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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

13 595 résultats pour « consultative »

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La Justice et la répartition fiscale/ Dr Amané Célestin DAGO (Administrateur Principal des services financiers) : Repenser l'impôt à partir d'une réflexion sur les cadres normatifs et institutionnels de la fiscalité

comptables. En résumé, la concertation autour de l'annexe fiscale est fondée sur la décision d'autorité après des consultations, ce qui affaiblit souvent le consentement à l'impôt car l'intervention du législateur dans le cheminement de la norme

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 Juin 2018

Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises : - Monsieur LOLO Diby Cléophas, Administrateur, Titulaire ; - Monsieur DIOMANDE Moussa Elias Farakhan, Consultant, Suppléant. ? Représentants de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d'Ivoire : - Monsieur Pierre MAGNE, Président de la Commission