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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 239 résultats pour « conventions »

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La HACA et la HAAC signent un protocole

HACA, Sy Savané, seule la détermination des uns et des autres pourra donner un sens à cette convention. "Aucune convention ne peut remplacer la volonté humaine. Il appartient à ceux qui sont ici et à Cotonou de faire vivre

Projets de lois sur la nationalité et le Foncier rural Voici la position du MFA

même lignée : le Foncier Rural et la loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 28 septembre 1954, à New-York. De toute évidence, l'Apatridie … doté depuis 1961 d'un code de nationalité, consensuel, crédible et responsable ? 2. En quoi les dispositions de la Convention Internationale de 1954, votée à New-York, sont-elles conformes aux normes ivoiriennes sur la nationalité

Energie/ Financement de la phase B du projet CIPREL 4 : Toungara et Kaba Nialé obtiennent 166 milliards de FCFA à Paris

finalisation de l'accord de prêt du projet CIPREL 4B et de l'avenant N°7 à la convention CIPREL, et indiqué qu'il soutiendra efficacement la croissance économique ivoirienne de sorte à faire de la Côte d'Ivoire … pays émergeant à l'orée 2020. Rappelons que le 20 juillet 1994, la convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et CIPREL est signée pour l'installation d'une centrale électrique. Le contrat entre l'Etat ivoirien et CIPREL

Nationalité et le foncier rural : Les députés face à l'Histoire

doivent décider vendredi en commission, s'ils autorisent ou non le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, pour renforcer la protection de leurs droits, ainsi que le projet de loi portant … ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie. On se souvient que ces deux textes avaient été retirés de l'agenda de la plénière le 19 juillet dernier. Les députés du Pdci ayant menacé de boycotter

La CSCI et SOS Exclusion demandent le report du vote de la loi sur l'apatridie

Abidjan ? La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) et l'ONG des Droits de l'Homme, SOS Exclusion, très préoccupées par la problématique des cas d'apatridie en Côte d'Ivoire, ont exprimé leur inquiétude à travers une saisine … juillet 2013, au président du Conseil Constitutionnel eu égard au vote du projet de ratification sur la convention de 1961 portant la réduction des cas d'apatridie , rapporte un communiqué de la CSCI transmis à l'AIP. Dans cette saisine

Vers la consolidation du rôle de la société civile dans le dialogue politique

rivalité entre l'Etat et la société civile. ''C'est le Gouvernement qui a signé la convention pour permettre à la société civile de renforcer ses capacités. Cela démontre la complémentarité entre le Gouvernement et la société civile … projet de renforcement des capacités des organisations de la société civile ivoirienne s'inscrit dans la logique de la convention de financement entre la Commission européenne et la République de Côte d'Ivoire, signée le 23 novembre 2011, pour

Droits d'antennes / Lutte contre la piraterie - 3 milliards de FCFA pour reconvertir les vendeurs de CD piratés

concerne la discographie, la cinématographie et l'industrie du livre a été officialisé par la signature d'une convention entre les deux parties le 25 juillet au ministère de la Culture et de la Francophonie. La tutelle des artistes contribuera … hauteur de 10%. Un financement que le ministère tire du Fonds d'aide à la culture. Cette convention, a souligné le Dg de la Caisse d'Epargne Diabagaté Mamah, n'aura de valeur que si elle est ancrée dans

Soro Guillaume hier à l'Assemblée nationale : J'irai à Gagnoa pour parler avec les parents de Gbagbo

adopté 19 textes de loi sur les 22 à eux soumis par le gouvernement. Il s'agit de 12 conventions internationales, 6 projets de loi ordinaires et une loi des finances rectificatives. Les textes de loi électriques relatifs … Pdci avait déjà rejeté par écrit le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies. Jean Khalil Sella

Environnement / Lutte contre les polluants : Un centre des traitements des PCB installés à Abidjan

juillet 2013. Le projet régional PCB, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre des conventions de Bâle et Stockholm, vise à reduire les risques environnementaux et de santé publique liée aux déversements des PCB, (produits chimiques … phase (A) a été émaillée de difficultés. C'est pourquoi, les membres du bureau du Centre régional de la convention de Bâle et de Stockholm pour les pays d'Afrique Francophone (CRCBS-AF) ont décidé d'installer un centre

Apatridie, nationalité, foncier rural Les textes à l'Assemblée nationale le 24 juillet

juillet prochain, les projets de loi portant sur les nouveaux Codes de la nationalité, le foncier rural et deux Conventions sur la lutte contre l'apatridie seront sur la table des députés pour adoption. Le Gouvernement a décidé de faire … réalités qu'ils sont censés régler. En plus des projets de loi, le Gouvernement soumettra à la ratification deux conventions internationales relatives à l'apatridie. Aussi, pour rendre conforme la loi ivoirienne aux textes internationaux en la matière, le projet