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Le président du Comité d'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (COCAN), Albert François Amichia, a

Yamoussoukro â? Deux personnalités ont fait leur entrée au bureau du Sénat ivoirien mardi 12 octobre 2021 conformément

Conformément aux décisions du Conseil National de Sécurité (CNS) du 9 septembre 2021, la Direction de la

Abidjan, L'Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a remis, vendredi 23 juillet 2021, des photocopieuses

La prochaine mission du Fonds Monétaire International (FMI) en Côte d'Ivoire est prévue du 25 mai au

Conformément aux instructions du président Alassane Ouattara lors du dernier conseil politique du RHDP, Ibrahim Konaté, cadre dudit

population ivoirienne et les candidats à l'election du President de la Republique du 31 octobre 2020 que, conformement aux dispositions legales en vigueur, la campagne electorale est strictement encadree par les articles

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel

Le mandat de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) prend fin le 30 juin

Le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) prend fin le 30 juin

classées de l'ouest de la Côte d'Ivoire. Le gouvernement est déterminé à les en chasser pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de protection de la biodiversité. Mais le président Kaboré, lui, craint

La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Aïchatou Mindaoudou, a rencontré

Conformément aux textes, le congrès ordinaire de l'Organisation des journalistes professionnels de Côte d'Ivoire (Ojpci) devrait

haute trahison, en se prononçant en faveur d'une candidature autre que celle du Pdci, soient sanctionnés conformement aux Statuts et règlements intérieurs. Cette requête a été faite lors d'une conférence de presse organisée par des jeunes cadres, membres

Le Projet d’assistance post-conflit (Papc) lance, demain, à Duékoué, un programme d’urgence, d’un coût

Abidjan, Le Projet d’assistance post-conflit (PAPC) lance, ce jeudi, à Duékoué, un programme d’urgence, d

1. PAIEMENT DES SALAIRES DES MILITAIRES ET GENDARMES Le Premier Ministre, Ministre de la Défense, Monsieur Guillaume Kigbafori

Anne Désirée Ouloto, porte-parole d`Alassane Ouattara :Comment discuter avec un homme sans parole ? Quel commentaire faites

cinquante millions de francs et qu' est rejetée, toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus ; Considérant que les textes susmentionnés énumèrent les conditions, puis les pièces devant matériellement figurer dans les différents … Considérant qu'il résulte de ce qui précède, que le dossier de Monsieur SOKO WAZA THEOPHILE n'est pas conforme aux prescriptions des articles 24, 54 et 55 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable

constituée en 2003 grâce à un apport en capital de la part du FRC. Ceci n'est pas conforme aux dispositions statutaires du FRC. En outre, il n'est pas correct que les ressources de la Réserve de prudence … instances de direction du FRC ne se sont pas souciées de respecter les procédures statutaires ni de se conformer à l'avis défavorable du CIMP. Illégalité des pratiques Elles concernent tant les conseils d'administration dans la convocation

mentionnée. Ce sont donc deux fonctions qui sont exercées sans fondement juridique et ne sont donc pas conformes à la loi. (Voir point 9.1 ci après) Il n'y a pas eu de contrôle effectif par la Chambre des comptes … quelconque rapport ait été rendu public ou même qu'il ait été rédigé, ce qui n'est pas conforme à l'Ordonnance 2001-46 du 31 janvier 2001. 2.2.3 Analyse de conformité au regard des règles de concurrence Conformément

dossiers l'ont été sur la base d'une inéligibilité, d'incompatibilité ou de documents manquants, incomplets ou non conformes et les 9 dossiers restants n'ont pas récolté le nombre de parrainages suffisants. Cinq recours ont été introduits … Selon le CC, les candidats indépendants Mamadou Koulibaly et Olivier Dje-Bi-Dje ont, par exemple, collecté des parrainages conformes dans 15 régions sur les 17 requises, tandis que le candidat Albert Mabri Toikeusse (UDPCI) n'aurait collecté, après rattrapage

État défendeur de modifier la loi n° 2014-335 du 18 juin 2014 sur la CEI pour la rendre conforme aux instruments pertinents des droits de l'homme auxquels il est partie. Dans son arrêt APDH c. Côte d'Ivoire … pays ; (iii) de protéger le droit à une égale protection de la loi ; et (iv) son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution

dispositions de l'article 82 alinéa 1, que toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions cidessus est rejetée par la Commission chargée des élections ; Qu'à l'issue de l'examen des dossiers … Boby Ferdinand et AYE Yapobi Guillaume Valor, il ressort que la composition des dossiers des susnommés n'est pas conforme à la loi ; Qu'en effet ; Que, concernant la candidature de Monsieur ZAMA Jean-Luc, dans la circonscription électorale

gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine citée plus haut. Pour une exécution de cet arrêt, il serait indiqué de cerner … Etat de Côte d'Ivoire de reformer la loi relative à la commission électorale pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine à laquelle il est partie. 1) De l'exigence d'une commission électorale indépendante La cour

élections législatives, au regard des critères d'évaluation pour la certification, ont été ouvertes, libres, régulières et transparentes et conformes aux normes internationales existant en la matière. 2. Pour 66 circonscriptions dont les élections ont fait l'objet … déclarer que le scrutin du 26 février 2012 s'est tenu dans un calme général, et dans des conditions conformes aux normes d'une élection libre, ouverte et transparente. La présence d'un dispositif sécuritaire de 35.000 éléments annoncés

démocratie. ARTICLE 33 1. Les Etats membres reconnaissent que l'Etat de Droit implique non seulement une bonne législation conforme aux prescriptions des Droits de la Personne, mais également, une bonne justice, une bonne administration publique et une bonne … additionnel, ainsi que tous les instruments de ratification seront déposés au Secrétariat exécutif, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les Etats membres, leur notifiera les dates de dépôt des instruments, et le fera enregistrer auprès

Quant à l`article 57, il dispose: "Est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n`est pas conforme aux dispositions ci-dessus." II résulte de ce qui précède qu`à la réception des dossiers de candidature, le Conseil … exact. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois, peut, certes, déclarer une loi non conforme à la constitution mais à la condition qu`il soit saisi pour avis ou saisi d`une contestation par voie d`action

Le jeudi 28 septembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais

Introduction 1.1 Nous, chefs d'État et de gouvernement et les délégations du Japon ainsi que les États

rendu le 21 Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 qui ne m'a pas été notifiée et contre laquelle … service de la Gendarmerie que les militaires de la Gendarmerie, lorsqu'ils exercent la Police Judiciaire, doivent se conformer aux dispositions édictées par le Code de Procédure Pénale prévoyant en son Article 62 nouveau : L'Officier de Police Judiciaire, peut

La situation socio-politique nationale a fait l'objet d'un examen le 23 juillet au siège des

Sur instruction du Ministre du Commerce et de l'Industrie, la Direction générale de l?Industrie a procédé

critère sont pris en compte dans le classement des pays. 1. Fixer un âge minimum pour le travail conforme aux normes internationales 2. Fixer un âge minimum pour les travaux dangereux des enfants conforme aux normes internationales 3. Interdiction légale … établie contre le travail forcé, conformes aux normes internationales 4. Interdiction légale établie contre le trafic d'enfants, conformes aux normes internationales 5. Interdiction légale établie de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, conformément aux normes internationales

BCEAO m'a fait parvenir la décision n°082-12-2018/CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque … ministre de l'Economie et des Finances (MEF), conformément à l'article 39 de la Loi Bancaire après avis conforme favorable de la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ; - La signature par les parties de l'acte

Un nouveau programme de vérification de conformité aux normes des marchandises importées en Côte d'Ivoire sera mis

Deux (02) années se sont écoulées entre l'arrêt rendu par la Cour et cette volonté de s'y conformer. Mais, savoir que l'horizon reflète la réalisation du changement souhaité est un motif d'espoir. L'OIDH voudrait donc … réjouir de cette volonté de se conformer à la décision d'une juridiction supranationale. Le regard reste néanmoins fixé sur la matérialisation de cette promesse. La longue marche à l'origine de l'arrêt de la Cour mérite cette exaltation

Dakar - Le Groupe Wari a présenté aujourd'hui ses dispositifs de contrôle et de conformité pour renforcer la

requête ; Considérant par ailleurs que l'examen du dossier de candidature de Monsieur Alassane OUATTARA révèle qu'il est conforme aux dispositions constitutionnelles, Page 43 législatives et réglementaires en vigueur ; Qu'il échet en conséquence de l'inscrire

traditionnelle d'activités ; - les arbitrages et les compensations financières entre les opérateurs ; - la prise de mesures d'ordre réglementaire conformes aux orientations décidées par la réforme et qui tiennent compte des dispositions arrêtées dans le cadre de l'opérationnalité … zone) ; L'atelier recommande également: - deux campagnes de transition (2013/2014 et 2014/2015) pour permettre aux acteurs de se conformer aux critères ; - l'attribution des zones d'exclusivité pour une durée de 5 ans renouvelables avec des évaluations annuelles pendant

millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif … millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante … entretien accordé à ONUCI-FM. Les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

avec la gouvernance du président de la République par ordonnance pendant l'année 2013, a reconnu qu'elle est conforme à la loi et la Constitution ivoirienne. Onuci-Fm : Les députés ont donné mandat au président de la République … passer maintenant, c'est que les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

composition de la Commission électorale indépendante (Cei) est conforme aux accords, selon son porte-parole, Bamba Yacouba. Il était, hier, l'invité de la rédaction d'Onuci-fm. A quel besoin répond le renouvellement du bureau de la Cei ? Suite … base de l'accord qui a été signé depuis Pretoria. C'est dire que nous sommes restés conformes aux textes. Vous dites que vous êtes restés conformes aux textes. Pourtant le Front populaire ivoirien dénonce un déséquilibre du bureau central

juridique de la BCC se révèle contraire au droit des sociétés commerciales de l'OHADA, sans pour autant être conforme à un droit public interne, à la rigueur duquel elle prétend échapper. 3.5 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS On note : Le statut … responsabilité de l'Etat et de dirigeants de la filière Des dispositions réglementaires ou statutaires qui ne sont pas conformes au droit OHADA, à coté de dérogations qui seraient permises par un régime particulier La non-conformité à l'Acte

dans les secteurs prioritaires définis par le Gouvernement. En conséquence, les opérations bénéficiant d’exonérations partielles ou totales non conformes aux critères sus-indiqués seront annulées et supprimées. Il s’ensuit que les conventions et autres actes conclus

Le mercredi 22 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais

Le mercredi 20 décembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

Le mercredi 07 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais

Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Souleymane Diarrassouba, a lu la déclaration du Gouvernement, à l