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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

dont l'objectif n'est pas la dépossession des personnes et des communautés villageoises de leurs terres rurales. Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires. En effet … terres rurales d'atteindre les résultats escomptés, notamment la consolidation des droits sur toutes les terres rurales concédées, convient-il de fixer également un nouveau délai. Le nouveau délai proposé est de cinq ans. Telle est l'économie du présent

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

différents dossiers de candidature, et sans lesquelles aucune candidature ne peut être accueillie en la forme ; qu'il convient donc, en application desdits textes, de statuer sur la recevabilité des déclarations de candidature, avant de statuer au fond … précède, que monsieur ME N'GUESSAN ne remplit pas toutes les dispositions légales en vigueur ; Qu'il convient donc de déclarer irrecevable sa candidature conformément à l'article 57 du Code électoral ; 6- Sur la déclaration de candidature de Monsieur

Activités gouvernementales: Exposé liminaire du ministre Albert Flindé à l'occasion de "la matinale de la communication gouvernementale"

Ivoire dans la perspective de construction d'un pays émergent à l'horizon 2020 ? . D'entrée de jeu, il convient de rappeler que la perspective de construction d'un pays émergent n'est pas envisageable sans la conception … moyens et quelle stratégie nous entendons le faire. Concernant le dispositif d'enseignement technique et de formation professionnelle, il convient de souligner qu'en plus des Directions centrales, il est composé de : Une (1) structure d'ingénierie technico-pédagogique

Les rapports des prefets qui confondent Tagro et Yao N'Dre

dimanche 28 novembre 2010, j'ai l'honneur d faire ci-joint, le rapport circonstancié relatif auxdites élections. Il convient de rappeler que le département de Bouaké compté 796 bureaux de vote pour 207951 inscrits. Le taux de participation … lieux, suite au refus des présidents de bureaux de vote de les laisser utiliser les listings parallèles. Il convient également de signaler, que le pillage du siège du FPI sis au quartier Gonfreville dans la nuit du samedi

Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

préambule de sa constitution, impliquent de ne pas traiter différemment les personnes placées dans une situation identique; qu`il convient dès lors, de soumettre tous les candidats aux mêmes conditions d` éligibilité..." Avant d`examiner cette décision au fond … convient de s`interroger sur sa forme notamment en ce qui est de la procédure mise en ?uvre en matière d`examen des dossiers de candidature à l`élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers

Côte d'Ivoire : Quand l'Éléphant Barrit de Nouveau

autorités, ont permis de rendre la destination Côte d'Ivoire plus attractive pour les investisseurs privés. Il convient à cet effet de noter en particulier l'adoption d'un nouveau code des investissements, la mise en place du guichet unique … Fitch et a réussi au-delà des attentes l'émission obligataire réalisée sur les marchés internationaux. Il convient de signaler que dans le cadre d'une émission récente Euro Bond, le pays avait pour ambition de lever 500 million

La crise post-electorale en cote d'ivoire

pour être souligné, a été un véritable succès. Ainsi, les conditions objectives d'une élection démocratique étaient réunies. Il convient de faire observer que M.GBAGBO est arrivé en tête du Premier tour avec 38%, contre 32% à M. OUATTARA … campagne électorale du candidat OUATTARA. LES TENTATIVES D'OBSTRUCTION SUR LES RESULTATS Au titre de l'observation électorale, il convient de relever que cette élection a été l'une des plus surveillée au monde. L'ensemble des observateurs internationaux

Présentation de la nouvelle politique forestière et état d'avancement de la mise en oeuvre du cadre d'action commune de l'initiative cacao et forêts: Communication de Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts à la Cop 24

nouvelle politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts. En ce qui concerne la politique forestière, il convient de relever qu'elle a été élaborée selon un processus participatif, incluant la société civile, le secteur privé … préservation des forêts. Mesdames et Messieurs, Concernant le Cadre d'Action Commune de l'Initiative Cacao et Forêts, il convient de noter qu'il a été signé en novembre 2017, en marge de la Cop 23 à Bonn, en Allemagne

Contribution/ Révision de la Constitution, promesse d'une nouvelle espérance (Par Cissé Bacongo)

concernés apparaissent comme de grosses balafres hideuses et honteuses sur le visage de la République. C'est pourquoi, il convient de les abroger, purement et simplement. La nécessité, sinon l'exigence de l'abrogation des articles concernés ne saurait, sérieusement … Amendement ratifié le 27 février 1957 ; la France, avec la Loi n°2008-724 du 23 juillet 2008. Il convient donc d'abroger la limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction

Douane/ Séminaire bilan 2014 et perspectives 2015: le discours du Directeur Général

agit de quelques agrégats du bilan notoirement connus dans leurs grandes lignes, comme les recettes, qu'il convient de parcourir. Au titre des recettes douanières à fin 2014, il faut noter que sur un objectif de 1278,76 milliards … modernisation initié et piloté avec l'appui des partenaires techniques, financiers ou institutionnels. Relativement à ces résultats, il convient évidemment que les séminaristes approfondissent l'analyse des différents paramètres pour en dégager des conclusions pertinentes susceptibles de les améliorer

Justice : l'Alternative au Tribunal

clause résolutoire. Généralement, la clause résolutoire définit les étapes aux termes desquels, la rupture du bail peut intervenir. Il convient toutefois de relever que la mise en ?uvre de la clause exécutoire ne génère aucun moyen de contrainte … créance si l'imperium ou la potestas du tribunal ou du juge n'a pas été délivré. Il convient de juste rappeler que la force exécutoire du tribunal peut être obtenue après une bataille judiciaire épique et parfois sans lendemain