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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 400 résultats pour « devoir »

Résultats 6241–6255 sur 10 400 · les plus pertinents d'abord
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Tié Bi Youan, Directeur de la Promotion du secteur privé : Le nouveau code des investissements a été élaboré avec la participation de tous les acteurs, à savoir, ministères techniques, le secteur privé, partenaires au développement, etc.

Code définit un champ d'application, des garanties et des obligations aux investisseurs en termes de droits et devoirs pour l'exercice de leurs activités et des incitations fiscales et douanières. Le Code des Investissements en vigueur est régie