Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 778 résultats pour « consentent »

Résultats 201–225 sur 4 778 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : l'Alternative au Tribunal

aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Les avocats et les parties signent un contrat stipulant leur consentement à ne pas aller devant les Tribunaux. Les parties et les avocats travaillent en équipe. Les avocats pratiquant le droit

Treichville / Conflit foncier ASNA-YARTEY (Acte 3) : Tout sur l'abus de pouvoir de la conseillère du ministre Mamadou Sanogo

requérant à l'inscription, Si la formalité est destinée à constater un fait ou une convention qui suppose le consentement des porteurs, le conservateur refuse d'y procéder. Dans tous les autres cas, et après vérification, il reçoit le dépôt … entre le titre et les copies et certificats ait été rétablie, il refuse toute nouvelle inscription, prise de leur consentement, nous dit l'Article 153. La notification est faite dans les formes prévues par les textes qui régissent le foncier