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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 400 résultats pour « devoir »

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Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

sommes, s`il était permis d`édicter des conditions supplémentaires d`éligibilité en raison du caractère essentiel d`un devoir civique, pourquoi n`avoir pas exigé des candidats de sexe masculin, l`état de leur service militaire ? Ce devoir … pourtant aussi important que le devoir fiscal. Comme on peut s`en rendre compte, à vouloir agir à la place du législateur, on laisse la porte ouverte à tous les abus. Mais en l`espèce, en violant les règles relatives

Décision du Conseil Constitutionnel sur la régularité fiscale des candidats : De quoi Bédié a-t-il peur ?

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal ; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, a fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point

Extrait de la déclaration du Conseil constitutionnel

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Qu'enfin, le devoir de s'acquitter de ses impôts

Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal ; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1er août 2000, qui indique … obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays ; Que de même, l'article 29 point

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point

Candidature à l`élection présidentielle : Yao N`Dré pose ses conditions

Constitution n'ont eu pour objet de soustraire aucun des candidats à la présente élection présidentielle à son devoir fiscal; Que celui-ci tire son fondement de l'article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique … obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent à la Magistrature suprême du pays; Que de même, l'article 29 point

Atteinte à la liberté de la presse : Le Nouveau Réveil souffre trop le martyre sous cette refondation

dite zone gouvernementale. Et le siège de ce journal à Adjamé a payé le prix fort de son devoir d'informer. Ce qui a provoqué sa délocalisation aux Deux Plateaux pensant pouvoir être à l'abri de la sauvagerie érigée … ceux qui ont quelque chose à dire et qui ne savent pas où s'exprimer. Et son credo : le devoir d'informer, rien que le devoir informer ! Un tel journal mérite-t-il qu'on attente à son existence

Henriette Dagri Diabaté aux populations de Fresco - ADO est prêt à sauver la Côte d'Ivoire

venir se mettre au service de son pays alors en difficultés. Il a assumé cette mission comme un devoir national. De même, quand après la création du RDR par Djény Kobina en 1994, nous sommes allés le solliciter … assis. Pour lui, la politique n'est pas un commerce juteux. Il est venu mû par son sens du devoir, il est venu pour nous aider. ADO a donc déjà donné et il est prêt à rééditer ses services parce

Tournée à Fresco et Guitry: le message de Mme Henriette Dagri Diabaté

venir se mettre au service de son pays alors en difficultés. Il a assumé cette mission comme un devoir national. De même, quand après la création du RDR par Djény Kobina en 1994, nous sommes allés le solliciter … assis. Pour lui, la politique n'est pas un commerce juteux. Il est venu mû par son sens du devoir, il est venu pour nous aider. ADO a donc déjà donné et il est prêt à rééditer ses services parce