8 459 résultats pour « contrats »

cohérence avec la vision du Gouvernement et avec l'assistance technique et financière du Contrat de désendettement et de développement (C2D), le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique a initié un programme systémique d'élaboration … contrats de performance (CDP) des institutions publiques d'enseignement supérieur et de recherche. La première phase du dispositif concernant la consolidation des documents État des lieux et évaluation des besoins des 9 établissements publics et du Ministère de tutelle étant

espèce en échange d'un engagement du petit planteur d'introduire des arbres dans sa parcelle. Un contrat de 5 ans peut ainsi être passé entre l'entreprise chocolatière et un planteur ou une coopérative au sein duquel le planteur … selon lui mobilisés dans les modalités que sont l'agroforesterie, le reboisement et la conservation de la forêt. Des contrats sont présentement en voie de signature pour environ 200 producteurs ; des plants forestiers leur seront distribués afin qu'ils puissent

accord-partie avec l'ancien directeur de la Sicogi à San-Pedro. D'ailleurs la nature des contrats deb ces deux opérations est spécifiée dans les fac-similés. Lors de la souscription, ces souscripteurs ont été rassurés par ce dernier … contrat définitif était en cours le directeur nous a signifié que le contrat définitif était en cours. Il n'y a donc pas d'inquiétudes à se faire là-dessus, ont pensé les souscripteurs. Pour montrer sa bonne

emploi dans le vent, l'omni-président-candidat, vient, avant même la date du 1er anniversaire du contrat qu'il a signé avec la jeunesse ivoirienne, de renier sa propre signature. Les jeunes, qui ont signé ce contrat avec … avoir froid dans le dos en entendant les nouvelles promesses de celui avec qui ils ont signé un contrat à Yopougon l'année dernière. Petit rappel des faits : le samedi 31 octobre 2009, à l'initiative de Charles Blé Goudé

péril en la demeure. Revenant sur certains écrits, surtout concernant d'abord le non respect du contrat signé à propos de la diffusion de l'épisode " Les impôts et vous" M. Brou Sawat a déclaré : " Je voudrais vous préciser … savoir pourquoi la Rti n'a pas prévenu son partenaire la Dgi avec qui elle est liée par un contrat, là encore, le directeur général adjoint des Ressources a répondu : " Par le passé, il y avait des contrats avec

partenariat avec l'Etat de Côte d'Ivoire dans le secteur de l'eau, le contrat de la Sodeci prend fin en septembre 2007. A la Direction générale de ladite entreprise, des stratégies sont mises en place pour renégocier … contrat. Signé en octobre 1987 pour une durée de vingt (20) ans, le contrat de la Sodeci (Société de distribution d'eau en Côte d'Ivoire) avec l'Etat de Côte d'Ivoire expire en fin septembre 2007. Préoccupée

sites d'Abidjan. Chaque souscripteur devrait apporter les preuves de sa créance en fournissant les contrats souscrits et les reçus de paiement du capital initial investi. De manière générale, il convient de relever le réel engouement que cette opération … base des données provisoires actuellement disponibles, le nombre total de souscriptions recensées à Abidjan s'élève à 52 081 contrats et à l'intérieur du pays à 13 125 contrats, soit un total de 65 206 contrats

participe à cette cérémonie de lancement des séminaires de sensibilisation et de concertation pour l'élaboration des contrats de performance des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Cette étape inaugurale de la modernisation de notre système d'enseignement supérieur … culture de la démarche qualité, indissociable de celle de l'évaluation à tous les niveaux. L'élaboration des contrats de performance, pour tous les établissements publics ou privés et les institutions de recherche, s'inscrit parfaitement dans cette logique

seraient donc obligés de ne pas opérer en propre (être des boîtes aux lettres). Cette pratique de distribution des contrats internationaux à une multitude d'exportateurs ne permet pas d'apporter une aide efficace aux quelques exportateurs Ivoiriens professionnels … plus, le GNI insiste sur le fait que l'allocation des contrats internationaux continue de se faire par le CCC, comme prévu dans la reforme, sur la base de critères objectifs (tonnages exportés dans le passé, financement, employés, expérience

tous la bienvenue dans les locaux de la Primature à l'occasion de la présente cérémonie de signature de Contrats de partage de production dans l'offshore ultra profond avec la compagnie EXXON Mobil. Je voudrais saluer tout particulièrement Madame … deux (2) signés en marge du Road Show. Ce sont : 1- Le Protocole d'Accord pour la négociation de Contrat de Partage de Production sur les blocs CI-602 et CI-603 avec ExxonMobil Exploration Company ; 2- Le Protocole

Lionel Messi a prolongé de deux ans son contrat avec le FC Barcelone. Ainsi, son contrat qui courait jusqu'en 2016 va prendre fin en juin 2018. Xavi Hernandez et Carles Puyol eux, ont rempilé jusqu'en 2016.Le Barça … annoncé mardi dernier avoir obtenu l'accord de trois de ses cadres pour une prolongation de contrat. D'abord Lionel Messi (25 ans), qui a inscrit 90 buts au cours de l'année 2012, va prolonger son bail avec

Renforcer les capacités du gouvernement en matière de négociation et de suivi des contrats pétroliers . Tel était le thème d'un séminaire organisé récemment par le Don de gouvernance et de développement institutionnel (DGDI). Aujourd'hui, la noblesse de cette … Ivoire n'engrange pas à la faveur de l'exploitation de ses ressources. Adopter le système d'attribution des contrats pétroliers par appel d'offres, en lieu et place du système qui consiste en un gré à gré. Tel était

celle du travail honnête et bien payé sous la République des bananes. Notre président vient de signer un contrat en bonne et due forme avec vos représentants. Vous ne savez pas très bien qui les a désignés, mais l'essentiel … aient signé ce contrat en votre nom. Et peut-être aussi en leur nom propre. 830 mille parmi vous auront donc un emploi direct d'ici 5 ans. Promis-juré. Vous ne savez pas comment cela va se faire, mais

proposer aux uns et aux autres. Le président lui-même l'a dit. Il s'agit d'un nouveau contrat social. A notre sens et à notre vue, c'est la marche vers une nouvelle Côte d'ivoire … utile en faveur du candidat Ouattara ? Il suffira tout simplement aux uns et aux autres d'adhérer au nouveau contrat social que propose le président Alassane Dramane Ouattara à la Côte d'ivoire. Mais avant même d'y adhérer

lundi 19 août 2024, exhorté le régulateur à faire appliquer dans son intégralité la règle des 20% des contrats internationaux de déblocages, conformément à la décision prise par le gouvernement en 2022 pour soutenir les champions nationaux.Cette règle stipule … octroi systématique aux exportateurs nationaux de 20% de tout le volume débloqué par les multinationales, sous forme de contrats internationaux, a été décidée par le gouvernement ivoirien suite au constat que les chocolatiers travaillent uniquement avec les multinationales basées

exportateurs ivoiriens se réjouissent de la décision du gouvernement ivoirien d'allouer 20% des contrats de déblocage de cacao aux nationaux, ce qui devrait les rendre plus compétitifs qu'ils ne le sont à présent mais encouragent par ailleurs … gouvernement à aller encore plus loin en permettant aux nationaux de disposer d'une partie des contrats de fèves certifiés qui permet en réalité aux 6 multinationales d'avoir une force financière colossale sur le terrain pour détruire toute concurrence

Selon lui, les exigences de la sécurité foncière et la gestion paisible des terres rurales commandent une généralisation des contrats modèles des terres élaborés par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Ces contrats doivent aider … foncier rural en vue de favoriser la cohésion sociale, la paix et le développement économique et social. Parlant des contrats?modèles, l'expert en droit foncier a relevé qu'il peut y avoir des contrats à court terme, portant

évaluation des besoins dans les entités universitaires (UFR, écoles,...). Préalable à l'organisation des ateliers d'élaboration des contrats de performance des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de Côte d'Ivoire, prévu se tenir … besoins pour chaque entité universitaire, pour en faire un travail pour la poursuite du processus d'élaboration des contrats de performance. Dans la perspective de l'élaboration des contrats de performances des universités , grandes écoles et institutions de recherche

sociétés d'agro-business lancée par le Comité de veille mis en place par le gouvernement ivoirien, 65 206 contrats ont été identifiés, annonce le ministre de l'économie et des finances, Adama Koné dans un communiqué transmis … base des données provisoires actuellement disponibles, le nombre total de souscriptions recensées à Abidjan s'élève à 52 081 contrats et à l'intérieur du pays à 13 125 contrats, soit un total de 65 206 contrats

échangeur de Marcory. Mais, là n'est pas le problème, selon lui. Durant l'exécution de leur contrat au côté de la Sacprm, martèle M. Mamadou Coulibaly, sa société a servi de marchepieds pour cette société française qui ne cesse … sortir les muscles là où on lui demande de lire son contrat. Preuve, Sacprm qui a décidé de façon volontaire et unilatérale de mettre fin au contrat le liant à Gibpe refuse de livrer à cette dernière un certificat

formation pour renforcer les capacités du gouvernement a été organisé récemment, pour la négociation et le suivi des contrats pétroliers. Durant trois semaines, une vingtaine de personnes issues des Ministères des Mines et de l'Energie, notamment la Direction … DGDI), ont permis aux participants de se familiariser avec les techniques de négociations et de suivi en matière de contrats pétroliers. Ils sont donc désormais mieux outillés pour négocier et attribuer des contrats dans ce secteur, selon un système

situation de Commodites Corporate Consulting (CCC) avec qui l'Etat de Côte d'Ivoire a passé un contrat d'assistance et dont le premier (1er) paiement fut exécuté pour un montant de 300 millions de f.cfa. ELEMENTS DE MEMOIRE … choix pour le Gouvernement ? 3) La Société Anonyme CCC en constitution, avait-elle le droit de signer un contrat avec l'Etat de Côte d'Ivoire, selon les textes de l'OHADA ? 4) La signature de ce contrat

positionner comme des consultants pour les questions de matières premières auprès du gouvernement ivoirien. Sitôt pensé, sitôt fait. Un contrat d'assistance technique est ainsi né paradoxalement, le 11 décembre 2001 entre la société Commodities corporate consulting (CCC), non encore … seing privé daté du 14 janvier 2002, les statuts de la société anonyme Commodities corporate consulting (CCC) bénéficiaire du contrat d'assistance technique dont il est question ci-dessus. Ces statuts sont enregistrés au greffe du tribunal du commerce

Pour trouver une solution à  ce problème, le CCC envisage de repousser la période d"embarquement des contrats des exportateurs en difficulté à  juin afin qu"ils puissent acheter des fèves entre Avril et Juin. Pour les exportateurs locaux … solution à  long terme pour éviter ce déséquilibre de la commercialisation interne, est que 50% des contrats internationaux attribués aux exportateurs locaux soient du cacao certifié fairtrade, afin d"équilibrer le rapport de force avec les multinationales qui elles disposent

Abidjan- L'expert foncier, Maître Aline Aka Lamarche, a proposé l'élaboration de contrats dans le domaine foncier coutumier conformes au droit ivoirien, afin de mettre fin aux litiges fonciers en Côte d'Ivoire, lors d'une conférence-débat organisée … thème, Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils faire l'objet d'une transaction formalisée par un contrat ? , Me Aka Lamarche, également conférencière agrégée en droit à l'université Alassane Ouattara de Bouaké, a présenté une étude qui conclut

lieu en fin de période, lorsque certains exportateurs, en général des multinationales, détiennent plus de volumes que de contrats d'export (déblocages) au détriment d'autres exportateurs dans la situation inverse, sans cacao, en général des exportateurs Ivoiriens disposant certes … étude rappelle que les règles de fonctionnalité du système de stabilisation interdisent d'acheter au-delà du volume des contrats d'export (déblocages) et que les coûts du barème concernés par ces 40.6 FCFA reviennent par nature à l'acheteur

Etat, Moussa Sanogo, a promis vendredi à Abidjan que toutes les entreprises publiques et sociétés d'Etat auront des contrats de performance avec l'Etat dans les mois à venir. Invité dans le cadre des rendez-vous du gouvernement autour … toutes les difficultés sont en train d'être levées en vue de la mise en place de ces contrats. Nous avons eu des échangent avec les acteurs. Tout phénomène nouveau a besoin d'un temps d'adaptation, de mieux appréhender

Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a procédé mercredi à Abidjan au lancement du processus de généralisation des contrats de performance entre l'Etat et les entreprises publiques. Il a précisé que la rencontre vise à mobiliser la signature autour … contrats de performance car à ce jour seulement huit contrats ont été signés sur les 82 entreprises que comptent le portefeuille de l'Etat. Le Directeur général du Portefeuille de l'Etat, Bamba Seydou a souligné que ce processus

Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a procédé mercredi à Abidjan au lancement du processus de généralisation des contrats de performance entre l'Etat et les entreprises publiques. Il a précisé que la rencontre vise à mobiliser la signature autour … contrats de performance car à ce jour seulement huit contrats ont été signés sur les 82 entreprises que comptent le portefeuille de l'Etat. Le Directeur général du Portefeuille de l'Etat, Bamba Seydou a souligné que ce processus

Abidjan le 1er Octobre 2018- L'ONG IMPACTUM a organisé une cérémonie de signature des premiers contrats de paiements pour services environnementaux (PSE) dans le cadre du projet pilote PSE, le Mercredi 26 septembre 2018 à Méagui. Cette cérémonie … adoptée par le gouvernement ivoirien en Novembre 2017. indique M. KOUAME K. Jérôme avant d'inviter les signataires des contrats PSE à respecter les clauses convenues. Il a également exhorté les autres acteurs du secteur privé, les acteurs institutionnels notamment

Belife Éducation Scolaire. Cette offre permet au client en cas de vie, d'avoir un capital au terme du contrat pour l'aider à gérer les coûts financiers de l'éducation de son enfant. Toutefois, en cas de décès … client reçoit des rentes annuelles de 12% du capital et le paiement intégral du capital au terme du contrat pour subvenir à la scolarité de l'enfant. Belife Offres Duo : une gamme de solutions mixtes qui combinent à la fois

Etat, se fondant sur le principe de l'annualité budgétaire, a enjoint au Coordonnateur du Programme de passer des contrats de travail à terme précis annuel de sorte qu'aucune issue de renouvellement par tacite reconduction ne soit possible. Loin … apparaître comme une man?uvre d'assujettissement des agents par le Coordonnateur, la présupposée fragilité des contrats tire son essence du dispositif juridique de l'Etat. En réalité, il s'agit d'une exigence de performance édictée par la gestion

Côte d'Ivoire vient de signer deux (2) Contrats de Partage de Production (CPP) avec la compagnie américaine, Exxon Mobil, la première société pétrolière du monde. Cette double signature est le fruit de longues et complexes négociations, aussi bien … américaine vieille de plus de cent (100) ans, habituée aux changements politiques avec leurs conséquences sur ces genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles

Côte d'Ivoire vient de signer deux (2) Contrats de Partage de Production (CPP) avec la compagnie américaine, Exxon Mobil, la première société pétrolière du monde. Cette double signature est le fruit de longues et complexes négociations, aussi bien … américaine vieille de plus de cent (100) ans, habituée aux changements politiques avec leurs conséquences sur ces genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles

Côte d'Ivoire vient de signer deux (2) Contrats de Partage de Production (CPP) avec la compagnie américaine, Exxon Mobil, la première société pétrolière du monde. Cette double signature est le fruit de longues et complexes négociations, aussi bien … américaine vieille de plus de cent (100) ans, habituée aux changements politiques avec leurs conséquences sur ces genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles

suivi qui rassure les fournisseurs d'intrants, les établissements financiers et autres structures impliqués; il s'agit notamment de contrats de vente de fibre et de garanties bancaires; - la mise en place d'un dispositif de contrôle de la qualité … autres structures de recherche avec pour objet de définir le cadre général de collaboration entre les Parties; ? d'un contrat type de prestation de services de recherche entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet

vers la concrétisation de son ambitieux projet. En effet, la Fondation de Mme Dominique Ouattara a signé, hier, le contrat jetant les bases juridiques de la construction de l'hôpital avec le Consortium Cauris SC 2 S, l'opérateur retenu … Dominique Ouattara quand celle du Consortium par Roger M'Bengue, accompagné des autres membres du groupement. Le contrat signé entre les deux parties porte sur de grandes lignes. A savoir : la définition de l'opération et l'objet du contrat

libation. Le n?ud du problème, tel qu'il nous l'explique, se résume au non-respect du contrat qui le liait à Aïdar Amoussa. L'espace désormais clôturé fait partie d'un vaste domaine de 5906 m² pour lequel … assorti d'un extrait topographique (voir fac simili). C'est en 2009, qu'il cède dans un contrat de bail à construction une parcelle de 2906 m², acte notarié à l'appui. Selon ce contrat, explique M. Yobou, Aïdar Amoussa

vagues. Dans cette affaire où l'Etat ivoirien a été grugé par le groupe Trafigura à travers un contrat de dupes, l'on veut coller des indélicatesses au groupe salvateur Trédi Séché, qui a débarrassé le district d'Abidjan … Etat de Côte d'Ivoire et une société française, le Groupe TREDI Séché, spécialisée dans la dépollution, un contrat pour le traitement et l'enlèvement des slops mortels du Probo Koala. C'était le 08 Octobre 2006 compte tenu

polémique née du contrat signé par le président de la CEI avec la société SILS fait toujours des vagues, en dépit de la décision prise par la commission centrale. Mamadou Sanogo Directeur central de campagne chargé des questions électorales donne … président de la CEI s'est engagé auprès de la société SILS, rattachée au BNETD, pour signer un contrat qui porte sur une somme d'au moins 3 milliards. Au terme de ce contrat, il s'agit de fournir

pays, le contentieux électoral devrait reprendre le lundi 10 mai prochain. Mais déjà, des difficultés s'annoncent. Le contrat à duré déterminé (CDD) des agents de la Sagem (opérateur technique dans le processus électoral) est arrivé à son terme juste … annonce de la réouverture de ce contentieux électoral, soit le vendredi 30 avril 2010. Et la reconduction de ce contrat oppose les agents à leur recruteur qui est Modern Technology pour le compte d'un autre sous-traitant Albatros, pour

Compagnie Ivoirienne d'Electricité), pendant qu'il était dans l'opposition, Gbagbo a-t-il renouvelé ce contrat de privatisation le 12 octobre 2005? Le fait que l'Etat entre dans le capital et le Conseil d'administration … celle-ci s'engage dans la promotion des programmes de l'électrification villageoise, suffisait-il pour renouveler le contrat de privatisation ? La population devra être située sur les responsabilités de chacune des parties signataires des contrats de privatisations. L'heure

joueur qui osera divulguer le montant. Ce qui est révélée à la presse ivoirienne, c'est la durée du contrat. Otokoré Raymond de la JCA-T a signé à l'Africa Sport pour la saison. Il a paraphé un contrat … signature. Pour les dirigeants Aiglons, jouer dans leur club est une opportunité pour tout joueurs qui peut décrocher un contrat juteux hors du pays à la fin de la saison. De ce fait, l'Africa Sport ne verse

Nombreux sont les propriétaires des maisons baillées qui se plaignent du non respect du contrat de bail qui les lie à l'Etat de Côte d'Ivoire. Le contrat de bail est une "Convention par laquelle un bailleur donne … maisons baillées en Côte d'Ivoire. Les difficultés, selon ces bailleurs, seraient faites par le non respect régulier du contrat qui prend en compte les forces de défense et de sécurité (Fds) et de bien d'autres fonctionnaires

agricole de Guibéroua (coopagui) a tourné court. La confiance a été rompue, après seulement 3 mois d'exécution du contrat, prévu pourtant pour s'étendre sur un an. Cargill a mis fin à la collaboration de façon unilatérale, au mépris … suscitée va fondre comme du beurre au soleil, par la suite. La coopérative se rendra compte, en cours de contrat, qu'elle a été trahie. Et qu'elle s'est lancée dans une fausse affaire. La Coopagui n'a certainement

indiquer que pendant qu'il était en Italie, à l'insu de tout le monde, Toto a signé un contrat de 10 mille euros avec l'équipe locale Copertino (5ème division) alors qu'il est sous contrat avec l'Africa … informations en notre possession. En fait, Toto voulait jouer sur les deux tableaux. Il voulait avoir en main un contrat en Italie au cas où ça tournait mal en Afrique. A son retour d'Italie, Toto, avec le soutien

Bolloré. Contrairement au Sénégal, l'on est tenté de se demander à quels critères répond le renouvellement des contrats des grands groupes présents en Côte d'Ivoire. Vendredi dernier, l'Etat ivoirien a remis sa confiance en le groupe Bouygues … travers le territoire ivoirien. Au terme d'une procédure qui a certainement respecté les formalités du contrat de gré à gré. Ainsi, la Société pour la distribution de l'eau en Côte d'Ivoire effectuera exclusivement cette tâche pour

antennes et des infrastructures techniques, rencontré, hier, dans les locaux de la maison bleue. Depuis octobre 2005, le contrat-cadre (MSA) de dix ans, liant l'Etat de Côte d'Ivoire à l'opérateur international, est arrivé à expiration … pour rentrer dans le bouquet pour la couverture Afrique-Europe est le renouvellement de la signature du contrat-cadre (MSA) et du service Order (SO). Malgré plusieurs relances, le ministère de la Communication ne s'est pas exécuté pour signer

Jonathan Morrison et sa structure Treize. Nous étions censés recevoir, 72 heures après versements des droits d'inscription, le contrat gagnant-gagnant qui nos lierait à TREIZE. Notons que les frais d'inscription pour participer au tournoi diffèrent … plus tard, sans nouvelles, les Présidents ont dû monter au créneau afin d'exiger la mise à disposition du contrat. Nous avons donc pu obtenir une rencontre. Au cours de cette rencontre, Jonathan Morrison nous apprend qu?aucun des Présidents

travers cette loi fiscale renforcer son impact en étendant le crédit d"impât accordé dans le cadre des contrats d"apprentissage: contrat stage de qualification ou d"expérience professionnelle. Ce crédit … employé pour désigner la formation de ces élèves ou étudiants peut être source de confusion avec les notions de "contrat stage de qualification ou d"expérience professionnelle", qui renvoient également à  une formation pratique. C'est pourquoi le dispositif fiscal