12 423 résultats pour « contextes »

nous allons pouvoir définir un nouveau cadre juridique et légal afin d'harmoniser les choses en tenant compte du contexte nouveau dans lequel nous nous trouverons , a-t-il souligné. T.A.B

année, un nouveau cadre juridique et légal serait redéfini pour une harmonisation, en tenant compte du contexte nouveau. La Représentante spéciale et moi avons échangé et partagé sur ces questions afin de voir dans quelle mesure nous allons continuer

viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post- électorales en Côte d'Ivoire de décembre 2010 à avril 2011, qui ont fait quelque 3000 morts

agit, a-t-il rappelé, de 4 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Notamment : meurtre, viol, autres actes inhumains, ou à titre subsidiaire, et tentative

techniques. Le processus judicaire bute face à la technologie. Le problème réglé, MacDonald poursuit sa démonstration. Il donne le contexte de la Côte d'Ivoire, le point de vue du bureau de la procureure sur des sujets aussi divers

viol, les autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin

André, Secrétaire Permanent et porte-parole de la Commission centrale de constater que cette cérémonie se déroule dans un contexte plus détendu car la forte pression de 2015 a considérablement baissée. Du fait du succès de l'organisation du scrutin

appuis internationaux. Il en a reçu récemment de la part d'anciens chefs d'Etat africains. Dans ce contexte, comment les victimes abordent-elles ce procès ? C'est un peu l'avenir de la Cour qui est en jeu parce

coton au Conseil du coton-anacarde, Dr Coulibaly Adama, il a plutôt exhorté les participants à regarder dans le contexte actuel de la recherche et les informations disponibles pour décider, sans a priori, de ce qui cadre avec les ambitions

Géorgie tels que des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008. La Chambre a aussi conclu