1 654 résultats pour « constitutive »

fonctionnement des Institutions permet de renouveler le contrat social entre les Dirigeants et la population, conformément à la Constitution. Ce vote traduit aussi la compréhension des enjeux d’un monde et d’une sous-région où les défis sont plus

Talon, au pouvoir depuis 2016, arrivera en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Son dauphin désigné, l'actuel ministre des Finances Romuald Wadagni, fait figure d’ultra-favori pour la présidentielle d'avril

pouvoir depuis 2016, doit arriver en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Le principal parti d'opposition est écarté de la course qui opposera le parti au pouvoir et un opposant dit "modéré

anticonstitutionnelle » et de « subversion de la volonté du peuple béninois ». La CEDEAO appelle au respect intégral de la Constitution béninoise et salue les efforts du gouvernement ainsi que de l’armée républicaine, qui ont permis de maîtriser la situation

Ivoire). Selon une note consultée par Abidjan.net, ce vendredi, cette organisation interprofessionnelle, créée lors de l’Assemblée Générale constitutive d’août 2025 à Yamoussoukro, regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur café-cacao. Elle est structurée autour

profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction de la demande d’agrément ainsi que les délais

pour garantir le respect des engagements. Un rapport des Nations Unies, publié le 5 septembre, dénonce de « graves violences constitutives de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties ». Il exhorte

rapports de performance et à optimiser l’efficacité de la dépense publique. M. Diomandé a rappelé que la Constitution de 2016 et les lois organiques de 2014 ont confié à la Cour des comptes un rôle d’assistance aussi bien

Bredoumy est député de la Nation, et qu’à ce titre, il bénéficie de la protection garantie par la Constitution. « Aucune force de police ne peut l’entendre ni le garder à vue si son immunité n’est pas levée

pouvoir par la terreur ». Laurent Gbagbo, pour sa part, a salué « la détermination du peuple ivoirien à défendre la Constitution » et promis de s’adresser « dans les tout prochains jours » à la nation. Cyprien

Diomandé Vagondo a par ailleurs rappelé que cette manifestation se tenait en violation de l’article 138 de la Constitution, qui encadre strictement les rassemblements publics. « Ceux qui ont été pris dans le cadre d’une manifestation non autorisée répondront

utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait constitutif d'infraction

interdites, notamment l’utilisation des véhicules administratifs ; la publication de sondages ; les propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la Constitution. Surtout, toute forme d’incitation à la haine, au racisme, au tribalisme ou à la division. Ibrahime-Kuibiert Coulibaly

installerons des antennes locales pour offrir des services de financement, de prévoyance sociale et un accompagnement complet pour la constitution de dossiers solides », a expliqué Mme Djomand. Pour conclure, Mme Fatou Koné, Présidente du Comité d’organisation, a appelé

première fois le 6 juin 2025, puis les 26, 27 et 28 juin pour protester contre la nouvelle Constitution qui supprime l'élection du président de la République au suffrage universel. Cette nouvelle constitue institue un président du Conseil