Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 652 résultats pour « différend »

Résultats 141–150 sur 1 652 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
CI-Ghana-frontière maritime : Le gouvernement ivoirien saisit les juridictions internationales

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a décidé, vendredi, de saisir les juridictions internationales compétentes pour le règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et la Ghana, rassurant que la solidité des liens … homologue ghanéen, John Dramani Mahama, de la décision du Ghana de porter devant les instances judiciaires internationales le différend frontalier avec son voisin de Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire, notant que les plus hautes autorités, par décision unilatérale

Afrique de l'Ouest : les processus électoraux, source de conflit

appui de la CEDEAO à l' organisation des élections dans les Etats membres ont montré que la plupart des différends électoraux concernaient la fiabilité de la liste électorale et la manière dont les problèmes sont résolus", a-t-il souligné … ailleurs, a-t-il indiqué, les différends électoraux sont une partie intrinsèque du processus électoral et la crédibilité de ce processus est déterminée dans une large mesure par la capacité de l'organisme en charge des élections dans un pays

La cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire, (CACI) s'installe bientôt à San Pedro

disposition des opérateurs économiques et de toute autre personne intéressée, des modes alternatifs de règlement de leurs différends. C'est-à-dire proposer différentes procédures aux parties en conflit afin de leur permettre de trouver des solutions à leurs différents … tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leurs différends, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elle, formalisée par un protocole d'accord, précise

Présidentielle de 2015 : Le gouvernement annonce la réforme de la Cei

mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d'elles, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial … con­tractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. l 3-Au titre du ministère des Eaux et forêts ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un projet

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 9 Avril 2014

mode alternatif de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, tentent de résoudre leur différend, par elles-mêmes et de manière satisfaisante pour chacune d'elles, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial … contractuelles, et de rapprocher la justice des aspirations des justiciables en privilégiant la voie du règlement amiable des différends. 3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet

Le préfet invite les populations à éviter de se rendre justice à Kong

populations de sa circonscription administrative à éviter de se faire justice dans les conflits et à porter leurs différends au devant des autorités pour un règlement pacifique, estimant que force doit toujours rester à la loi. ?'Obligation … droit de se faire lui-même justice. J'invite donc les populations à porter les différends aux autorités pour un règlement équitable, car force doit toujours rester à la loi'', a déclaré Mamadou Kamara. Il a aussi encouragé les cadres

Conflits communautaires : Le chef des Baoulé pour les règlements à l'amiable

Côte d'Ivoire. Le chef central s'est servi de cette tribune, pour se prononcer sur les éventuels différends entre les membres de cette communauté. Pour lui, la recherche des règlements à l'amiable doit être privilégiée … plus qu'un Baoulé convoque son frère Baoulé à la Police ou à la Gendarmerie. Si vous avez des différends, reférez-vous à vos chefs. Et si vous ne trouvez pas d'issue, venez me voir , a conseillé Nanan Kouassi