Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

63 919 résultats pour « demande »

Résultats 4381–4395 sur 63 919 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cpi à propos du transfèrement de Mme Gbagbo et de Blé Goudé: Nous ne faisons pas de marchandage

pour lui de dire si oui ou non La Haye était en tractation avec le gouvernement ivoirien, à la demande d'Abidjan, pour le non-transfèrement de Simone Gbagbo et des partisans du camp d'Alassane. Si un tel compromis … alors elle peut constater l'absence de volonté à juger dûment. Le procureur peut revenir devant le tribunal et demander aux juges de constater la non-collaboration de la Côte d'Ivoire. Après quoi, la Cpi peut saisir l'Assemblée

Cérémonie de remise officielle de dons et subventions à la presse pour l'année 2013: l'allocution du Directeur exécutif du FSDP, Mme N'Guessan Bernise

organisations professionnelles. Il convient ici de vous présenter la méthode adoptée par la Direction Exécutive pour traiter les demandes de dons et de subventions. Lorsque l'appel pour le dépôt des demandes est lancé, la Direction Exécutive reçoit les dossiers … mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2013, la période de réception des dossiers de demandes d'appuis au titre des dons et subventions s'est ouverte du 1er juin au 15 juillet 2013. L'instruction

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

volonté du peuple a été traduite en terme juridique, donc dans le langage du droit. On ne peut pas demander à ceux qui ne parlent pas une langue de l'exprimer. Si je ne suis pas Bété, je ne peux … quasiment discrétionnaire. Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. On peut donc se demander si ce mode de désignation est de nature à consolider et à préserver l'indépendance du Conseil constitutionnel. Ne faut

Dette intérieure 2000 - 2012 : Plus de la moitié des factures des fournisseurs rejetées

relancer les activités du secteur privé. Cela dit, il ne comprend pas le rejet des 203 milliards et demande que des justifications lui soient données sur l'ampleur des rejets ; ce qui représente plus de la moitié des factures émises … été réalisés Sur les résultats des audits de 2011 et de la décision de paiement des créances, le synafeci demande également à la direction générale du trésor de les associer à cette opération en mettant à leur disposition la liste

Soutien de l'Etat à la presse privée, Amédée Assi : Le Fsdp n'a pas pris en charge l'impression des journaux

possibilités les besoins des professionnels privés de la presse. C'est pourquoi, a-t-il souligné, la demande d'aide pour 2013 a essentiellement porté sur l'octroi de six mois d'impression des différents titres pour un montant … donner des logiciels de comptabilité, de paye et d'archivage numérique à des entreprises de presse suite à notre demande. Le fonds apportera des aides aux différentes organisations et à l'Union des radios de proximité. Sans baisser les bras

Communiqué du conseil des ministres du mardi 26 novembre 2013

composantes. Il s'agit pour le Gouvernement notamment, de développer une main d'?uvre qualifiée, en rapport avec la demande du secteur privé, pour des entreprises compétitives et des salaires décents. Ce décret a également pour objectif d'optimiser … charge de la Jeunesse et des Sports), au titre de l'année 2013. D/- DIVERS 1- A la demande du Chef de l'Etat, le Préfet de Région, Préfet du Département de Bouaké, a présenté une communication au Conseil

Man : le nouveau mode d'accès à la propriété des terrains urbains présenté

années et beaucoup plus d'argent pour obtenir un titre foncier sur un terrain urbain. Il fallait faire une demande de lot auprès du maire ou du sous-préfet, obtenir une promesse d'attribution, puis une lettre d'attribution après … usage d'habitation demandés par des personnes physiques. La signature des ACD sont du ressort du ministre pour les demandes présentées par des personnes morales (ONG, associations ou entreprises) quelque soit la superficie tu terrain sollicité. La première réunion

Mandat d'arrêt contre l'ancienne Première dame: La CPI n'est plus pressée de recevoir Simone Gbagbo

chambre préliminaire 1 de la CPI a décidé que la Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité … incompétente pour poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée en Côte d'Ivoire. La chambre préliminaire 1 demande également au procureur, à la défense et aux représentants légaux des victimes, de soumettre leur observations écrites sur l'exception

A propos de son transfèrement à la Haye: La Cpi ne veut pas lâcher Simone Gbagbo

cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité … poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée dans son pays, rappelle-t-on. La chambre préliminaire 1 demande également au procureur, à la défense et aux représentants légaux des victimes, de "soumettre leur observations écrites sur l'exception

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité … poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée dans son pays, rappelle-t-on. La chambre préliminaire 1 demande également au procureur, à la défense et aux représentants légaux des victimes, de "soumettre leur observations écrites sur l'exception

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité … poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée dans son pays, rappelle-t-on. La chambre préliminaire 1 demande également au procureur, à la défense et aux représentants légaux des victimes, de "soumettre leur observations écrites sur l'exception

Christine Assamois, présidente des femmes ivoiriennes Rhdp du Texas (Etats Unis) : Un seul mandat ne saurait suffire au président Ouattara pour vider tout ce qu'il a comme ambition pour la Côte d'Ivoire

efforts qui avaient été faits en son temps dans le domaine de la salubrité, j'étais déjà optimiste. Je demande donc aux Ivoiriens de la diaspora d'arrêter les marches et de cesser de ternir l'image de leur pays … depuis 2011, beaucoup d'efforts ont été faits dans le sens de la réconciliation; c'est pourquoi je demande aux partisans de l'ancien président d'embarquer dans le train de la réconciliation parce que quand on aime son pays

Institutions de Bretton Woods et BAD : De gros projets passés au scanner

Finances, des précisions sur le financement de plusieurs gros projets dont celui du barrage hydroélectrique de Soubré. Des demandes d'éclaircissement précises Selon les petites notes des rencontres qui ont eu lieu à l'immeuble Sciam le 19 septembre … ministre de l'Economie et des Finances, le chef de la mission a été exigeant sur ce dossier en demandant précisément le montant effectivement décaissé dans le cadre du barrage de Soubré . Ajoutant que sur le même dossier, le Fonds