5 980 résultats pour « contestant »

matière électorale, que sur des décisions reposant sur des intentions subjectives et des arrière-pensées politiques, et partant contestables, sur le plan juridique. Qui ne se souvient pas que le conseil constitutionnel a reconnu l'éligibilité de Monsieur ADAMA Dahico … décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays, qu'un recours en contestation d'une élection n'est recevable que seulement après la proclamation provisoire des résultats. De bons esprits nous rétorqueront à cet égard

niveau, il importe de préciser que l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire l'impossibilité de contester ou de revenir sur ce qui a été jugé, qui s'attache au demeurant à toute décision juridictionnelle définitive … contrôle de l'élection et parjurent, de quelle légitimité peuvent-ils encore se prévaloir pour que les citoyens ne contestent pas leur décision surtout, si elle censure, à partir de motivations fantaisistes, le peuple souverain ? Trop de personnes oublient

présidentielle ivoirienne. La vice-présidente du Front national, regrette que l'Onuci n'ait pas pris en compte les contestations de Lmp quant aux fraudes massives qui ont eu lieu au Nord. Il y a eu des contestations. Ces contestations

tv5.org - ABIDJAN (AFP) - 02.12.2010 22:55 L'armée a fermé jeudi soir les frontières de la Côte d

film, refuser les règles du départ ? Devait-il accepter d'aller au scrutin dans les conditions qui permettent une contestation des résultats ? Le refus éventuel de permettre à la CEI de faire son travail ne va-t-il pas écorner … image ? Peut-on avant toute proclamation, et mise à disposition du public de l'ensemble des résultats, les contester ? En dehors du Nord, que s'est-il passé dans les autres régions de Côte d'Ivoire ? Les enjeux du scrutin

Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix hésite encore entre suivre Henri Konan Bédié dans sa contestation des résultats ou soutenir Alassane Ouattara au second tour. Piste de danse politique ! Le tango se poursuit au sein du Rassemblement … paix (Rhdp). Suivre Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) qui conteste les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei) ou soutenir Alassane Ouattara, le leader du Rassemblement des républicains (Rdr) au deuxième

représentants des candidats sur la nécessité de bien jouer leur rôle. A l`effet d`éviter toute éventuelle contestation des résultats en annihilant toute velleité de tripatouillage. Ci dessous l`intégralité de la déclaration. Nous, Coordination Générale de Lutte contre … ayant pas retiré leurs cartes d'électeurs et absents physiquement le jour du scrutin. Afin d'éviter des contestations et des troubles qui pourraient remettre tout le processus en cause, nous Coordination Générale de Lutte contre la Pauvreté proposons

solde du camp Gbagbo, font fi de ces décisions de la Cei pour poursuivre leur action en contestation de nationalité devant les tribunaux. Le piège du tribunal Au niveau du tribunal, tout semble avoir été prévu pour éviter les abus … importance. L`on ne peut déchoir un individu de sa nationalité simplement parce que tel autre lui conteste cette nationalité. Mais le juge doit également se convaincre qu`il n`y a pas de doute sur la nationalité

faut aplanir toutes les difficultés de façon qu'au sortir de l'élection, il n'y ait pas de contestation possible, qu'il n'y ait pas quelque chose qui puisse provoquer une reprise des hostilités entre les deux camps … capacité de renforcer et de modifier les valeurs morales RFI : On retrouve la question de la nationalité dans la contestation de certaines inscriptions sur le registre électoral, est-ce que vous êtes favorable à la révision du code de nationalité

faut aplanir toutes les difficultés de façon qu`au sortir de l`élection, il n`y ait pas de contestation possible, qu`il n`y ait pas quelque chose qui puisse provoquer une reprise des hostilités entre les deux camps … capacité de renforcer et de modifier les valeurs morales On retrouve la question de la nationalité dans la contestation de certaines inscriptions sur le registre électoral. Est-ce que vous êtes favorable à la révision du code de nationalité