37 543 résultats pour « condition »

États l'obligation de se conformer à ses arrêts. En fait, elle considère que cette obligation constitue la condition sine qua non de tout contentieux international. C'est l'existence de ce devoir qui distingue les mécanismes judiciaires internationaux … Cour a, ainsi, rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'État défendeur fondée sur ce fait. Aucune des conditions de recevabilité prévues par l'article 56 de la Charte n'a fait l'objet de contestation. Cependant, conformément

matière de lutte contre le terrorisme, et d'en assurer la coordination avec les opérations militaires ; - de créer les conditions des longs séjours des officiers à responsabilité pour une meilleure connaissance du terrain, des populations, des différents animateurs et coordonnateurs … ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du Code électoral, qui a consacré le parrainage comme condition d'éligibilité à l'élection présidentielle. A cet effet, pour chaque candidat à l'élection présidentielle de 2020, les électeurs

priorités seront d'?uvrer pour la paix et la cohésion sociale, la modernisation de l'administration et créer les conditions du travail parfait, de sécuriser le pays et lutter contre la corruption, d'améliorer l'outil de défense, de réformer … trompent parce que je vais me donner les moyens d'y aller et de gagner à condition que l'élection se déroule dans la transparence et l'équité. C'est d'ailleurs pour garantir cette transparence que j'appelle

Le président de la Commission électorale indépendante (Cei), Coulibaly Kuibiert Ibrahime a eu une rencontre d'échanges avec

Côte d'Ivoire. Selon des informations rapportées dans certains médias, l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo dont les conditions de liberté conditionnelle ont été allégées depuis fin mai dernier, a adressé une requête au greffe de la Cour pénale internationale … lever fin mai dernier certaines restrictions sur sa liberté. Ces mesures viennent ainsi assouplir les conditions restreignant sa liberté d'aller et venir. Acquitté par la CPI depuis janvier 2019, M. Gbagbo était accusé de quatre chefs de crimes contre

soutien financier aux élèves des établissements techniques du département de Daoukro pour leur permettre de composer dans de meilleures conditions. "Nous sommes dans la dernière ligne droite des examens à grand tirage. En temps que cadre de la région, nous … apportons notre soutien à tous ces élèves pour leur permettre de composer dans les meilleures conditions. c'est la troisième année consécutive que nous assistons les élèves des établissements techniques de Daoukro pour leur permettre de prendre part aux examens

permettre de venir enterrer ma s?ur sur leur territoire ; ce qu'elles m'ont simplement accordé sans conditions. Au demeurant, la France fait partie des 123 pays dans lesquels je peux séjourner depuis la révocation de certaines restrictions liées … condition par la Chambre d'Appel de la CPI. Commentaires

avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Ces deux personnalités devront se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés. Ces mesures viennent assouplir les conditions restreignant la liberté d'aller

corps enseignant, l'encadrement technique, les étudiants et autres usagers en vue d'une reprise des enseignements dans des conditions optimales de sécurité sanitaire. La cérémonie s'est déroulée en présence du directeur de cabinet du ministère des Sports, Alla … jour est une étape, il y aura des séances d'information afin que les étudiants soient dans les meilleurs conditions pour la reprise des cours , a confié M. Alla Yao. La reprise de l'année académique 2019-2020 est prévue

phase du programme d'aménagement et de gestion intégrée du bassin versant du Gourou qui à terme, améliorera les conditions socio-économiques des populations vivant dans les communes d'Abobo, d'Adjamé, de Cocody et du Plateau. Pour Anne Ouloto

dispositions qui s'imposent en vue de se faire enrôler massivement et s'inscrire sur la liste électorale, conditions sine qua none pour faire triompher leur choix, le candidat Amadou GON , au soir du 31 octobre. C'est une priorité … nous puissions avoir une liste électorale avec le maximum de personnes enrôlées, inscrites. C'est à cette seule condition que nous pourrions transformer notre soutien à notre candidat en vote effectif le jour du scrutin a-t-il insisté

juillet 2020, à 18 heures 00 minute GMT pour la décoration du contingent de l'année 2020 , les conditions de candidature étant consultables sur le site web du ministère www.communication.gouv.ci , indique une note du ministère. L'Ordre du Mérite … justifie d'une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade immédiatement inférieur. Il peut être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté si les candidats justifient de titres exceptionnels. Les Officiers et les Commandeurs dans les Ordres

requis l'anonymat. La généralisation de l'électrification entreprise par le gouvernement a pour finalité notamment d'amélioration les conditions de vie en milieu rural grâce à la fourniture de l'électricité à tous, dans les meilleures conditions de coût

Géorgie, Japon, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Uruguay). La Chine complète le dispositif mais sous condition de réciprocité, c'est-à-dire à condition qu'elle accueille sur son sol les voyageurs venant

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les pluies diluviennes et les conditions météorologiques actuelles pourraient entraîner des perturbations de la fourniture d'électricité dans plusieurs quartiers d'Abidjan, annonce vendredi la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) dans un communiqué transmis … intempéries et conditions météorologiques actuelles pourraient entraîner dans plusieurs zones de la ville d'Abidjan, des perturbations de la fourniture d'électricité, prévient la Compagnie, assurant que ses services restent mobilisées 24/24. La CIE présente ses excuses pour les désagréments