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Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée … York. Cette convention, qui vise à organiser le partage, entre Etats frontaliers, des ressources liées aux cours d'eaux internationaux, crée un cadre de coopération adapté à la résolution durable des conflits qui pourraient résulter de l'utilisation

examiner la demande d`extradition et de lui fournir son avis. Tout cela est d'ailleurs conforme à la Convention des Nations Unies relative au statut des refugiés adopté en juillet 1951. Bien que très protectrice des réfugiés, elle ouvre … articles 32 et 33. Et en donne quelques raisons en son article 1. Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser : - a ) qu'elles ont commis un crime contre

gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination. Si cette convention avait … aurions pas eu, par exemple, ce que vous savez , a-t-il laissé entendre. La ratification de cette convention interdit désormais le transport de déchets toxiques vers la Côte d'Ivoire , a fait savoir Koné Bruno. Le déversement de résidus

repreneur de l'usine, la société Olheol Industries-CI, pour non respect de ses engagements au terme de la convention signée entre les parties dans la gestion de la liquidation de l'usine. La société TRITURAF a été mise … Tchobo Anouma Robert. En janvier 2012, le repreneur n'ayant pas fait redémarré l'usine après deux ans, une convention est signée entre le liquidateur et Olheol, accordant un sursis d'un an au repreneur pour trouver des partenaires financiers

ministre Gilbert Koné Kafana qui a signé lui-même le communiqué, a fait valoir l'article 65 de la convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977. En effet, selon l'article 65 de cette convention qui fixe les autres jours … lendemain, selon le cas, est également considéré comme jour férié et chômé. Sans commentaire. Mais, cette disposition de la convention collective ne concerne que les travailleurs du privé qui ont signé cette convention avec le patronat en 1977. Les travailleurs

moratoire de deux (2) ans, demandé par les patrons de presse. Ce, dans l'application de la convention collective. Face à la presse, hier 31 juillet, le SG du Synappci a indiqué, sans faux-fuyant, que la récréation est terminée … Invitant ainsi les patrons de presse à appliquer la convention collective. Ou alors, à quitter le monde de la presse nationale. ??Que celui qui ne peut pas payer [les salaires indiqués par la convention collective] ferme'', a-t-il martelé

2012.Au menu, informer les confrères de la relance des discussions avec le Gepci pour l'application effective de la convention collective. Nous sommes contre la notion de journaliste professionnel qui n'est qu'une simple catégorisation des journalistes et pourtant … convoqué ce matin pour informer tous les confrères de la reprise du combat pour l'application effective de la convention collective parce que le moratoire signé en 2008 a expiré. Depuis quatre ans, on nous tourne en rond. Les patrons

Green Cross-Ci a plaidé pour que la Côte d'Ivoire ratifie la Convention des Nations unies sur les cours d'eaux internationaux qu'elle a signée, en 1998. C'était, il y a quelques jours, lors d'un atelier … information et de sensibilisation des acteurs de l'eau sur ladite convention, dans un hôtel, à Marcory-Zone 4. La Côte d'Ivoire a grandement intérêt à ratifier cette convention si elle veut amener les autres Etats riverains

journaux ivoiriens passera par de bonnes conditions sociales et salariales des rédacteurs. Mais l'application totale de la convention collective coince encore. Les journalistes ivoiriens seront-ils payés un jour à la convention collective annexe de la presse signée … décembre 2013. C'est seulement à partir de janvier 2014, qu'aura lieu l'application intégrale de la convention collective (1900). C'est-à-dire six ans après la signature de la mesure. Le président du Gepci, Amédée Assi, pense

derniers états-généraux de la presse tenus les 30 et 31 août 2012 à Yamoussoukro et application de la convention collective'' de la corporation ont meublé la rencontre. Amédée Adon Assi, le président du GEPCI a marqué sa joie … issu des états-généraux pour la mise en place des mesures arrêtées à Yamoussoukro. Concernant l'application de la convention collective de la corporation, Amédée Assi s'est inscrit en faux contre les affirmations tendant à faire croire que seuls

resté sur sa faim concernant les décisions qui en ont découlé. Il a également précisé que la Convention collective ne sera appliquée pleinement que si des conditions minimales sont remplies. Yamoussoukro aurait pu constituer un nouveau départ pour les entreprises … Etat pour soutenir financièrement les journaux. Est-ce que cela va avoir des répercussions sur l'application de la Convention collective pour laquelle vous avez été interpellés ? La Convention a été signée et les 2 parties avaient convenu

santé communautaire en Côte d'Ivoire (Renascom-ci), Ouattara Clément organise du 19 au 20 juillet 2012, la convention nationale de leur association, à la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, sis au Plateau. "Réfléchir … associations d'usagers gestionnaires des Etablissements sanitaires à base communautaire (Escom)". Tel est le thème central qui meublera la convention nationale du Renascom-ci pendant les deux jours de réflexions. Selon les organisateurs, la convention vise à améliorer les textes

dernier) et aujourd'hui (Ndlr : samedi) ils se sont excusés auprès du Premier ministre pour, je pense, préparer leur convention. Merci. Le Fpi n'a pas signé. Est-ce à dire que le document signé n'engage … insister mais cette réponse ne nous convainc pas du tout. Il y avait quand même 5 représentants, la convention aurait pu laisser au moins une personne pour signer le document. Par ailleurs, le Fpi a dit qu'il voulait

stratégie d'intervention pour 2012. Au cours du premier trimestre 2012, nous avons signé un certain nombre de conventions afin d'assurer la pérennité des activités que nous offrons aux jeunes. C'est ainsi que nous avons signé des conventions … permettre le financement des projets de vie de nos bénéficiaires. En plus de cela, nous avons signé une autre convention avec l'Agefop afin de donner un label à la formation dispensée au Pscn. L'une des choses

tout se passe comme prévu, dans les jours à venir, le Front populaire ivoirien (FPI) devrait tenir sa convention. Un événement attendu, notamment pour le samedi 28 avril prochain. A priori, il ne devait rien avoir à redire … telle activité conforme à ses textes. Mais, pour ce qui concerne le FPI, actuellement, l`organisation de cette convention ne semble pas emporter l`adhésion de l`immense majorité des militants et sympathisants de ce parti. Une convention