assemblée nationale et 260 voix contre 23 au sénat pour ouvrir des négociations sur un nouveau plan … sortie de la Grèce de la zone euro. Le vote des députés et sénateurs français sur le compromis conclu lundi à l'issue de tractations dramatiques n'était , en effet, pas obligatoire. "L'Europe a su surmonter une crise

fait que la fondation créée pour les victimes est de droit néerlandais. En février 2007, la compagnie avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus … victimes. "Nous représentons dans cette affaire aux Pays-Bas les victimes qui n'étaient pas concernées par l'accord conclu en Grande-Bretagne", a expliqué Me Cencig : "nous voulons que cette histoire soit conclue une bonne fois pour toute". ndy/mr

professionnels de la communication, ont fini par aboutir. Ainsi, depuis la fin du mois de janvier 2015, l'accord conclu à cet effet, est censé entré en vigueur. Je profite de la présente conférence pour féliciter tous les acteurs concernés … professionnels de la communication, ont fini par aboutir. Ainsi, depuis la fin du mois de janvier 2015, l'accord conclu à cet effet, est censé entré en vigueur. Je profite de la présente conférence pour féliciter tous les acteurs concernés

Unis d'Amérique a suscité l'intérêt de plusieurs grands groupes. Ainsi, le géant pétrolier américain Exxon Mobil a conclu, le mardi 16 décembre 2014 avec le Gouvernement deux contrats de partage de production portant sur les blocs pétroliers … construction du lycée professionnel agro-alimentaire et de maintenance industrielle de Yopougon. Un accord de prêt conclu entre la BID et le Gouvernement en septembre 2013 et ratifié le 12 mars 2014, d'un montant de 4 milliards de FCFA

Unis d'Amérique a suscité l'intérêt de plusieurs grands groupes. Ainsi, le géant pétrolier américain Exxon Mobil a conclu, le mardi 16 décembre 2014 avec le Gouvernement deux contrats de partage de production portant sur les blocs pétroliers … construction du lycée professionnel agro-alimentaire et de maintenance industrielle de Yopougon. Un accord de prêt conclu entre la BID et le Gouvernement en septembre 2013 et ratifié le 12 mars 2014, d'un montant de 4 milliards de FCFA

vingt-six (4 034 786) Unités de Compte, soit environ trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République … trois cent quatre-vingt-seize milliards six cent quatre-vingt-quinze millions (396 695 000 000) de francs CFA, conclu le 06 décembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine (EXIMBANK CHINE) et la République de Côte d'Ivoire

société minière "La Mancha Precious Metals", actionnaire majoritaire de la Société des mines d'Ity (SMI), ont conclu vendredi une convention portant sur un montant de 51 milliards de CFA pour des investissements dont la construction d'une nouvelle usine … entre autres, "200 emplois permanents". La mine d'Ity emploie aujourd'hui 500 personnes, signale-t-on. Le contrat, conclu par ailleurs en respect aux mesures de protection de l'environnement contenues dans le code minier ivoirien, va renforcer

encontre de Gbagbo, ouvrant la voie à la tenue d'un procès. Deux des trois juges ont conclu que l'accusation avait présenté suffisamment d'éléments de preuve pour établir qu'il existe des motifs substantiels de croire que Gbagbo … procès. En juin 2013, une majorité de juges siégeant à la Chambre préliminaire I de la CPI avait conclu que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment d'éléments de preuve pour étayer les accusations. Ces juges avaient cependant affirmé

intérêt commun d'opposition ou de défense. L'alliance est quant à elle, une union contractée ou conclue par engagement mutuel. Par exemple l'union de deux puissances qui s'engagent par un traité (d'alliance) à se porter mutuellement … alliance pour constituer une majorité capable de gouverner. Dans certains cas rares, la coalition ou l'alliance est conclue avant les élections en vue de constituer une alternative crédible pour parvenir à l'alternance politique

Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait : 1-Confirmer les charges, toutes ou une partie, pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance … éléments présentés à l'oral et par écrit, par les parties et participants à l'affaire, et ont conclu qu'il était nécessaire de demander un complément d'information avant de prendre une décision sur la confirmation des charges. Pourquoi