32 121 résultats pour « constater »

projections à faire pour améliorer le fonctionnement de l'Institution. Justement, au niveau opérationnel, l'opposition politique, dans ses constats, a accusé la Cei d'avoir organisé des élections qui ont occasionné plusieurs morts. C'est vrai que certains hommes … société civile, la responsabilité d'éduquer les militants et les citoyens, comme l'on a pu le constater au Sénégal, lors des dernières élections présidentielles de Février 2019 que la Cei a observées. Là-bas, ce sont les citoyens

commissaire du gouvernement, Ange Kessi, ont sillonné samedi dernier, des camps militaires à Adjamé, Abobo et Yopougon, pour constater de visu, les conditions d'incarcération des prévenus. Face aux journalistes, au ministère de la Défense, ils ont fait le point … mois. Le président de la République, Alassane Ouattara, ainsi que le Premier ministre, nous ont demandé de pouvoir aller constater de nous-mêmes, ces accusations ou ces observations qui sont portées vis-à-vis du gouvernement ivoirien, concernant cette question

droits. Or, il doit les payer, selon le code du travail. Comment en êtes-vous arrivés à ce constat d'huissier, surtout que vous figuriez parmi les anciens employés du club ? Posez la question à Roger Ouégnin, il vous répondra … poser la question à Roger Ouégnin et Koné Mamadou qui connaissent les raisons profondes de ce PV de constat. Mais je crois qu'ils sont foncièrement méchants. Non seulement ils refusent de payer correctement mes droits, mais ils veulent

crois qu`il y a des impératifs techniques, des impératifs financiers, des impératifs politiques. Nous avons pu constater à nouveau à Ouagadougou, à l`occasion de la réunion du CEA, que la volonté politique des acteurs ivoiriens à aller … lourde tâche de certifier la bonne marche du processus électoral, à toutes ses étapes. Pour l`instant, on constate que ce n`est pas parfaitement défini. Il en a été question à New York la semaine dernière

décision est prise et nous allons repartir vers les uns et les autres pour expliquer. Parce que je constate que beaucoup de gens ne sont pas bien informés. Si les uns et les autres prennent patience, et attendent la mise … faut tout faire pour arrêter le racket. Maintenant que je suis au niveau du ministère des Transports, je constate également la situation. Ce n`est pas seulement l`argent ici qui est le problème mais il y a aussi

article 64 nouveau du code électoral d'août 2000 que Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation … elle résulte de la loi référendaire d'août 2000 est la suivante : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce

assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Les Requérants prient la Cour de constater que les instruments pertinents des droits de l'homme ont été violés, d'ordonner à l'État défendeur de modifier, avant toute élection

défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3) La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. * Avant la décision présidentielle numéro … carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). * Après la décision présidentielle 2005-09 du 29 août

défaut, il peut y être suppléé par une attestation délivrée par Monsieur le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée. 3. La femme étrangère ayant épousé un ivoirien. + Avant la décision présidentielle numéro … carte d'identité ivoirienne du mari ou par des témoignages plus une attestation du Ministre de la Justice constatant que cette femme n'a pas décliné la nationalité ivoirienne (article 91). + Après la décision présidentielle 2005-09 du 29 août

chargées de maintenir l'ordre dans la zone de confiance à mesure que l'ONUCI s'en retire. Il constate qu'il n'y a eu aucun progrès vers l'unification des Forces de défense et de sécurité de Côte … État dans tout le pays, en particulier dans l'Est et l'Ouest. Il s'est dit déçu de constater que l'amélioration du climat politique ne s'était pas traduite dans la vie quotidienne des citoyens ivoiriens, notamment dans