83 377 résultats pour « conseiller »

mercredi 13 juillet 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h35, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l"Union Monétaire Ouest Africaine

mercredi 29 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain. Ce projet

mercredi 27 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 15h30, à la Préfecture de Katiola, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … avec le Ministère auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions de la République; Le Conseil a adopté un projet de loi organique portant statut des parlementaires. Ce projet de loi fixe, en application

mercredi 15 février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative à la modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation

mercredi 27 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150033993 d'un montant total de neuf millions neuf

mercredi 10 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h00 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification

mercredi 26 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant politique culturelle nationale. Le projet de loi adopté a pour finalité de renforcer

vendredi 08 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 18h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année

mercredi 28 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien

mercredi 23 décembre 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l'interdiction des armes

mercredi 19 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif aux libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation

mercredi 05 février 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Energies Renouvelables et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution

mercredi 10 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure

mercredi 06 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi portant statut de l'opposition politique. Le présent projet de loi définit

mercredi 16 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 13h00 mn, à Grand-Bassam, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour … Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret instituant la perception de recettes de services au Ministère des Affaires Etrangères. Les recettes ainsi générées

mercredi 06 août 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h30 à 17h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 19 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant exercice de la médecine. Ce projet de loi vise à regrouper en un dispositif unique

mercredi 22 mars 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation et fonctionnement de l?Ordre National des Chirurgiens-dentistes de Côte d?Ivoire

mercredi 26 octobre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier l"Accord portant création

mercredi 09 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018, ainsi que la communication

mercredi 28 novembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Communication et des Médias; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire. Ce projet de loi définit un cadre global

mercredi 21 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les limites de la forêt classée de l'Anguédédou ainsi que son projet

mercredi 22 février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200000654, d'un montant total de deux cent

mercredi 07 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l?extradition. Ce projet de loi vise à mettre en cohérence le régime actuel de l?extradition

mercredi 06 juillet 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h50, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition

mercredi 26 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 26 mai 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l'utilisation des avertisseurs spéciaux sonores

mercredi 27 mai 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord d'Etablissement de l'Institut Mondial pour la Croissance Verte

mercredi 08 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation

mercredi 12 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance

mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 14h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées

jeudi 7 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles

mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 13h15 à la Préfecture de Bouaké, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'État … Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, (SCAED). Le Service

mercredi 12 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables

jeudi 15 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie

mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant

mercredi 12 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h15, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 13 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines

mercredi 20 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l'Habitat. Ce projet

mercredi 07 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Commissaires de justice. Ce projet de loi regroupe, conformément aux standards

mercredi 24 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un décret réglementant la mise en ?uvre des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière Café

mercredi 22 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra

mercredi 22 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra

mercredi 14 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord

mercredi 02 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5672-CI, d'un montant de quarante-quatre

mercredi 10 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d'Evaluation

mercredi 13 mars 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l?état civil.Ce projet

mercredi 30 novembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un projet de loi d"orientation relatif à  la jeunesse. Ce projet de loi vise à  améliorer le cadre

mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe

mercredi 15 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi

mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions

mercredi 17 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 03 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi

mercredi 11 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet

mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février

mercredi 19 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015 et la communication y afférente

mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris

mercredi 17 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte d'Ivoire. Le présent

mercredi 19 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris

mercredi 18 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Dans le cadre des procédures

mercredi 14 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 min à 12h50 min, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays

mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles

mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre

mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11 h00 à  13h15, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions

mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation

mercredi 24 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession

mercredi 10 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser

mercredi 11 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte

mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application

mercredi 26 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches. Ce projet de loi s'insère dans le cadre

mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant

mercredi 03 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet

jeudi 03 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire

mercredi 09 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements de bétail. Ce projet de loi vise

mercredi 29 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 15h00, à la Préfecture de Bondoukou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre

mercredi 14 janvier 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h15, à la Fondation FELIX HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant

mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication

mercredi 22 janvier 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé

mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce

mercredi 05 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application

mercredi 03 novembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 09 décembre un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais, de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Extérieur, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre

mercredi 22 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil

mercredi 06 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h55, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant; Le Conseil a adopté un projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les Assemblées élues. En application de la Constitution

mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l'Institution

mercredi 24 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2017 ainsi

mercredi 31 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet de loi intègre les évolutions

mercredi 20 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d'Agences d'Exécution ainsi que le projet

mercredi 09 décembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Plan National de Développement pour la période

mercredi 20 mai 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 20h00, à la Préfecture d'Odienné, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer

mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15 , à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150030293, d'un montant de treize millions neuf

mercredi 24 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification

mercredi 21 décembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention entre le Gouvernement

mercredi 08 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet

mercredi 09 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes

mercredi 24 mars 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet

mercredi 10 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant

mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication

mercredi 06 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation professionnelle par apprentissage. Dans le cadre du Plan Stratégique de réforme

jeudi 22 novembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée