5 980 résultats pour « contestant »

comminatoire, le CNS rappelle que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours » et que « toute contestation » de celles-ci « de quelque nature que ce soit est illégale et expose ses auteurs aux sanctions prévues … deux notions d’apparences familières mais qui présentent des nuances certaines. Il s’agit de la notion de contestation et de celle de protestation. En effet, la marche de l’opposition, privée, aux termes de la Constitution, de toute

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un

scènes de ménage que nous constatons entre les projets miniers et leur environnement encaissant. IV. Pourquoi les populations locales contestent-elles les projets miniers aujourd'hui ? Les contestations sont portées et favorisées par les mutations d'ordre doctrinal et institutionnel … traversent le monde depuis la fin de la guerre froide. En d'autres termes, les raisons des contestations des projets miniers par les populations locales en Côte d'Ivoire, sont d'ordre politique, économique, social et environnemental, voire culturel. Mais

Nous irons aux élections très bientôt. Que ceux qui ont des oreilles entendent. Après les élections, pas de contestation !" L`auteur de cet avertissement solennel n`est autre que Laurent Gbagbo, un pur produit de la contestation électorale … mettre sévèrement en garde ses opposants, qui vont à coup sûr perdre les élections, de s`abstenir de toute contestation. Sinon, il sera sans pitié pour les manifestants. Gbagbo compte sur son armée qui lui obéit toujours pour écraser

interprétation du CC est restrictive et critiquable. L'article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à contester une candidature et non seulement les candidats admis à concourir. Le paradoxe de cette interprétation a amené le CC à juger … été prévue pour eux. De fait, ils n'ont pas pu remettre à niveau leur dossier ou contester la décision du CC. Ce manquement de la part du CC est, à ce jour, inexplicable. Serge Djibré a adressé

Yavo Contesté par une frange de la population, qui lui reproche ces écarts de langage, décrie sa gestion et conteste ses décisions, Ohochi Apata Yao Clément, va recevoir un avertissement verbal du préfet d'Agboville, Alliali Kouadio, note une source … préfectorale d'Agboville. Mais Apata Yao, sûr de son affaire, adopte la posture de l'homme persécuté. Il conteste ce qu'on lui reproche et face à son intransigeance, le préfet d'alors, lui adresse une demande d'explication écrite

chercher et trouver des solutions politiques. Et donc la situation est incertaine. Le chef de l'Etat légitimité douteux, contestable, l'Assemblée nationale en situation incertaine. Qu'est-ce que nous faisons. Pas d'élection non plus pour avoir … seront réunies, nous irons aux élections avec des résultats qui seront acceptés. On aura des résultats contestés parce que contestables. Donc si tous ces problèmes sont réglés dans trois mois, on peut aller aux élections. S'ils ne sont

respect politique du tableau d'avancement, des tensions ethniques réactivées par la concurrence multi-partisane, de la contestation par les jeunes militaires de l'ordre politique, sont les raisons qui ont déstructuré l'armée ivoirienne. Le coup d'Etat … soldats des classes 87/1A, 87/2A, 88/1A et 88/2A, libérables en décembre 1990 et juin 1991, se sont mutinés pour contester la décision prise de créer et de reconnaître une nouvelle milice dénommée les Loubards . Ils venaient de faire leur rentrée

Autonome d'Amortissement, CAA), en contravention avec l'arrêté conjoint 174 du 16 octobre 2001. Relevé de certains décaissements contestables La contribution du FRC à l'effort de paix, fixée à l'origine à 10 milliards de francs CFA, puis … prévoient les incriminations, et au droit pénal interne, lequel complète l'AUSCGIE et prévoit les peines applicables. Des investissements contestables Le dossier BFA . La Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) s'est constituée en 2003 grâce

pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur KOUADIO KONAN BERTIN remplit toutes les dispositions légales en vigueur … pièces exigées par le Code électoral ; Considérant en outre que sa candidature n'a fait l'objet d'aucune contestation ; Qu'il en résulte que la candidature de Monsieur AFFI N'GUESSAN PASCAL remplit toutes les dispositions légales en vigueur

Côte d'Ivoire (État défendeur). Le 10 septembre 2019, ils ont saisi la Cour d'une Requête en contestation de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission électorale de leur pays. Il ressort du dossier qu'une nouvelle … Aucune des conditions de recevabilité prévues par l'article 56 de la Charte n'a fait l'objet de contestation. Cependant, conformément au Protocole et au Règlement, la Cour a vérifié qu'elles étaient remplies. Sur la base

collaborateurs, des appels téléphoniques des cadres de la région proches de leur adversaire, leur demandant de ne plus contester les résultats du scrutin et de se retirer de la course. Ils ont même ajouté que, s'il y a contestation … falloir qu'on assume la contestation qu'on va faire, a-t-il fait savoir, s'interrogeant sur les motivations de leurs agissements. Est-ce qu'il y aura quelque chose à contester ?, s'interroge M. Sanogo, qui estime

élection des représentants du peuple (4). Il statue sur l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative, les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs … vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l'objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions. Reposant sur le respect des critères cadres ci-dessus la certification confiée au Représentant spécial du Secrétaire

soit des élections apaisées. Et que tout se déroule normalement. Qu'il n'y ait pas de contestation inutile ou abusive, qui puisse retarder le scrutin. Parce que nous avons tous maintenant besoin, comme nous l'avons dit au niveau … boucle à Korhogo ? Ensuite, vous avez dit qu'il est souhaitable qu'il n' y ait pas des contestations inutiles. A votre avis, qu'est-ce qui pourrait provoquer de telles contestations et que faut-il faire pour les éviter

dont la nationalité n'a pas été prouvée. Le mode opératoire ne dit pas qu'on ne peu pas contester quelqu'un sur la liste des 5.300.000 personnes. Mais le mode opératoire dit que celui qui conteste quelqu … parmi les 5.300.000 doit apporter la preuve de la contestation. Et que ceux qui sont sur la liste des 1.300.000 doivent apporter la preuve de leur nationalité pour pouvoir être reversés dans le lot des Ivoiriens. Nous ne sommes donc

existence. Depuis l'Accord politique de Ouagadougou, il y a deux ans et demi, personne ne peut contester que la paix et la stabilité sont largement restaurées dans votre pays. Les touristes et toutes les personnes qui visitent les différentes … candidats. Nous allons apporter une assistance à l'Etat ivoirien à travers le Centre de commandement intégré (Cci). Contestation des résultats En cas de remise en cause par violence du résultat électoral, les forces impartiales ont les moyens de coopérer

région. Ainsi, les mercenaires y deviendront des agents de développement . Gbagbo aux politiciens : préparez les élections et non la contestation? En dehors de l'espace politique occidental, les lendemains des élections donne couramment lieu à des contestations … déclaration : Nous irons aux élections très bientôt. Que ceux qui ont des oreilles entendent. Après les élections, pas de contestations. Selon le Chef de l'Etat, des gens passent leur temps dans la contestation. Aussi a-t-il indiqué

spécifique de Dabou où jusqu'à ce jour, les tensions sont exacerbées. Un de vos cadres conteste le DDC nommé, et il nomme son propre DDC. Comment appréciez-vous la situation de Dabou ? P.A.N. : La situation de Dabou … structure ad hoc, la direction de campagne. Par contre à Dabou, il s'agit d'un individu qui conteste une décision de la Direction. Sur la base de ses propres analyses et perceptions, il s'étale dans les journaux, dans

leur acte de naissance. Ainsi, des plaidoyers pro domo ont été érigés en vérités irréfragables. Dans cette atmosphère de contestation intellectuelle débridée, le Conseil constitutionnel est très vite apparu comme un mur des lamentations, pour ne pas dire le souffre … saisi et, qu'il poursuit en ajoutant : les spécialistes peuvent, à l'occasion, estimer telle ou telle décision contestable, voire infondée telle ou telle argumentation, mais cela est inopérant dans le droit réel sur lequel le Conseil constitutionnel

L'ANRMP a fait paraitre un communiqué le vendredi 5 juin 2020 soit 7 jours après ma dénonciation

annulation et de reprise du scrutin à la Chambre administrative de la Cour Suprême. Requête. REQUÊTE AUX FINS DE CONTESTATION ET D'ANNULATION DES RÉSULTATS DE L'ELECTION MUNICIPALE DANS LA COMMUNE DE TIEBISSOU A Monsieur le Président … Commission Electorale Indépendante (CEI) OBJET : Contestation et annulation des résultats de l'élection municipale du 13 octobre 2018 à Tiébissou Monsieur le Président, Monsieur YAO N'GUESSAN ARNAUD, né le 14/03/1984 à Adzopé, de YAO Koffi Augustin et de KOFFI

Mais diantre ! Que se passe-t-il pour que cette Cei ne parvienne pas à boucler, sans contestations massives et violences, les élections qu'elle organise? La question hante constamment les Ivoiriens et même leurs voisins de la sous région … inégalité des forces en présence dans cet organe de décision se présente comme un motif valable et justifié de contestation de toutes les délibérations découlant de la Cei. *2010 : L'ordre d'arrivée du premier tour contesté

devenu presqu'une nouvelle trouvaille pour les mauvais perdants aux élections. Cette trouvaille qui consiste à contester pour juste contester. Pourtant, l'organisation de toute élection débouche forcement sur un vainqueur. Le refus de prendre en compte cette donne démocratique … candidat se sentant vaincu dans les urnes de créer des troubles pour voir le scrutin invalidé ou encore de contester pour la forme et sans motifs valables puisque la loi ne pose pas clairement de balise sur les conditionnalités

devenu presqu'une nouvelle trouvaille pour les mauvais perdants aux élections. Cette trouvaille qui consiste à contester pour juste contester. Pourtant, l'organisation de toute élection débouche forcement sur un vainqueur. Le refus de prendre en compte cette donne démocratique … candidat se sentant vaincu dans les urnes de créer des troubles pour voir le scrutin invalidé ou encore de contester pour la forme et sans motifs valables puisque la loi ne pose pas clairement de balise sur les conditionnalités

été élu, mais l'histoire est récente. Cette victoire est aussi la nôtre. Ne laissons personne nous contester cela, ni nous arracher l'exercice de ce pouvoir. De toutes les façons devant le Fpi, et devant l'histoire nous sommes … bilan du Président Ouattara et surtout le piège d'un second tour, ainsi que la tentation de la contestation. Explication: "Si avec les atouts et les cartes qu'il a en main, avec l'appareil d'Etat, le président