169 résultats pour « débiteur »

faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur", la poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation de faire mis à charge, laquelle se résout désormais en des dommages

grandes écoles privées. Ceux-ci ont décidé de fermer leurs écoles. Ils comptent ainsi protester contre l'Etat débiteur qui rechigne à leur payer leurs arriérés. La sempiternelle question des arriérés qui revient chaque année et que l'Etat

titre la Bhm indique avoir prélevé, sans convention de compte courant, sans acceptation des taux d'intérêts débiteurs, pour plus de 1,723 milliard au titre des agios sur le compte de la Sicg. La Sicg rappela au juge

premièrement, les prêts du FMI sont subordonnés à l'adoption et à la mise en ?uvre par le pays débiteur d'un programme de réformes économiques (d'ajustement structurel) qui porte sur les grandes variables macroéconomiques comme le déficit

créanciers, rassemblant les représentants des gouvernements des principaux pays industrialisés. Il se réunit mensuellement à Paris avec des pays débiteurs afin de convenir avec eux d'une restructuration de leur dette. 2. Les membres du Club de Paris

créanciers du Club de Paris pour les besoins internes des accords en Club de Paris. Lorsqu'un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris, une date butoir est définie et elle

Mais ce ne fut pas le cas. On le voit pour M. Assi, c'est une poignée de membres débiteurs qui se sont retrouvés pour décider de façon unilatérale sa destitution. Et de brandir les fiches de reconnaissance de dettes

Burida). A l'en croire, cette institution serait en cessation de paiement. Séance tenante, il promet traquer tous les débiteurs de la maison. Il annonce la création de l'office national du droit d'auteur et des droits voisins (Onada

quelques péchés que des comptables tapis dans des rédactions s'évertuent désormais à comptabiliser pour lui établir un solde débiteur, indique-t-il. Pour Zio Moussa, alors que toutes les franges de la population ivoirienne y compris les militaires militent