1 102 résultats pour « contributive »

depuis près de 13 mois que les instituteurs sont engagés dans une lutte en vue d'obtenir une indemnité contributive au logement en conformité avec le décret n°93-8850 du 17 novembre 1993. Anzoumana Cissé

sait, observent un mot d'ordre de grève depuis le 2 avril dernier pour exiger une indemnité contributive au logement. Dans ce protocole, le ministre de l'Education nationale s'engage à ouvrir de nouvelles consultations en vue de trouver

depuis près de 13 mois, les instituteurs sont engagés dans une lutte en vue d'obtenir une indemnité contributive au logement. Lutte qui a abouti au décret n°2007-80 du 14 mars 2007 après discussions du séminaire de Grand

complément du décret n° 93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive de logement en faveur de certains fonctionnaires et Agents de l'Etat. Lequel décret selon lui contient des dispositions discriminatoires

signature du décret n° 93-880 du 17 novembre 1993, déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur des instituteurs. Anzoumana Cissé

mars 2007 signé récemment par le président Gbagbo déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive a été largement distribué aux délégués. Puis Mme Doumbia Salimata SG entourée de ses adjoints M. Dao Soudounan et Gnelou Paul

Norvège où chaque année la liste des citoyens avec les montants de leurs contributions est affichée dans les communes. Nous avons donc une mentalité fiscale médiocre. L'origine de cette situation est également liée à trois faits. Il s'agit … opacité des textes. La fraude, c'est le refus de reverser à l'Etat sa part de contribution et de faire de ce gain illicite une partie de son commerce. Aujourd'hui, il y a des commerçants qui ne peuvent

logement de 40.000 FCFA, pour tous les instituteurs, alors qu'un décret pris le 14 mars attribue une indemnité contributive de logement de 30.000 FCFA aux instituteurs tout en excluant ceux d'entre eux qui bénéficient d'un logement

hier lundi 2 avril. Ils ont entamé à nouveau une grève illimitée pour exiger le paiement de l'indemnité contributive de logement. De l'EPP Lac à Koumassi, Ouézzin Coulibaly à BAD 5, en passant par l'école du Port

aujourd'hui lundi 2 avril 2007. Et ce, pour réclamer le vrai décret portant l'obtention de l'indemnité contributive au logement en faveur des instituteurs de Côte d'Ivoire. Le MIDD a rejeté le décret