mercredi 23 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National
mercredi 1er juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à l'élimination
mercredi 25 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi relatif à la définition et à la répression
mercredi 04 mai 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion Professionnelle et du Service Civique; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le Service Civique
mercredi 09 septembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h45, à la Préfecture de Bongouanou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200004686, d'un montant total de soixante-deux millions trois
mercredi 22 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification
mercredi 24 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés
Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a tenu le 6 octobre 2025 sa troisième session ordinaire au titre de l'année 2025, dans les locaux du Siège de la Banque Centrale … UMOA). Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par le Conseil des Ministres : Au titre de la Commission de l’UEMOA Le Conseil a examiné le Rapport semestriel d’exécution
mercredi 26 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président
OUATTARA, a présidé, ce jeudi 5 mai 2022, au Palais de la Présidence de la République, une réunion du Conseil National de Sécurité (CNS). L"ordre du jour de la réunion a porté sur deux points … GENERALE A la suite de la présentation faite par le Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, le Conseil National de Sécurité a noté, avec satisfaction, une amélioration continue de la situation sécuritaire générale, depuis le mois de mars
mercredi 23 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
mercredi 10 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h 15 à 12h 15 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi de finances rectificative portant budget de l'Etat pour l'année
mercredi 28 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Cet avant-projet de constitution a pour
mercredi 09 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 mn à 12h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant
mercredi 06 mai 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h40 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article
mercredi 11 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification des articles
mercredi 23 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h à17h au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Budget pour l'année 2014. L'élaboration du projet
mercredi 06 janvier 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre
mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code des Douanes. Ce projet de loi vise à adapter le Code des douanes
mercredi 06 mai 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dérogation aux dispositions du Code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière
mercredi 18 juillet 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12H30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République
mercredi 08 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer
mercredi 08 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer
mercredi 03 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12H30 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère du Commerce; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la consommation. Il s'agit du code de la consommation, texte très
jeudi 20 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création de la Trésorerie Générale de Minignan. Ce décret érige la Trésorerie Principale de Minignan