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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

86 résultats pour « constitutionnalisation »

Résultats 1–10 sur 86 · les plus pertinents d'abord
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Référendum constitutionnel du 30 Octobre 2016: le guide du défenseur du "oui"

Constitution du 1 er août 2000, le projet comporte des progrès significatifs. Il s'agit, entre autres, de la constitutionnalisation: - de l'Ecole obligatoire; - de l'Interdiction du travail des enfants; - du droit à l'information et à l'accès … jeunesse L'un des points les plus importants de ce projet, indépendamment des questions politiques est, sans conteste, la constitutionnalisation de l'emploi des jeunes. Le Chef de l'Etat ayant fait de l'emploi des jeunes un engagement clé

Forum des droits de l'Homme/ Pr Bléou Martin : il y'a lieu d'élever la CNDHCI au statut constitutionnel pour qu'elle soit efficace et influente

National de la CNDHCI ne lui donne pas l'autorité et la légitimité nécessaires pour assurer efficacement ses missions. Constitutionnaliser la Commission Nationale des Droits de l'homme va donc sécuriser les droits et libertés, donner des assurances aux populations … CNDHCI comme sont constitutionnalisés les droits de l'Homme eux-mêmes. , a souhaité l'universitaire. Il estime que la Constitutionnalisation de la Commission va conférer à la Commission, l'autorité, le prestige et l'influence nécessaires à la réalisation

Nouvelle Constitution/ Devant le Comité des Experts: Namizata Sangaré plaide pour la constitutionnalisation de la CNDHCI

Madame Namizata Sangaré accompagnée du Bureau exécutif et quelques commissaires, a montré la nécessité pour l'Etat ivoirien de constitutionnaliser ladite commission chargée de promouvoir, protéger et défendre les droits de l'homme. Au cours du grand oral … organe soit une institution constitutionnelle. Autrement dit une autorité administrative indépendante, mais avec un fort ancrage constitutionnel. Selon elle, constitutionnaliser la Commission Nationale des Droits de l'homme va sécuriser les droits et libertés, donner des assurances aux populations

Le Chef de l'Etat a eu un petit déjeuner d'échanges avec la Société Civile dans le cadre de la campagne pour le référendum constitutionnel

ambition de cette Constitution, qui est d'empêcher tout abus du pouvoir, avant de relever l'importance de la constitutionnalisation du rôle de la Société Civile, qui est essentiel dans l'édification d'une société démocratique. Evoquant la création … instauration d'un poste de Vice-Président afin de garantir la continuité de l'Etat et la stabilité, la constitutionnalisation de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels pour marquer notre attachement à nos traditions et l'institutionnalisation

Adoption de la nouvelle Constitution : Touré Mamadou éclaire les femmes et les jeunes de Daola

innovations du projet, c'est l'affirmation absolue de la parité entre l'homme et la femme. En constitutionnalisant la parité entre l'homme et la femme, l'État s'engage à garantir la promotion des droits politiques … école obligatoire pour tous les enfants en âge d'aller à l'école, son cheval de bataille. La constitutionnalisation de cette disposition marque la volonté de l'Etat de donner une chance égale à tous les enfants de Côte

Déclaration du G25 relative au projet de loi portant constitution de la république de cote d'ivoire

ambitions avec l'existence d'un deuxième niveau de discussion. Outre ces considérations politiques, notons également : - la Constitutionnalisation de l'école obligatoire ; - la Constitutionnalisation de l'interdiction du travail des enfants ; - l'inclusion du genre dans la norme fondamentale … travers sa promotion, son développement et sa protection ; - la Constitutionnalisation de l'interdiction des mutilations génitales féminines ; - l'affirmation dans la Constitution que seuls les Ivoiriens peuvent être propriétaires des terres rurales, toute chose qui devrait régler définitivement les conflits

Nouvelle constitution : la POECI salue les avancées significatives contenues dans l'avant-projet qui consacrent un certain nombre de principes et de valeurs démocratiques (Rapport)

génitales féminines et les organes humains à des fins occultes constitutionnalisée, Art 5 ; · Au niveau du foncier rural, la constitutionnalisation de ces droits est une avancée au regard de l'ampleur des problèmes constatés dans le monde rural … opposition est une avancée significative et va contribuer à renforcer l'état de droit Art 29 ; · La constitutionnalisation du positionnement des femmes dans les instances de prise de décisions et électives Art 35-36-37 ; · L'exception d'inconstitutionnalité devant

Cérémonie d'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'assemblée nationale : allocution de SEM Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire

chaque citoyen à un libre et égal accès à la Justice, à l'information et aux documents publics. Il constitutionnalise l'école obligatoire, l'interdiction du travail des enfants, la liberté de création artistique et littéraire et criminalise le déversement … civique et morale de la jeunesse ; et à sa participation au développement de notre pays. Ce nouveau contrat social constitutionnalise la promotion et le respect de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Honorables Députés, Mes chers compatriotes

Nouvelle Constitution, référendum, création dun poste de vice présidence/ Touré Mamadou déshabille Affi N'Guessan et les opposants au référendum

modification d'une Constitution aujourd'hui. Et enfin, il considère que créer un sénateur, une vice-président ou constitutionnaliser le statut des roi et chefs traditionnels et rois ne sont pas pertinents. Et qu'on aurait pu faire l'économie … Ouattara n'est pas concerné par cet article. Notre position est constante sur ce point. On ne doit pas constitutionnaliser l'ivoirité qui a été à la base du drame qui a touché notre pays. Laurent Gbagbo est le père

La commission nationale des droits de l'Homme pour sa constitutionnalisation

Abidjan, La commission nationale des droits de l'homme (CNDHCI) ?uvre pour sa constitutionnalisation, a annoncé mardi à Abidjan sa présidente, Namizata Sangaré, à l'occasion de la tenue de la 9ème édition du Forum des droits de l'homme … experts chargé de proposer une mouture de la nouvelle Constitution devant à terme être soumise à un référendum. Constitutionnaliser la CNDH va donc sécuriser les droits et les libertés, donner des assurances aux populations en matières de promotion