32 121 résultats pour « constat »

Dans une déclaration dont Abidjan.net a reçu copie ce samedi 10 novembre 2018, IDFS a démenti les informations

passé mérite qu'un regard international soit porté et que surtout la justice de ce pays fonctionne et constate les irrégularités constatées afin que la Côte d'Ivoire puisse sans aucune difficulté préparer les prochaines échéances dans le plein respect … poursuivi Me Massigny. Dans la commune du plateau, le Centre des Affaires d'Abidjan, les observateurs internationaux ont pu constater des irrégularités qui ont fait que les résultats faux qui allaient être proclamés ne l'ont pas été

cite On ne cherche pas la fraude après les élections. C'est avant et pendant les élections qu'on constate les tentatives de fraude. Comme mon adversaire n'a pas gagné, il veut fabriquer aujourd'hui des fraudes alors

autorisé par l'organe compétent en cas de contestation ; Que tous ces faits consignés dans un procès verbal de constat sont de nature à jeter le discrédit sur cette élection et partant sur la Commission Electorale Indépendante qui aura failli

Conclusion Au terme de son observation des scrutins des élections régionales et municipales ce 13 octobre 2018, la POECI constate que l'élection s'est globalement bien déroulée sur toute l'étendue du territoire, malgré des tensions perceptibles en période

Aboisso, à Bonoua et à Bloléquin, le vote a été suspendu pour ce fait, a-t-on pu constater. A Bloléquin, le scrutin n'a pu démarrer. L'ensemble des candidats a décidé du retrait de ses représentants dans

personnes dont 500 personnes bénéficiaient déjà d'une liberté provisoire. Or, l'AFFDO-CI fait le triste constat que sur 297 personnes en détention, à la date du 06 Août 2018, dans 10 prisons réparties sur l'ensemble du territoire … communiqué diffusé dimanche par Désirée Douati, présidente de ladite association. Ainsi, au total, l'AFFDO-CI fait l'heureux constat qu'en conséquence de la mesure d'amnistie, 267 personnes au total, injustement incarcérées depuis le 11 Avril

brigade de gendarmerie sur sa moto. Après sa visite chez le cordonnier dans la cité des gendarmes, elle constate la disparition de sa moto. Elle saisit la gendarmerie pour porter plainte contre inconnu pour le vol de son engin … chez elle et revient plus tard sur invitation de l'Adjudant Orlando. Le temps de faire sa déclaration, elle constate que son téléphone est déchargé. Elle se rend chez Kouassi Didier pour charger l'appareil. Quelques instants plus tard, veut

instruction. Il en a résulté une perte des auditions de l'enquête. Depuis, Monsieur Edi est en détention préventive. Constat du point de vue du respect des droits des individus Tous les détenus recensés ont une durée de détention préventive … bénéfice de l'assistance judiciaire Les missions de monitoring des lieux de détention ont permis à l'OIDH de constater que la quasi-totalité des détenus préventifs ne disposaient pas de moyens d'exercer leur droit à la défense

chantier Grand-Bassam-Aboisso principalement la section Bassam-N'Zikro connait beaucoup de difficultés. Vous avez pu le constater avec nous que nous enregistrons un taux d'exécution de 15% avec un programme prévisionnel de plus de 85% du délai … point complet au ministre Amédé Kouakou à qui il revient la décision qui s'impose. Nous sommes venus constater pour aller rendre compte , a-t-il indiqué. Le chef du projet Diakité Bouréima a justifié ce retard du fait