2 191 résultats pour « convocation »

affaires civiles et pénales, du dépôt jusqu'à leur liquidation finale ; Générer automatiquement les documents juridiques tels que les convocations, les mandats, les actes de naissance et les certificats de décès ; Enregistrer les informations personnelles des accusés détenus dans

même affaire. Me Faye, l'avocat de la Fif, a fait remarquer que ses clients, ont toujours répondu aux convocations dans diverses affaires, notamment au tribunal du travail, du commerce, etc. Mais dans le cas d'espèce, il s'agit

jours après le congrès de la FIFA, le patron du football ivoirien n'a toujours pas adressé cette convocation aux présidents Jacques Anouma, Me Roger Ouégnin, Bictogo Salif, Koné Abdoulaye et Ceverin Kobenan afin d'avoir un échange formel pour

Jeunesse Unie pour le Développement du Hambol, se sont réunis à Katiola, en assemblée général extraordinaire, sur convocation de Koné Kremitcha, président de la de cette organisation. Situant le cadre de cette première rencontre de l'année 2016, Mme Touré

cette affaire a été reportée au 21 mars prochain, pour la quatrième fois, soit neuf mois après la première convocation. Cet report a eu l'assentiment de l'avocat de Laurent Gbagbo, Koné Katinan, Aké N'gbo et Désiré Dallo

temps de travail. Ce qui leur permettrait, selon Koné Boubacar, de plaider en conséquence de cause à la prochaine convocation. Cette requête, à l'en croire, a été acceptée par le président du tribunal. Nous sommes convoqués vendredi prochain dans

camp Sangaré. Certains cadres que nous avons pu rencontrer chez Laurent Akoun qui a reçu en personne la convocation, ne semblaient pas être ébranlés outre mesure. Ils la raillaient tant elle leur paraît ridicule dans le fond. Certes, mais

convocation du Conseil syndical de la Coordination nationale des enseignants et chercheurs (Cnec), une Assemblée générale s'est tenue le mercredi 17 février 2016 à l'Université Félix Houphouet-Boigny. D'importantes propositions ont été faites au cours de cette

plébiscité par les 73 clubs et groupements d'intérêts affiliés à la Fédération qui ont répondu présents à la convocation pour le renouvellement des organes de la faitière du football ivoirien, apprend-on de sources médiatiques. Les assises se sont

bien, je les convoquerai à la FIF. Je leur tend la main et qu'ils répondent à notre convocation", a ajouté Sidy Diallo. Pour lui, "quand on parle de discipline, on parle du respect de notre institution. Cela me tient

mardi 16 février 2016, sur convocation du président du Réseau des cadres du Pdci-Rda en abrégé Recapdci, mis en place en 2012, s'est tenue, de 17 heures 30 minutes à 20 H 30 minutes, une importante réunion

instance capitale de cette association. Ladite Assemblée se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président. Depuis mon élection, en qualité de Présidente, lors de la dernière Assemblée qui a eu lieu

Elie Adayé savait qu'il était convoqué à la police. Et ce, depuis plusieurs semaines. Il avait reçu plusieurs convocations. Mais, il ne s'était jamais présenté au poste de police. Il était pratiquement introuvable par la police. La cérémonie

détourné l'argent de la fédération, l'affaire est à la police et vous refusez de répondre à la convocation. On vous tient, allons ! . Sur ce, Elie Adayé qui avait entre-temps, enlevé son costume pour montrer l'invitation

selon des sources proches du dossier, de nouveaux témoignages susceptibles de relancer l'instruction existent. Ce qui explique la convocation en février prochain par le juge Cyril Paquaux d'Osange Silou-Kieffer et Bernard Kieffer, respectivement épouse et frère

tant que témoin assisté dans l'affaire Michel Gbagbo, Guillaume Kigbafori Soro n'avait pas répondu à la convocation. Parti en France en mission pour rencontrer ses homologues Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale française et Gérard Larcher, président

témoin qui n'a véritablement rien à se reprocher a autant de mal à répondre à une convocation ? Formidable jeu de cache-cache certainement mis sur écoute

problème de procédure. Trois des 22 inculpés étaient absents et il manquait des pièces relatives à leur convocation pour pouvoir poursuivre l'audience , a souligné le président qui a décidé de renvoyer l'affaire. Seuls dix-neuf personnes dont

pour assassinat et complicité d'assassinat. Mais trois des 22 inculpés étaient absents et des pièces relatives à leur convocation ont manqué pour pouvoir poursuivre l'audience. Le président du tribunal militaire a été formel : l'affaire est renvoyée

noir", a-t-il lancé, reprenant la fable de La Fontaine. Il a enfin qualifié d'"incidents graves" les convocations par des juges français de responsables de pays d'Afrique comme "le Maroc, le Gabon, la Guinée équatoriale, l'Algérie

assassinat et complicité d'assassinat. Trois des 22 inculpés étaient absents et il manquait des pièces relatives à leur convocation pour pouvoir poursuivre l'audience, a souligné le président qui a décidé de renvoyer l'affaire. Surnommé "le père Noël

tant que témoin assisté dans l'affaire Michel Gbagbo, Guillaume Kigbafori Soro n'avait pas répondu à la convocation. Parti en France en mission pour rencontrer ses homologues Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale française et Gérard Larcher, président

pièces ou des conclusions entre les parties, les envois, remises et notifications des actes de procédure, avis, avertissements ou convocations, rapports, procès-verbaux, peuvent désormais être effectués par voie électronique. Cette innovation vise, d'une part, à offrir aux greffes

Ivoire. Devant les démêlés juridico-politiques que connaît leur mentor, notamment dans l'affaire du putschtape et de la convocation de la juge Khéris du tribunal de Paris, les membres du RACI gardent pour le moment le silence, une question

instruction parisienne Sabine Khéris, qui serait excédée par le refus du mis en cause de répondre à ses convocations. En effet, Michel Gbagbo, fils de l'ex-président Laurent Gbagbo, avait déposé une plainte le lundi 25 juin