417 résultats pour « convenus »

produits collectés à des exportateurs désignés d'accord partie, à charge pour ceux-ci d'effectuer des prélèvements convenus pour assurer le remboursement des crédits bancaires. Le rapport d'activité sur l'exercice 2003 de l'établissement financier indique

montants annuels prévus dans la proposition UE pour la période 2007-2010 sont inférieurs aux montants initialement convenus dans les perspectives financières pour la période 2007-2013 au titre des mesures d'accompagnement, qu'ils seront décaissés

créanciers du Club de Paris sont convenus le 20 avril 2007 avec le Gouvernement de la République Centrafricaine (RCA) d'un accord de restructuration de sa dette publique extérieure. Cet accord fait suite à l'approbation par le Fonds Monétaire

ivoirienne sur des fondements fallacieux. A Linas-Marcoussis tout comme à Ouagadougou, les acteurs de la présente crise sont convenus de faire une identification qui permet à l'Ivoirien et au non-national d'obtenir des cartes d'identité

médecins qui ont renoncé au projet. Le GIE et les médecins qui ont décidé de poursuivre l'opération, sont convenus de considérer les contributions déjà payées, comme apport initial à valoir sur le prix de vente des logements. En réalité

République, Laurent Gbagbo et du Premier ministre Guillaume Soro. Les ex-belligérants de la crise ivoirienne sont convenus, en collaboration avec le commandement des forces impartiales, de la date du 16 avril pour débuter le démantèlement de la zone

ministères de la Défense et de la Sécurité. Les deux signataires de l'accord de Ouagadougou qui sont convenus de remercier Aphing Kouassi et Joseph Dja Blé respectivement ministres de la Défense et de la Sécurité dans le gouvernement Banny