46 résultats pour « constitutionnelles »

experts en administration électorale, en questions de genre, en gestion des conflits, en sécurité, en questions juridiques et constitutionnelles, ainsi qu'en médias. Le candidat Ahoua Don Mello a exposé à la mission la situation politique actuelle du pays

intérêt recherché par l’administration. Le motif selon lequel une manifestation sur la voie publique contreviendrait à une disposition constitutionnelle relative à l’immunité de contestation dont bénéficient les décisions du Conseil constitutionnel ne fait pas partie, jusqu’à preuve

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

débutant par un « exercice de paix et de réconciliation » suivi d'une « grande causerie nationale » menant à une conférence constitutionnelle. L'objectif ultime est l'adoption par référendum d'une nouvelle Constitution, instaurant un système fédéral et parlementaire. « Cette Constitution

commissaires centraux de la CEI, le candidat indépendant a souligné avoir respecté scrupuleusement toutes les exigences légales et constitutionnelles du processus électoral. « Nous venons de déposer notre dossier de candidature, un processus que nous avons mené avec professionnalisme

père Gnassingbé Éyadéma, qui avait dirigé le pays pendant 38 ans à partir de 1967. Une nouvelle structure constitutionnelle qui a permis à Gnassingbé de prolonger son emprise sur le pouvoir tout en assumant un nouveau rôle de président

RHDP défendent la possibilité pour Alassane Ouattara de solliciter un nouveau mandat en se fondant sur la révision constitutionnelle de 2016. Une interprétation que ses opposants jugent dangereuse pour la stabilité institutionnelle. La commune de Yopougon, la plus peuplée

amnistie approuvée par le Congrès serait déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême - un scénario qui pourrait déclencher une crise constitutionnelle si les alliés de Bolsonaro parviennent à élire un grand nombre de sénateurs et de députés qui pourraient même tenter

refusait d'accepter sa défaite aux élections de 2010. Ouattara était initialement limité à deux mandats, mais une révision constitutionnelle en 2016 lui a permis de se présenter à nouveau en 2020, lors d'un scrutin boycotté par l'opposition

Noun, elle siégera jusqu'en 2020 à l'Assemblée nationale, où elle devient une voix influente sur les questions constitutionnelles et de droits humains. En 2020, elle quitte le Parlement pour se consacrer davantage à sa région natale. Elle