1 652 résultats pour « différend »

tant qu’autorité administrative indépendante, le médiateur de la République a pour mission de résoudre, par la médiation, les différends entre les citoyens et les administrations publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics

actes terroristes dans le Sahel, au Nigeria et au Bénin, nous rappellent l’urgence du règlement pacifique des différends internationaux », a-t-il déclaré devant un parterre de députés et de personnalités.Insistant sur le rôle des parlements dans

assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations avec les administrations concernées ; régler les litiges et différends nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des contrats de Partenariats Public-Privé ; procéder à des conciliations

Président Félix Houphouët-Boigny dénommait «l'arme des forts », pour régler au sein de la famille PDCI-RDA ses différends avec la haute Direction du parti septuagénaire.Afin de garantir que ''la prochaine Convention de notre Parti sera ouverte

hôtel Noom Cotonou ; • L’ouverture d’une procédure d’arbitrage auprès du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), opposant le Groupe Teyliom à la République du Bénin ; • Des mesures prises par... suite de l'article

avant les principes fondamentaux de la politique étrangère de son pays, notamment la résolution pacifique des différends et la médiation. '' L’État du Qatar place la paix et la sécurité internationales au cœur de ses priorités diplomatiques

procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi

financier, à ratifier l’ordonnance N 2024-102 du 28 février 24 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire.Cette commission devait également adopter un projet

affirmé que la Côte d'Ivoire, fidèle à ses engagements internationaux, reste résolument attachée au règlement pacifique des différends dans le cadre du droit international. Sur le plan national et sous-régional, la priorité du pays, a-t-il rappelé

était présidée par M. Sanjeev Chopra-Inde.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle

sous-préfet a œuvré pour amener les parties à fumer le calumet de la paix après plusieurs années de différends.Les derniers affrontements, survenus l’an dernier, avaient été déclenchés par l’installation de dos d’âne sur la voie

africaine à privilégier la diplomatie préventive et la médiation dans la résolution des conflits afin d'empêcher que les différends et les tensions ne dégénèrent en affrontements, a indiqué le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné.Le Vice

coopération transfrontalière et à privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers.Enfin, il a été recommandé aux structures en charge des frontières d’initier des projets de gestion intégrée des ressources naturelles partagées dans le cadre

graves préoccupations. Il est donc de notre responsabilité de continuer à appeler à la résolution pacifique de ces différends et à demander que les populations vulnérables puissent avoir accès, sans restriction, à l’aide humanitaire.Monsieur le Président, cher frère

regagnez vos foyers sereinement », a-t-il martelé.Le leader du COJEP a tenu à rappeler que les différends politiques doivent se résoudre dans l’arène politique, écartant ainsi toute option susceptible de perturber la paix sociale et l’ordre

prévention de toutes les formes de violence et de menaces sécuritaires, de même qu’au règlement pacifique des différends.Monsieur le Président,Dans les domaines de la science, de la technologie, de l’innovation et de la coopération numérique, nous

acteur important de la filière sucrière mondiale.L’OIS est un organisme intergouvernemental, créé en 1968, pour administrer les différends Accords Internationaux sur le Sucre, dont le dernier en date est l’Accord International de 1992. Son rôle est de promouvoir

économiques visant à offrir aux opérateurs économiques des solutions plus rapides et efficaces pour le règlement de leurs différends. ''La promotion des MARL s'inscrit dans cette volonté d'innovation et de modernisation, en offrant aux entreprises des outils leur

terre ivoirienne » et recommandé aux États de privilégier la diplomatie et la négociation dans le règlement des différends frontaliers et de renforcer la participation des femmes et des jeunes dans les mécanismes de mise en ?uvre d?un climat

confiance et de respect », a affirmé M. Aka.Il a déploré le fait que de nos jours, face à un différend, les citoyens se tournent systématiquement vers la justice formelle, délaissant les autorités traditionnelles, comme les chefs, autrefois sollicitées pour résoudre

Nations-Unies, suggérant ainsi la mise en place d'initiatives conjointes maroco-ivoiriennes en ce qui concerne les différends régionaux en Afrique et les défis auxquels le continent reste confronté. Ils ont également convenu de travailler de concert afin

Dimba.L?institution le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de régler, par la médiation, les différends opposant l?Administration aux administrés et de contribuer au renforcement de la cohésion sociale

président Patrice Talon ne serait pas présent "pour des raisons d'agenda" et a nié tout différend, affirmant que M. Talon soutenait la reconduction de M. Tinubu dans ses fonctions.lcm/mb/ial/fjb/cpy/mba/ybl

leur tradition de paix, et à leur attachement sans limite au recours au dialogue comme solution à tout différend quel qu?il soit, les Fils et Filles de la Communauté Baoulé, dont : les Doyens Cowppli-Bony Philippe, Allou Konan

centre des grands brûlés d'Abidjan pour des soins plus complets.Selon les témoignages, Assamoi Innocent aurait eu des différends avec deux aide-maçons qu'il peinait à rémunérer. L'un des plaignants serait mort dans des circonstances tragiques quelques jours

pays.Il a rappelé les missions de l'institution qui sont entre autres de régler par la médiation, les différends de toute nature pouvant survenir entre les administrés et l'administration publique ainsi que tout organisme investi d'une mission

M.Eponon.Il a rappelé à l?assemblée que la réussite d'un groupement repose donc sur la gestion efficace des différends à leur origine. Pour lui, une attention particulière doit être accordée à la répartition des responsabilités et à la prise

extractives, les ressources naturelles, les infrastructures, les Partenariats Public-Privé (PPP), l?énergie, la dette souveraine, le règlement des différends, les traités internationaux, la bonne gouvernance, l?environnement et la promotion du Genre. C?est dans ce cadre

grade. M Ouattara Daouda, a rassuré en ces termes : « Mon objectif principal sera de faciliter la résolution pacifique des différends qui peuvent survenir au sein de notre communauté. L?écoute active, la neutralité, l?impartialité et la recherche

Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles de procédures relatives aux différends en matière de mesures d?exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Conformément

commerçants, la sensibilisation des ivoiriens aux commerces, la facilitation à l'accès au crédit et la résolution des différends qui pourraient opposer les membres.Par ailleurs, la chargée de communication, Estelle Agoh a fait savoir qu?outre ces objectifs, la FENACCI

été portée devant les juridictions coutumières de Zéo dont est originaire l'instituteur. Une brutale procédure de règlement du différend a été enclenchée par la l'administration villageoise qui s'est soldée par la mort du présumé voleur.Mécontents

deux pays sera un vecteur de stabilité de l?Afrique de l'Ouest et il pemrettra de résoudre les différends, de prévenir les conflits potentiels et de développer une région plus stable et prospère?.Au cours du forum, des presentations

jamais brader le PDCI sous aucun prétexte?? et ??ne jamais avoir recours à la violence pour régler les différends politiques??.« Le président Bédié a été un homme de paix. Tous les actes que nous posons tous les jours doivent être

civilo-militaire de Bangolo, Diahi Poho Raphaël, a, pour sa part, apprécié positivement le volet concernant le règlement des différends qui, selon lui, contribue à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale dans la région.(AIP)jn/ebd/fmo

HACA, explique que cette nécessaire action de régulation se justifie par le fait que les réseaux sociaux pose le différend entre liberté et droits fondamentaux. "Le repère des acteurs des réseaux sociaux doit être d?abord moral. Le lucratif étant

réunions de l?industrie du chocolat et du cacao à Bruxelles l?année dernière en raison d?un différend similaire sur les prix. Cinq exportateurs interrogés par Reuters ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'acheter

résultats électoraux, de saisir les voies de recours prévues par le code électoral ivoirien afin de régler les différends de manière transparente et pacifique. Les responsables de WANEP-CI ont réaffirmé leur engagement envers la paix, la démocratie

violences. Il a souligné notamment la nécessité du bon ton, de recourir aux structures compétentes en cas de différends. Il a surtout invité les acteurs politiques à inculquer à leur partisans, les valeurs démocratiques et de paix pour une participation

ALPC, le Contrôleur général de police Djokouéhi Djibré Léon, la violence n?a jamais été la solution à nos différends, mais n?a fait que, bien au contraire, diviser la société et retarder le développement. « A l?approche des élections

mettre en place pour que MSC participe au mieux au développement du port et du pays. Comment le différend qui a opposé pendant cinq ans BTL à la direction portuaire de Lomé a-t-il été résolu ? Les autorités togolaises

lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l?aide d?un tiers professionnel, choisi par elles ou désigné avec leur accord. La confidentialité

différends entre communautés vivant dans le département de Biankouma pouvant occasionner des conflits, ont été signalés au médiateur délégué chargé du Tonkpi, Badia, mardi 13 juin 2023, par les populations, à l?occasion d?une mission de sensibilisation

cinq personnes à l'Organe d?Appel de la ZLECAF chargé d?assurer en appel le règlement des différends des parties à l?Accord

Appel de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) chargé d?assurer en appel le règlement des différends des parties à l?Accord. Ainsi, notre compatriote Mme KONAN Sommla Clémence Lydie, Magistrat, Directrice de la Coopération Internationale

Docteur Hinin Moustapha a exhorté les habitants à se détourner de la politique politicienne, qui crée des différends et des situations conflictuelles. Il a également souligné ses bonnes relations avec l'ensemble des cadres des différents bords politiques de Koun

notamment à faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, à faciliter le règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention

notamment à faciliter la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières inter-Etats, à faciliter le règlements des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. « Sa ratification permettra

deux modes alternatifs de la justice classique sont plus efficaces et plus flexibles dans le règlement des différends, dans un contexte o๠notre économie continue de faire des bons qualitatifs offrant aux investisseurs nationaux et étrangers plus d"opportunités

Ouattara dont ""ils sont fiers et prêts pour la réalisation de la vision"". A Kani, on règle toujours nos différends en interne. Il n'aura pas de dissidence à  Kani. Ceux qui se plaignent seront ramenés à  la maison. Ramenons