1 652 résultats pour « différend »

tant qu’autorité administrative indépendante, le médiateur de la République a pour mission de résoudre, par la médiation, les différends entre les citoyens et les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics

actes terroristes dans le Sahel, au Nigeria et au Bénin, nous rappellent l’urgence du règlement pacifique des différends internationaux », a-t-il déclaré devant un parterre de députés et de personnalités.Insistant sur le rôle des parlements dans

assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ; régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder à des conciliations

Président Félix Houphouët-Boigny dénommait «l'arme des forts », pour régler au sein de la famille PDCI-RDA ses différends avec la haute Direction du parti septuagénaire.Afin de garantir que ''la prochaine Convention de notre Parti sera ouverte

hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), opposant le Groupe Teyliom à la République du Bénin ; • Des mesures prises par... suite de l'article

avant les principes fondamentaux de la politique étrangère de son pays, notamment la résolution pacifique des différends et la médiation. '' L’État du Qatar place la paix et la sécurité internationales au cœur de ses priorités diplomatiques

procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi

financier, à ratifier l’ordonnance N 2024-102 du 28 février 24 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire.Cette commission devait également adopter un projet

affirmé que la Côte d'Ivoire, fidèle à ses engagements internationaux, reste résolument attachée au règlement pacifique des différends dans le cadre du droit international. Sur le plan national et sous-régional, la priorité du pays, a-t-il rappelé

était présidée par M. Sanjeev Chopra-Inde.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle

sous-préfet a œuvré pour amener les parties à fumer le calumet de la paix après plusieurs années de différends.Les derniers affrontements, survenus l’an dernier, avaient été déclenchés par l’installation de dos d’âne sur la voie

africaine à privilégier la diplomatie préventive et la médiation dans la résolution des conflits afin d'empêcher que les différends et les tensions ne dégénèrent en affrontements, a indiqué le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné.Le Vice

coopération transfrontalière et à privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers.Enfin, il a été recommandé aux structures en charge des frontières d’initier des projets de gestion intégrée des ressources naturelles partagées dans le cadre

graves préoccupations. Il est donc de notre responsabilité de continuer à appeler à la résolution pacifique de ces différends et à demander que les populations vulnérables puissent avoir accès, sans restriction, à l’aide humanitaire.Monsieur le Président, cher frère

regagnez vos foyers sereinement », a-t-il martelé.Le leader du COJEP a tenu à rappeler que les différends politiques doivent se résoudre dans l’arène politique, écartant ainsi toute option susceptible de perturber la paix sociale et l’ordre

prévention de toutes les formes de violence et de menaces sécuritaires, de même qu’au règlement pacifique des différends.Monsieur le Président,Dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la coopération numérique, nous

acteur important de la filière sucrière mondiale.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle est de promouvoir

économiques visant à offrir aux opérateurs économiques des solutions plus rapides et efficaces pour le règlement de leurs différends. ''La promotion des MARL s'inscrit dans cette volonté d'innovation et de modernisation, en offrant aux entreprises des outils leur

terre ivoirienne » et recommandé aux États de privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers et de renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les mécanismes de mise en ?uvre d?un climat

confiance et de respect », a affirmé M. Aka.Il a déploré le fait que de nos jours, face à un différend, les citoyens se tournent systématiquement vers la justice formelle, délaissant les autorités traditionnelles, comme les chefs, autrefois sollicitées pour résoudre

Nations-Unies, suggérant ainsi la mise en place d'initiatives conjointes maroco-ivoiriennes en ce qui concerne les différends régionaux en Afrique et les défis auxquels le continent reste confronté. Ils ont également convenu de travailler de concert afin

Dimba.L?institution le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de régler, par la médiation, les différends opposant l?Administration aux administrés et de contribuer au renforcement de la cohésion sociale

président Patrice Talon ne serait pas présent "pour des raisons d'agenda" et a nié tout différend, affirmant que M. Talon soutenait la reconduction de M. Tinubu dans ses fonctions.lcm/mb/ial/fjb/cpy/mba/ybl

leur tradition de paix, et à leur attachement sans limite au recours au dialogue comme solution à tout différend quel qu?il soit, les Fils et Filles de la Communauté Baoulé, dont : les Doyens Cowppli-Bony Philippe, Allou Konan

centre des grands brûlés d'Abidjan pour des soins plus complets.Selon les témoignages, Assamoi Innocent aurait eu des différends avec deux aide-maçons qu'il peinait à rémunérer. L'un des plaignants serait mort dans des circonstances tragiques quelques jours