273 résultats pour « dépositions »

juillet dernier. La seconde phase de la recherche de la vérité, entreprise par la CDVR consistera à recueillir les dépositions des victimes et des témoins et à diligenter des enquêtes,afin de vérifier les allégations des déposants. Tout le dispositif … opération a été conçu et mis en place. Il reste à passer à la phase pratique des prises de déposition physique , a fait savoir M. Banny qui a indiqué que les déclarations de plus de 50.000 victimes ont été enregistrées

enlèvement, la séquestration et l'assassinat du colonel-major Adama Dosso, a été marquée par la lecture de la déposition de l'épouse de l'ancien pilote. A défaut de comparaître à la barre du tribunal militaire, la déposition … souhaite que justice soit rendue, insiste l'épouse de l'ex-pilote du président Félix Houphouet-Boigny, dans cette déposition. Le président du tribunal, Mathurin Kanga, a demandé à nouveau aux cinq accusés s'ils désirent apporter des précisons

niveau que les autorités judiciaires vont être saisies de l'affaire. Les versions officielles Dans sa déposition faite à la Police économique le 18 octobre 2009 et dont nous avons eu copie, M. Ebrotié nie en bloc les accusations portées … faite au nom de S.I.T.M que j'ai apposé ma signature'', s'est défendu M. Ebrotié Laurent, dans sa déposition à la Police économique. Mais, la version du premier magistrat de la commune d'Adjamé, recueillie le 28 octobre

procédé hier après-midi (13h45) à l'audition de deux prévenus. Il lira dans un premier temps la déposition du prévenu Véa Soakini, absent au procès. monsieur Vea soakini est accusé dans ce dossier de recrutement de mercenaire, détention … arme à feu et outrage à magistrature , rappelle le juge Bruguière à l'assemblée. Dans sa déposition, Véa Soakini, ancien légionnaire (légion étrangère à Rouen en 84, il a participé à la guerre du golf en 91) et originaire

cible d'attentats terroristes, Barry Hassan alias Ange Barry Hassan Battesti est allé de dénégations en dénégations avec ses dépositions à la police et devant le juge d'instruction, relevées a juste titre par le parquet et Me Camara.L'audience … suspendue va reprendre le jeudi 6 février avec les dépositions de la dizaine de témoins inscrits auxquels Me Amadou Camara a ajouté la comparution du général Bassanté Badara Aly, alors, commandant de l'Uign (Unité d'intervention de la gendarmerie

président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ex-ministre Charles Blé Goudé. Interrogé par le juge-président sur la déposition de M. Mangou qui déclarait n'avoir jamais eu de contact direct avec les troupes sur le terrain à Abobo … ivoiriens âgés de 18 ans et aptes physiquement pouvaient postuler, a-t-il soutenu. M. Detho dont la déposition a pris fin ce vendredi, est le 5è officier général ivoirien à témoigner devant cette juridiction après les généraux Brédou

Après trois jours d'interruption, la déposition du général Philippe Mangou ayant pris fin plus tôt que prévu, l'affaire Procureur contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé a repris mercredi 11 octobre 2017 à la Cour pénale internationale … nouveau, au terme de l'audience. Il reprendra le 6 novembre prochain. L'audience d'hier a vu la déposition du Dr Eric Bakar, expert en médecine légale. Fonctionnaire au bureau du procureur de la Cpi, ce Français

déposition des témoins sachant a commencé, jeudi, à la barre de la Cour d'Assises d'Abidjan dans le cadre du procès des disparus de l'hôtel Novotel, par Bénoît Guehané Bi Tra, Préfet de Police d'Abidjan, au moment … faits. La déposition des témoins sachant a commencé, jeudi, à la barre de la Cour d'Assises d'Abidjan dans le cadre du procès des disparus de l'hôtel Novotel, par Bénoît Guehané Bi Tra, Préfet de Police d'Abidjan

affaire opposant la procureure Fatou Bensouda à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, Edouard Kassaraté a poursuivi sa déposition aujourd'hui. L'accusation ayant fini son interrogatoire, la défense a pris le relais. Par Anne Leray C'est dans … défection de certains de ses généraux qui avaient invité l'armée à déposer les armes , cette nouvelle journée de déposition s'est achevée à huis-clos à la demande d'Emmanuel Altit. Kassaraté, consulté sur le sujet, venait pourtant

hier par le président de la Chambre. P513 sera entendu à huis clos. Motif : il s'agit d'une déposition délicate par un témoin des faits, un témoin vulnérable . Le juge Cuno Tarfusser avait en effet jugé que certains … risque de retraumatisation s'ils devaient déposer en public . Eventuellement, des décisions de reclassification de certains passages de la déposition pourront être prises ultérieurement, ce qui signifie que le public aura peut-être accès à ce témoignage plus tard. Avant