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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 760 résultats pour « cotisation »

Résultats 251–260 sur 2 760 · les plus pertinents d'abord
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Le président Ouattara met fin aux cotisations litigieuses des frais de COGES

Abidjan- Le président Alassane Ouattara a annoncé, lundi 14 décembre 2020, la fin des cotisations consenties par les parents d'élèves au profit des Comités de gestion des établissements scolaires pour divers travaux au sein des écoles publiques du primaire … jugent exorbitants. Toutefois, les comités étant constitués des parents, ce sont eux qui fixaient les coûts des cotisations lors des assembles et réunions. aaa/tm Commentaires

Le commissaire divisionnaire Aminata Coulibaly-Koffi dévoile sa vision pour le fonds de prévoyance de la police nationale

FPPN, visons haut, voyons grand va consister à reverser systématiquement l'épargne des membres à la fin des cotisations. Si notre structure se comporte comme une banque, elle doit pouvoir verser notre épargne à la fin des cotisations. Nous allons … donc mettre un point d'honneur à reverser systématiquement vos cotisations , a fait savoir la toute première femme candidate au poste de DG du FPPN. Le quatrième volet de son programme concerne la communication. A cet égard, elle se propose

IPS-CGRAE / Régime de retraite complémentaire : Le directeur et les partenaires sociaux accordent leurs violons

question relative aux conditions de mise en place des différents prélèvements ou précomptes prévus ; en l'occurrence la cotisation obligatoire de 5%, les cotisations additionnelles et les versements additionnels libres. Sur ce point, le directeur général de l'Ips-Cgrae … assuré que le mécanisme de recouvrement des cotisations obligatoires ne subira aucun changement par rapport au processus actuel de prélèvement au titre du régime de base. JP Commentaires

CNPS : Un décret adopté fixe les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants

juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants, ce décret fixe le taux des cotisations destinées à assurer le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants à 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré … déclaré, au titre du risque vieillesse et 3% au titre des risques maladie, accident et maternité. Le taux des cotisations sociales pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants est fixé à 9% de l'assiette constituée

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 04 mars 2020

juillet 2019 portant institution des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants, ce décret fixe le taux des cotisations destinées à assurer le financement du régime de prévoyance sociale des travailleurs indépendants à 12% du revenu forfaitaire mensuel déclaré … déclaré, au titre du risque vieillesse et 3% au titre des risques maladie, accident et maternité. Le taux des cotisations sociales pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants est fixé à 9% de l'assiette constituée

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 décembre 2020

Gestion des Etablissements Scolaires publics, en abrégé COGES. Cette mesure fait suite à l'annonce de la suppression des cotisations exceptionnelles payées par les parents d'élèves dans le cadre des activités des COGES faite par le Président … investiture du 14 décembre 2020. Ainsi, ce décret met un terme aux pouvoirs du COGES de lever des cotisations exceptionnelles. Il met à la charge de l'Etat et des Collectivités territoriales, sur la base d'une évaluation annuelle

Lutte contre l'Insalubrité dans la commune : Cas de la Gestion des pneus usagés

pneus en mauvais état. Nous sommes environ 300 vulcanisateurs dans la commune. Depuis longtemps nous avons demandé de cotiser pour retirer de la commune les pneus. A partir de maintenant, nous allons passer à la phase de sanction si certains … veulent pas cotiser. Nous le faisons pour nous-mêmes. Je voudrais revenir sur le cas des Libanais. J'entends dire qu'ils sont exempts de toutes cotisations. C'est archi-faux. A chaque fois que nous avons demandé la contribution

Des ouvrages scolaires bientôt disponibles pour les élèves au sein du collège moderne de Ferkessédougou

moderne de Ferkessédougou, le Comité de gestion des établissements publics (COGES) dudit établissement a décidé d'une levée de cotisation afin de doter le collège d'ouvrages scolaires, a constaté l'AIP. Cette cotisation, a précisé le bureau du COGES … moyens d'avoir des livres en classe. "Un livre coûte au moins 4 000 francs et par discipline. Une cotisation de 1500 francs pour permettre à son fils de les consulter au cours et durant toute l'année scolaire

Les fonctionnaires expriment leur reconnaissance au Président Ouattara pour les mesures sur la CMU

Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le gouvernement a adopté un décret relatif à la répartition des cotisations dues au titre du régime général de base de la CMU entre l'Etat et les fonctionnaires et agents … Etat. Ce décret met à la charge de l'Etat, le paiement de 50% des cotisations dues au titre du régime général de base de la CMU par les fonctionnaires et agents de l'Etat, à concurrence de huit

Après l'octroi de 4 milliards par l'Etat pour la Cmu / Mesmin Comoé, Pca de la Mugefci : ...On se prépare à revendiquer

vous les multipliez par les 12 mois de l'année, ça fait 6 milliards. Mais vous comprenez que les cotisations de la Cmu ont été différées de 6 mois, donc finalement, ce n'est plus 6 milliards que nous attendons … période de carence, ce n'est pas 50%, mais sur ladite période, le gouvernement paye les 100% de cotisation. Le gouvernement supporte toutes les cotisations pendant la période de carence pour que la Mugefci puisse continuer d'offrir les prestations