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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 121 résultats pour « constater »

Résultats 391–405 sur 32 121 · les plus pertinents d'abord
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Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l'acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut … conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. Projet de loi Relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article

Les rapports des prefets qui confondent Tagro et Yao N'Dre

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement. En revanche, il m'a été donné de constater des perturbations dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au lycée Nanan Yamousso … argent ainsi que des vivres et non vivres. Les éléments du CCI et des FAFN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

Organisation des élections/ Alain Dogou, vice-président de la CEI : Les fraudeurs se retrouvent parmi les candidats et les électeurs .

projections à faire pour améliorer le fonctionnement de l'Institution. Justement, au niveau opérationnel, l'opposition politique, dans ses constats, a accusé la Cei d'avoir organisé des élections qui ont occasionné plusieurs morts. C'est vrai que certains hommes … société civile, la responsabilité d'éduquer les militants et les citoyens, comme l'on a pu le constater au Sénégal, lors des dernières élections présidentielles de Février 2019 que la Cei a observées. Là-bas, ce sont les citoyens

Conférence de presse conjointe / Paul Koffi Koffi, Coulibaly Gnénéma : Les détenus ne sont ni torturés, ni maltraités

commissaire du gouvernement, Ange Kessi, ont sillonné samedi dernier, des camps militaires à Adjamé, Abobo et Yopougon, pour constater de visu, les conditions d'incarcération des prévenus. Face aux journalistes, au ministère de la Défense, ils ont fait le point … mois. Le président de la République, Alassane Ouattara, ainsi que le Premier ministre, nous ont demandé de pouvoir aller constater de nous-mêmes, ces accusations ou ces observations qui sont portées vis-à-vis du gouvernement ivoirien, concernant cette question

Parfait Kouassi (ex-Directeur des moyens de communication de l`ASEC Mimosas -Roger Ouégnin fait du faux pour ne pas payer mes droits

droits. Or, il doit les payer, selon le code du travail. Comment en êtes-vous arrivés à ce constat d'huissier, surtout que vous figuriez parmi les anciens employés du club ? Posez la question à Roger Ouégnin, il vous répondra … poser la question à Roger Ouégnin et Koné Mamadou qui connaissent les raisons profondes de ce PV de constat. Mais je crois qu'ils sont foncièrement méchants. Non seulement ils refusent de payer correctement mes droits, mais ils veulent

SEM André Janier, Ambassadeur de France en Côte d`Ivoire : Des élections rapides, oui, mais pas à n`importe quelle condition

crois qu`il y a des impératifs techniques, des impératifs financiers, des impératifs politiques. Nous avons pu constater à nouveau à Ouagadougou, à l`occasion de la réunion du CEA, que la volonté politique des acteurs ivoiriens à aller … lourde tâche de certifier la bonne marche du processus électoral, à toutes ses étapes. Pour l`instant, on constate que ce n`est pas parfaitement défini. Il en a été question à New York la semaine dernière

Dr Albert Mabri Toikeusse, ministre des Transports : Mon rôle, c'est la régulation de la situation à la SONATT

décision est prise et nous allons repartir vers les uns et les autres pour expliquer. Parce que je constate que beaucoup de gens ne sont pas bien informés. Si les uns et les autres prennent patience, et attendent la mise … faut tout faire pour arrêter le racket. Maintenant que je suis au niveau du ministère des Transports, je constate également la situation. Ce n`est pas seulement l`argent ici qui est le problème mais il y a aussi