10 133 résultats pour « condamne »

nous vivons aujourd'hui. C'est un acte pas seulement barbare mais stupide et je le condamne à nouveau ", a-t-il dit à propos de la destruction du Bac de Béoumi. Après avoir rappelé les difficultés des populations

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d'ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n'ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s'exposent évidemment à des mesures d'exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

autres termes, le litige opposant PETROCI à Maître Assi est un litige d`ordre privé. Or, de nombreuses condamnations portant sur des obligations de faire sont rendues chaque jour par les tribunaux ivoiriens. Elles n`ont jamais donné lieu … rien de tel. Les justiciables qui succombent dans une procédure et choisissent de se soustraire à leur condamnation s`exposent évidemment à des mesures d`exécution sur leurs biens dans les conditions et modalités prévues par les textes en vigueur

tombé sous le coup de la loi selon le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. D'où sa condamnation à 18 mois d'emprisonnement ferme et à 100 mille francs d'amende. Le tribunal ayant, en outre, ordonné

Le président de l'Institut de droit communautaire explique les mesures auxquelles s'exposent les étrangers qui seront

avoir accès aux locaux du secrétariat général pour y perpétrer des actes de vandalisme''. Vous pouvez revendiquer mais, je condamne le fait que vous êtes venus jusqu'au secrétariat général pour briser les vitres des portes a-t-il condamné

enverrait une lettre à son collègue du Tchad. Afin d' obtenir confirmation officielle de cette mesure de condamnation. Cette demande de confirmation, au plan juridique, n'apporte pas grand-chose à la situation de Habré. Puisque le ministre Madické Niang

A trois mois de l'élection présidentielle Le RHPD prépare la chienlit Ne t'y trompe pas, le

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution

accompagnement et rappelant qu'il pourra être consulté à tout moment par le Facilitateur, Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d'examiner rapidement la situation … violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution