2 191 résultats pour « convocation »

tant que témoin assisté dans l'affaire Michel Gbagbo, Guillaume Kigbafori Soro n'avait pas répondu à la convocation. Parti en France en mission pour rencontrer ses homologues Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale française et Gérard Larcher, président

témoin qui n'a véritablement rien à se reprocher a autant de mal à répondre à une convocation ? Formidable jeu de cache-cache certainement mis sur écoute

problème de procédure. Trois des 22 inculpés étaient absents et il manquait des pièces relatives à leur convocation pour pouvoir poursuivre l'audience , a souligné le président qui a décidé de renvoyer l'affaire. Seuls dix-neuf personnes dont

pour assassinat et complicité d'assassinat. Mais trois des 22 inculpés étaient absents et des pièces relatives à leur convocation ont manqué pour pouvoir poursuivre l'audience. Le président du tribunal militaire a été formel : l'affaire est renvoyée

noir", a-t-il lancé, reprenant la fable de La Fontaine. Il a enfin qualifié d'"incidents graves" les convocations par des juges français de responsables de pays d'Afrique comme "le Maroc, le Gabon, la Guinée équatoriale, l'Algérie

assassinat et complicité d'assassinat. Trois des 22 inculpés étaient absents et il manquait des pièces relatives à leur convocation pour pouvoir poursuivre l'audience, a souligné le président qui a décidé de renvoyer l'affaire. Surnommé "le père Noël

tant que témoin assisté dans l'affaire Michel Gbagbo, Guillaume Kigbafori Soro n'avait pas répondu à la convocation. Parti en France en mission pour rencontrer ses homologues Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale française et Gérard Larcher, président

pièces ou des conclusions entre les parties, les envois, remises et notifications des actes de procédure, avis, avertissements ou convocations, rapports, procès-verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes

Ivoire. Devant les démêlés juridico-politiques que connaît leur mentor, notamment dans l'affaire du putschtape et de la convocation de la juge Khéris du tribunal de Paris, les membres du RACI gardent pour le moment le silence, une question

instruction parisienne Sabine Khéris, qui serait excédée par le refus du mis en cause de répondre à ses convocations. En effet, Michel Gbagbo, fils de l'ex-président Laurent Gbagbo, avait déposé une plainte le lundi 25 juin